GESTION DES RESSOURCES EN EAU

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1 GESTION DES RESSOURCES EN EAU

2 GESTION DES RESSOURCES EN EAU LE SDAGE 2010-2015 (1)
Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique Adour-Garonne Elaboré par le comité de bassin (assisté du secrétariat technique de bassin : Agence de l’eau, DREAL, ONEMA… ). Il est soumis à la consultation des citoyens, des institutions, puis arrêté et mis en vigueur par le préfet coordinateur de Bassin. Il fixe les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des milieux aquatiques et de leurs usages - en conformité avec les objectifs règlementaires de la DCE et des directives associées (cf diapo suivante) - en rapport avec les objectifs spécifiques du bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs,inondations, …) Révisé tous les 6 ans, Le SDAGE est opposable à l’ensemble des actes administratifs.

3 GESTION DES RESSOURCES EN EAU LE SDAGE 2010-2015 (2)
Le programme de mesures associé (PDM) traduit les dispositions sur le plan opérationnel. Il est mis en œuvre sous la responsabilité de l’Etat. Il identifie les actions techniques, financières et d’organisation des partenaires de l’eau à réaliser au niveau des territoires pour atteindre les objectifs. Types d’actions : Connaissance Rejets diffus Modifications fonctionnelles naturelles Gouvernance Inondations Pollutions ponctuelles Prélèvements, gestion quantitative Eau potable et baignade Eaux souterraines

4 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
GESTION DES RESSOURCES EN EAU LES SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Document d'orientation et de planification de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant Porté par un EPCI qui finance un animateur. Gouvernance par Commission Locale de l'Eau (CLE) : services de l’état (agence de l'eau, DDTM, DREAL), élus (50%), usagers (25%). Un Président élu + un bureau. Constitué de deux documents : Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PAGD) composé de : état des lieux, principaux enjeux, objectifs généraux, dispositions (recommandations et actions), délais, moyens financiers. Règlement : Mesures précises pour réaliser les objectifs majeurs pour atteindre le bon état ou une gestion équilibrée de la ressource.

5 GESTION DES RESSOURCES EN EAU Micropolluants : de quoi parle-t-on ?
micropolluants : substances organiques ou minérales qui en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur bioaccumulation peuvent induire un effet négatif sur le milieu naturel et/ou sur les organismes vivants substances utilisées à très faibles doses, mais détectables dans l’environnement grâce à l’amélioration de la surveillance et des techniques d’analyse … certains polluants connus de longue date et d’autres sont de nouveaux polluants ou « polluants émergents » dont les impacts sont encore mal identifiés : perturbateurs endocriniens, résidus médicamenteux, cosmétiques pesticides dans l'air

6 … nombreuses classifications selon :
GESTION DES RESSOURCES EN EAU Micropolluants : de quoi parle-t-on ? … nombreuses classifications selon : leur origine : naturelle ou synthétique, leur usage : pesticides, médicaments humains ou vétérinaires, produits cosmétiques, plastifiants, solvants, détergents, retardateurs de flamme, le type de pollution : ponctuelle (rejet STEP ou industrie), diffuse (épandage de pesticides, retombées atmosphériques, lessivage des routes, sécrétions humaines ou animales…), leur effet sur la santé humaine : perturbateurs endocriniens, cancérigènes, leur effet sur l’environnement : écotoxicité, persistance et bioaccumulation (accumulation dans la chaîne trophique), les cadres réglementaires : Directive Eau Potable de 1998 (limites et références de qualité), Directive Environnement de 1976 (substances dangereuses - listes I & II), DCE de 2000 (substances prioritaires)

7 GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Principaux groupes de substances toxiques métaux et métalloïdes, éléments radioactifs ; Pb, Cd, Hg, As, Sb, radon, uranium, … micropolluants organiques ; Organométalliques HAP PCB, dioxines et furanes Diphényles polybromés (PDBE, PBB) Solvants (chlorés, benzéniques) Autres organochlorés (Chloroalcanes, Chlorophènols, Chloroanilines) Détergents et plastifiants (Alkylphénols, Phtalates, Bisphénol A) MTBE (méthyl-tert-butyl éther) Pesticides Biocides (dont désinfectants et conservateurs) produits pharmaceutiques, perturbateurs endocriniens ; bétabloquants, antidépresseurs, hypolipémiants, analgésiques, antibiotiques, bronchodilatateurs, produits de chimiothérapie, contraceptifs, … hormones naturelles ou de synthèse

8 GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Préoccupations des pouvoirs publics en matière de santé environnement … de très nombreux textes (réglementation, programmes et plans d’actions) se font l’écho de cette problématique : Union européenne : Directive Environnement n° 76/464/CEE du 04/05/76 Directive-2000/60/CE du 23/10/2000 ou Directive Cadre sur l’Eau (dite DCE) Règlement REACH du 18/12/2006 (entré en vigueur le 1er juin 2007) France : Action nationale 3RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) Programme d’action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques ( ) Plan National Santé Environnement (PNSE I ( ) et II ( )) Plan national de lutte contre les PCB (février 2008) Plan Ecophyto 2018 Plan National sur les Résidus de Médicaments dans l’Eau (PNRM) (30 mai 2011) * textes régissant la mise sur le marché, l’utilisation et le rejet des substances toxiques, ou définissant des seuils de concentration (normes de qualité environnementale), dans le milieu aquatique * normes règlementant les teneurs en toxiques de l’eau selon ses usages (eau potable, baignade, eaux conchylicoles), ou dans les produits de la pêche et de l’aquaculture

9 GESTION DES RESSOURCES EN EAU
Action 3RSDE : STEP urbaines du SIBA

10 GESTION DES RESSOURCES EN EAU DCE & « bon état chimique »
La DCE fixe des teneurs à ne pas dépasser (NQE = normes de qualité environnementale) dans les milieux aquatiques pour 41 substances considérées comme dangereuses et/ou prioritaires (en raison de leur impact négatifs sur l’environnement ou la santé publique) et dont la présence doit être surveillée. Leurs émissions dans les milieux aquatiques devront être réduites ou supprimées d’ici 2027. respect de ces teneurs maximales = atteinte du bon état chimique pour les eaux superficielles et souterraines état chimique établi sur la moyenne des concentrations des 41 substances (ou familles de substances) listée en annexe de la DCE

11 GESTION DES RESSOURCES EN EAU Les objectifs du SDAGE AG 2010-2015
- réduction ou suppression des émissions pour 41 substances considérées comme prioritaires ou prioritaires dangereuses (annexe X de la DCE + liste I de la directive 76/464/CEE) - réduction pour les 86 substances retenues dans le Programme national d’actions contre la pollution par certaines substances dangereuses (PNAR du 30 juin 2005), qualifiées de pertinentes. D’ici 2015, objectifs de réduction fixés provisoirement par le SDAGE actuel (objectifs revus lors de la préparation du SDAGE 2016/2021) : 50 % pour les 13 substances prioritaires dangereuses de l’annexe X de la DCE et les 8 de la liste 1 de la directive 76/464/CEE ; 30 % pour les 20 substances prioritaires de l’annexe X de la DCE ; 10 % pour les 86 substances pertinentes. … 87 % des masses d’eau cours d’eau devraient atteindre le bon état chimique en 2015, 99 % en 2021 et la quasi-totalité en 2027 …

12 41 substances prioritaires de la DCE :
33 Substances Prioritaires et Prioritaires Dangereuses DCE + 8 Substances de la liste I Dir. 76/464/CEE 33 substances prioritaires DCE dont 13 non incluses dans Dir. 76/464/CEE Diphenyléthers bromés Di(2-éthylhexyl)phtalates (DEHP) Pentachlorobenzène C10-13 chloroalcanes Nonylphénols, Octylphénols Fluoranthène Alachlore, Chlorfenvinphos Chlorpyrifos, Diuron, Isoproturon Composés du tributylétain liste I directive 76/464/CEE 18 substances 1,2-Dichloroéthane Trichlorométhane Trichlorobenzènes Hexachlorobenzène Hexachlorobutadiène Hexachlorocyclohexane Pentachlorophénol Cadmium et composés Mercure et composés DDT, DDD, DDE Aldrine Dieldrine Endrine Isodrine Tétrachlorure de Carbone Perchloroéthylène Trichloréthylène HAPs, Anthracène, Naphthalène Nickel, Plomb Dichlorométhane, Benzène, Atrazine, Endosulfan, Simazine Trifluraline liste II directive 76/464/CEE 139 substances

13 GESTION DES RESSOURCES EN EAU Quelques chiffres
Produits chimiques, contaminants chimiques Environ 18 millions de molécules enregistrées au CAS (Chemical Abstracts Service) Plus de substances sont communément utilisées Contaminants organiques 1 million de tonnes en 1930, 100 millions aujourd’hui substances différentes en Europe Pesticides 450 matières actives, plus de spécialités commerciales tonnes de pesticides utilisés en 2008  La France est le premier consommateur européen de pesticides, et le quatrième au niveau mondial Si l’on rapporte la consommation à la production, la France est au quatrième rang européen Usage des pesticides à 95% agricole et à 5% non agricole (dont 2/3 : jardiniers amateurs, et 1/3 : entretien des voies de transports et des espaces publics) Médicaments La France est le 4ième consommateur mondial de médicaments et le 1er au niveau européen Plus de médicaments humains et 300 vétérinaires sont actuellement disponibles sur le marché français Sur prés de tonnes de médicaments non utilisés par an, seules sont récupérées par les pharmacies

14 GESTION DES RESSOURCES EN EAU LES MILIEUX MARITIMES
Exemple du Bassin d’Arcachon: (Natura-2000) La régression des herbiers: -Pesticides -Ruissèlements d’anciennes décharges antifouling, hydrocarbures … (Rapports Ifremer et Siba) Le secteur maritime le plus sensible est actuellement le Bassin d’Arcachon, quoique de nombreuses anomalies morphologiques sont observées sur des petits crustacées dans l’estuaire de la Gironde. Les herbiers à zostères du Bassin d’Arcachon protégées par NATURA-2000 sont en très forte régressions, surtout les herbiers à zostères marines. Les causes peuvent être multiples, mais la localisation laisse à penser que ce sont les apports d’eau douce chargés en polluants de toutes sortes qui peuvent être le facteur majeur Des initiatives ont été prises sous la pression des instances européennes avec 1) la DCSMM qui impose aux pays membres d’assurer le bon état écologique des eaux marines. Le Conseil Maritime de Façade Sud-Atlantique fonctionne depuis Des rapports volumineux ont été fournis par les laboratoires français pour établir l’état écologique actuelle et pour définir les critères d’évaluation. La Sepanso et FNE ont apporté leurs contribution. (Paricipation à 4 conseils avec les préfets de Région et à plusieurs réunions techniques. Un programme de surveillance et de mesure doit être mis en place avant la fin A cette structure doit s’ajouter les Parcs Naturels Marins. Le PNM de la Gironde et des Pertuis semble entérré. Celui sur le Bassin d’Arcachon pourrait voir le jour lors de la clôture des Assises de la Mer et des Littoraux, nouvelle initiative du gouvernement actuel, dont l’objectif est de faire de la comm. La Directive Cadre sur les Milieux Marins (Directive 2008/56/CE) pour le maintien ou la restauration du Bon Etat Ecologique. Les Parcs Naturel Marins de l’Estuaire et du Bassin d’Arcachon Les Assises de la Mer et du Littoral (fin juin 2013)

15 GESTION DES RESSOURCES EN EAU LES PARTICIPATIONS SEPANSO
Comité de Bassin : Elisabeth Arnauld (préside commission milieux naturels aquatiques) SAGE Estuaire Gironde : Elisabeth Arnauld + Marie Thérèse Cérézuelle SAGE Lacs médocains : Elisabeth Arnauld (+François Sargos personne qualifiée) SAGE Nappes profondes : Gilbert Le Pochat + Thierry Alezine SAGE Bassin versant de la Leyre : Claude Bonnet SAGE Etangs Born et Buch : SEPANSO Landes SAGE Ciron : Denise Cassou SAGE Garonne : ????? SAGE Isle et Dronne : Marie Thérèse Cérézuelle + Nicole Riou (Dordogne) Commission Consultative CUB : Thierry Alezine Conseil Maritime de Façade : Jean-Marie Froidefond

16 GESTION DES RESSOURCES EN EAU LES REVENDICATIONS SEPANSO
Renforcer les économies d'eau en particulier pour l'eau potable Limiter les cultures nécessitant une irrigation importante Restaurer les débits des cours d'eau en éliminant les ouvrages non indispensables Restaurer les zones humides Lutter plus efficacement contre les pollutions agricoles et industrielles en particulier phytosanitaires. Augmenter le nombre de points de mesure Améliorer le traitement des eaux usées pour envisager le recyclage (médicaments) Préserver les trames bleues et les corridors écologiques Lutter contre la pollution des océans et milieux maritimes