Etude sur le prix de l’eau et de l’assainissement de l’Eure en 2009 Prix de l’eau assainie 6 décembre 2010 – Hôtel du Département.

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1 Etude sur le prix de l’eau et de l’assainissement de l’Eure en 2009 Prix de l’eau assainie 6 décembre 2010 – Hôtel du Département

2 1. Le prix de l’eau assainie Dans l’Eure : Pour une consommation de 120 m³ par an, le prix moyen eau potable et assainissement pondéré par la population est de : –2,74 €/m³ HT et redevances Mini : 1,62 €/m³ Maxi : 5,08 €/m³. –3,56 €/m³ TTC Mini : 2,10 €/m³ Maxi : 6,60 €/m³ En France : –3,01 €/ m³ TTC

3 1. Le prix de l’eau assainie Eure : Augmentation du tarif moyen depuis 2002 : + 3,2 %/an (inflation moyenne 1,92% par an) France : Augmentation du tarif moyen entre 2001 et 2004 : + 2,4 %/an

4 3. Poids de la facture d’eau sur les ménages eurois Pour une consommation annuelle de 120 m 3 –Prix moyen TTC = 427 € Min : 194 € Max : 610 € Par rapport au revenu médian des ménages : –Prix moyen / revenu disponible = 2.37 % (en augmentation) –Comparaison seuil énergie : 10% (moyenne nationale) Par rapport au revenu des ménages « pauvres » (16.6 % de la population de l’Eure) : –Prix moyen / revenu disponible = 4.7 % –Estimation des besoins financiers nécessaires pour maintenir IA des ménages pauvres <3 % = 4.3 à 6 M€/an

5 1. Le prix de l’eau assainie De fortes disparités sur le territoire de l’Eure –Le prix eau de l’eau potable augmente plus que l’assainissement

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7 1.Le contexte géographique 2.L’entretien du patrimoine 3.La gestion financière du service 4.Les usagers 5.Autres 2. Les facteurs qui jouent sur le prix de l ’ eau

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9 4. Poids des financements publics 2002/2009 sur la facture d’eau Poids des financements du Département : Aides eau potable et assainissement collectif = 59 M€ : 0.33 €/m 3 soit 7% du prix moyen de l’eau Prix du m 3 2009 hors subventions départementales = 3.89 €/m 3

10 Poids des financements de l’agence de l’eau : Aides eau potable et assainissement collectif (hors ZAR) : environ 110 M€ : –55,5 M€ environ pour l’épuration, soit 0,31 €/m 3 –26,9 M€ environ pour la collecte des eaux usées (création + réhabilitation), soit 0,15 €/m 3 –27,5 M€ environ pour l’eau potable, soit 0,15 €/m 3 Soit au total 0,61 €/m 3 soit 14% 4. Poids des financements publics 2002/2009 sur la facture d’eau Total des financements publics : 0,94 €/m3 soit 21% du prix de l’eau Prix du m 3 2009 hors subventions publiques = 4,50 €/m3

11 5. Les questions qui se posent Quelle équité par rapport au prix de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif ? Qui doit payer quels investissements ? Quelle ingénierie ?