La Fondation iFRAP : La Fondation iFRAP : Le think tank dédié à l'analyse des politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes. Entièrement dédiée.

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1 La Fondation iFRAP : La Fondation iFRAP : Le think tank dédié à l'analyse des politiques publiques, laboratoire d'idées innovantes. Entièrement dédiée à la recherche sur les politiques publiques, la Fondation iFRAP est intégralement financée par la générosité privée ; ceci la rend totalement libre de parole, de ses axes de recherche et de ses propositions de réformes. Voir notre site : www.ifrap.orgwww.ifrap.org

2 Le poids de la dépense publique en France & le budget 2014 Le poids de la dépense publique en France & le budget 2014 revenir à l’équilibre baisse des dépenses publiques Depuis 30 ans, la dépense publique explose jusqu’à atteindre aujourd’hui 57% du PIB, un record européen partagé avec la Grèce et le Danemark. Il est urgent pour la France de revenir à l’équilibre et d’engager une vraie politique de baisse des dépenses publiques. 688 milliards Le Premier ministre déclarait que : « Les économies pour 2014 seront sans précédent (…) : 10 milliards d’euros d’économies, ça ne s’est jamais vu ». Ça ne s’est jamais vu et cela ne se verra pas ! Le budget de l’État n’étant pas de 370,4 milliards d’euros mais de 688 milliards, si on prend en compte la zone hors norme… 20 milliards chaque année 1.200 milliards d’euros en 2014 De manière générale, les dépenses publiques augmentent de 20 milliards chaque année pour finalement dépasser les 1.200 milliards d’euros en 2014. Source : Fondation iFRAP – Société Civile n° 140.

3 3 pôles d’économies potentielles : surpaye la production de ses services publics de 56,4 milliards Ce qu’il faut savoir : La France surpaye la production de ses services publics de 56,4 milliards d’euros (soit 11% de plus) par rapport à ses voisins européens, selon l’OCDE. La Fondation iFRAP compte 3 pôles d’économies : L’État : L’État : 18,5 milliards Les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales : 11,6 milliards La Sécurité sociale : La Sécurité sociale : 29,9 milliards 60 milliards d’économies potentielles Au total, c’est 60 milliards d’économies potentielles mais ce, à condition de :  Mener des réformes structurelles concernant l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale.  Mettre fin au mille-feuille territoriale et accepter de redéfinir la clause générale de compétence.  Réformer et réduire les trois fonctions publiques.

4 Les doublons de compétence, ce mal français 220 milliards concernent les collectivités locales. C’est donc moins un problème de découpage que d'empilage. Ce qu’il faut savoir : Sur les 1.200 milliards de dépenses publiques, environ 220 milliards concernent les collectivités locales. Pour diminuer la dépense publique, il faut repenser toute l'organisation de l'action publique. Pour le moment, les missions de l’État, des régions, des départements et des communes se superposent. C’est donc moins un problème de découpage que d'empilage.  Revoir les compétences de chacun permettrait une économie de 12 à 15 milliards d’euros. Exemple : La gestion de l’Éducation nationale. 30 milliards d’euros de plus à la France par rapport à ses voisins. L’État couvre 69% des dépenses de l’Éducation nationale, contre 27% au Royaume-Uni et 4% en Allemagne. Avec des services déconcentrés aux niveaux régional et départemental, ce modèle hyper- centralisé doublonne les missions et coûte, au total, 30 milliards d’euros de plus à la France par rapport à ses voisins. Source : Fondation iFRAP – Société Civile n° 137

5 L’explosion de l’emploi public en France Les propositions de la Fondation iFRAP : Reprendre la politique du non remplacement d’un départ en retraite sur deux. Augmenter le service obligatoire des 3 fonctions publiques à 39h hebdomadaires et rétablir le jour de carence non rémunéré. Embaucher tous les nouveaux entrants dans le secteur public sous contrats privés en CDD ou CDI en réservant le statut de fonctionnaire aux agents exerçant des fonctions régaliennes. 700.000 postes dans les 3 fonctions publics. A terme, ces mesures doivent permettre la suppression de 700.000 postes dans les 3 fonctions publics. 5.509.800 effectifs physiques + 18.000 agents en 2 ans25% Fin 2013, on compte 5.509.800 effectifs physiques dans les 3 fonctions publiques (avec une explosion de la fonction publique entre 2000 et 2010 : + 529.350 effectifs). D’autant plus que la masse salariale de l’Etat est détournée vers les opérateurs : + 18.000 agents en 2 ans. L’emploi public représentent plus de 25% de l’emploi total.

6 Réformer la Sécurité sociale le tiers de toute la richesse produite en France 33 milliards d’euros « Aujourd’hui, la France dépense chaque année 621 milliards d’euros pour les prestations de protection sociale. C’est-à-dire, le tiers de toute la richesse produite en France, plus de deux-tiers de nos dépenses publiques. […] Et ses dépenses administratives et financières nous coûtent 33 milliards d’euros officiellement, presque autant que ce que rapporte l’impôt sur les sociétés (39 milliards) ! » Les propositions de la Fondation iFRAP : - Implantation des caisses sociales à l’échelon régional - Un effort de 5% sur la fonction publique hospitalière, de 10% au sein des caisses sociales - Fusionner les 35 différents régimes de retraite (public et privé) en un système unique - Faire converger les tarifs des hôpitaux publics et des cliniques - Plafonner le montant des dépenses sociales dans le PIB par an - Fusionner les aides sociales sous condition de ressource et en une prestation unique - Mettre en place un « Objectif national de dépenses des administrations de sécurité sociale » (ONDASS) 7 milliards d’économies potentielles 7 milliards d’économies potentielles, sans impacter la qualité des prestations sociales. Source : Fondation iFRAP – Société Civile n° 130.

7 Les objectif chiffrés des propositions de la Fondation iFRAP pour réduire le coût de production des services publics : 700.000 les postes 60 milliards d’économies Réduire de 700.000 les postes de la fonction publique et réaliser 60 milliards d’économies. baisse de 5,4%, Une réduction de 60 milliards d’euro du budget de l’État ne représente qu’une baisse de 5,4%, un objectif largement atteignable à condition de chaque acteur public y mette du sien : 18,5 milliards Pour l’État, un effort de 18,5 milliards 11,6 milliards Pour les collectivités territoriales : 11,6 milliards 29,9 milliards Pour la Sécurité sociale : 29,9 milliards