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11 Réunion de concertation Introduction Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

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1 11 Réunion de concertation Introduction Katleen De Wilde (expert/inspecteur AFCN)

2 2 Septembre 2009 : le dossier a été introduit auprès du Ministre de l’Intérieur En février 2010, réunion de concertation à la demande du cabinet: - discussion sur les décharges - obligation de centres de tri nécessaire ? Le dossier a été réintroduit avec de petites modifications 2 Historique

3 3 Radioactiviteit in afval - 08/03/2013 – Alg. Dir FANC Jan Bens 3 AR 14/10/2011 – Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINES ENTREPRISES DU SECTEUR DU TRAITEMENT ET DU RECYCLAGE DES DECHETS

4 Formulaires Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure) Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure) Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure Procédures Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure Annexe 6 : Recherche d’une source localisée Annexe 7 : Recherche d’une source homogène ARRETE de l’AFCN du 3/11/11 fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d’une source orphelines dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

5 L’approche Financing mechanism to deal with orphan sources NIRAS/ONDRAFFANC Collecting information from sources found in these facilities and providing feedback Preventing radioactive sources ending up in non-nuclear sectors Ø Scrap yard > 25,000 tons/year Ø Waste incinerator Ø Foundry > 25,000 tons/year Ø Public waste landfill Ø Container park Ø Scrap yard < 25,000 tons/year Ø Sorting site Ø … Facilities => Automatic monitoring Screening with portal monitors Intervention by operators Reaction procedure when a source is found Notification Identifying the facilities sensitive to orphan sources flows Defining the flows that are sensitive for orphan sources Facilities => Orphan sources sensitive flows Vigilance procedure Basic staff training Reaction procedure when a source is found Notification to FANC Imposing appropriate monitoring, based on a graded approach in these non-nuclear facilities 5

6 FORMATION Cadres/Administrateurs Intervenants Personnel des établissements sensibles en matière de sources orphelines Personnel des sites équipés d’instruments de mesure SITE WEB: Informations générales Liste des FAQ Version numérique des posters Film Présentation de toutes les formations NEWSLETTER 6 Initiatives prises:

7 7/75 Plus de 2 années d’expérience…

8 8 Etablissements sensibles en matière de sources orphelines 8 Déjà 633 établissements enregistrés 1 1 Chiffres de fin 2013

9 9 Portiques enregistrés 9 Déjà 198 portiques enregistrés en Belgique 1 1 Chiffres au 14/02/2014 Incinerator (MP)11 Country Borders (MP)52 Mechanical-biological treatment (MP)4 Scrap (MP)95 Melting ferro and nonferro (MP)27 Landfill (MP)8 Hospital1 Total198

10 10 424 10 alarmes en 2012-2013

11 11 Alarmes jusqu’au 17/06/2014

12 12 40 12 Interventions par un expert agréé en 2012-2013

13 13 424 13 alarmes en 2012-2013

14 14 180 14 Alarmes en 2012-2013 dans d’un incinérateur

15 15 180 15 alarmes en 2012-2013 dans un incinérateur

16 128 sources orphelines en 2012-2013 16

17 17 Les exploitants ont la parole An Van Assche, responsable labo chez OVMB Patrick Vingerhoets, conseiller en prévention chez Bruxelles-Energie Filip Lecomte, Head of Environment and Plant Security chez Aurubis Belgium Eric Delmoitié, Technicien Biomédical en radiothérapie, Clinique Saint-Jean

18 18 Questions? Katleen De Wilde Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire Département Etablissements et Déchets Service Etablissements industriels Rue Ravenstein 36 1000 Bruxelles Contacts radioactivity@fanc.fgov.be tél. Katleen: 02/ 289 20 39 tél. Daan: 02/282 20 29


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