Un tramway au service du projet urbain septembre 2009.

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1 Un tramway au service du projet urbain septembre 2009

2 L’insertion

3

4 Coat Tan

5 Une réflexion approfondie sur le plan de circulation au regard de l’accessibilité des équipements commerciaux

6 Le Pont de Recouvrance

7 Bas de SIAM

8 Rue de Siam

9 Haut Jaures

10 Kergaradec

11 La concertation et l’accompagnement en phase travaux

12 UNE DEMARCHE CONTINUE DE CONCERTATION LES PUBLICS CONSULTES Les conseils consultatifs de quartier Les association (handicap, 2 roues…)

13 Commission d’indemnisation amiable des préjudices liés au chantier tramway UN PARTENARIAT AVEC LE MONDE SOCIO-ECONOMIQUE Charte d’objectifs signée avec la CCI et la CMA Accompagnement bancaire Médiateurs chantier Co-construction du projet avec les unions commerciales

14 Eléments financiers

15 Les subventions: Europe:15, 5 M€ Etat:53,4 M€ Région Bretagne: 4 M€ Département du Finistère:16 M€ Autres (Ademe, CDC, AFIFT) 1 M€ Le versement transport (VT): Taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés de la communauté urbaine. Son taux était de 1,05% de la masse salariale jusqu’en 2006 et ne sert qu’au financement du réseau bus. Quand il existe un projet de transport public en mode lourd, la loi permet aux communautés urbaines de le porter jusqu’au taux maximum de 1,8 %, ce qui fut fait en 2 fois en 2006 et 2008. Cette recette supplémentaire perçue entre 2006 et 2012 est réinvestie directement dans le projet de tramway Emprunt: remboursé par le versement transport qui continuera d’être perçu au taux de 1,8% au-delà de 2012. CONSTRUCTION DU TRAMWAY: 298 millions d’euros HT valeur 2006 375 M€ en € courants ORIGINE DU FINANCEMENT

16 Les subventions reçues ou validées : 42,5 M € Les subventions reçues : 0,85 M € Les subventions acquises: Le contrat de pays: Région 1 M€ Le contrat de projet : Etat 6,2 M€ Feder 15,45 M€ CG29 4 M€ Région Bretagne 3 M€ Les subventions validées: Le contrat territorial avec le département du Finistère: 12 M € Le Grenelle de l’environnement : 47,2 M €