Les institutions européennes Les six doigts d’une main

Présentation au sujet: "Les institutions européennes Les six doigts d’une main"— Transcription de la présentation:

1 Les institutions européennes Les six doigts d’une main

2 Chronologie des Traités
Traité de fusion Acte unique Traité de Paris Traités de Rome Création d’une Commission et d’un conseil uniques pour les trois communautés Achèvement du marché intérieur unique Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier Création de la Communauté économique européenne Création de la Communauté européenne de l’énergie atomique

3 Chronologie des Traités
Traité de Nice Traité constitutionnel Traité de Maastricht Traités d’Amsterdam Réforme des institutions de l’Union pour davantage d’efficacité Refonte de tous les traités existants dans un seul texte unique Création de la Communauté européenne Modification et renumérotation des articles de la CE et de l’UE

4 Les institutions de la Communauté en 1951
Haute Autorité ; Assemblée commune ; Conseil spécial des ministres ; Cour de justice.

5 Elle est composée de 9 membres nommés pour 6 ans
La Haute Autorité Créée en 1951 par le Traité de Paris, elle assure la réalisation des objets fixés par le traité de Paris Elle est composée de 9 membres nommés pour 6 ans 8 membres sont nommés à l’unanimité par les États membres - Le 9e est coopté Les délibérations sont acquises à la majorité des membres qui la composent

6 La Haute Autorité La Haute Autorité prend des décisions, formule des recommandations ou émet des avis. Les décisions sont obligatoires ; Les recommandations comportent obligations dans les buts qu’elles assignent, mais laissent le choix des moyens propres pour atteindre ces buts ; Les avis ne lient pas.

7 La Haute Autorité Le président de la Haute Autorité est chargé de l’administration des services et assure l’exécution des délibérations. Un mois avant l’ouverture de la session de l’Assemblée, la Haute Autorité publie un rapport d’activité de la Communauté et de ses dépenses administratives.

8 Le Comité consultatif Le Comité est composé de 30 membres au moins et de 51 au plus. Il comprend des producteurs, des travailleurs, des utilisateurs et des négociants. La Haute Autorité consulte le Comité et lui soumet les objectifs généraux et les programmes établis ainsi que les lignes directrices de son action.

9 L’Assemblée Composée de représentants des peuples des États membres de la Communauté, l’Assemblée tient une session annuelle.

10 Haute Autorité et Assemblée
Discussion du rapport général Si motion de censure sur le rapport adoptée à une majorité des 2/3 des voix exprimées, les membres de la H.A. doivent abandonner collectivement leurs fonctions. Les membres peuvent assister à toutes les séances Le président ou les membres de la H.A. sont entendus sur leur demande Haute Autorité Assemblée Conseil spécial des ministres

11 Conseil Le Conseil est formé par les représentants des États membres. Chaque État y délègue un membre de son gouvernement. La présidence est exercée à tour de rôle pour une période de trois mois. Le Conseil se réunit sur convocation de son président, à l’initiative d’un État membre ou de la Haute Autorité.

12 Cour de justice Assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité ; Composée de 7 juges nommés pour 6 ans par les gouvernements des États membres ; Le Conseil ou l’un des États membres peut saisir la Cour pour violation du traité ou détournement du pouvoir à travers les décisions ou recommandations de la Haute Autorité. La Cour est seule compétente pour statuer sur la validité des délibérations de la Haute Autorité et du Conseil.

13 Les six institutions actuelles de l’Union européenne
Quatre institutions politiques le Conseil européen ; le Conseil de l’Union européenne ; la Commission européenne ; le Parlement européen.

14 Les six institutions de l’Union européenne
Deux institutions judiciaires et de contrôle la Cour de justice des Communautés européennes ; la Cour des comptes.

15 Le conseil européen C’est une instance décisionnelle qui est composée des chefs d’État et de gouvernement des États membres ainsi que président de la Commission. Le Conseil européen est assisté par les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission. Le Conseil européen peut être assisté des ministres des affaires économiques et des finances lorsqu’il traite des questions relatives à l’Union économique et monétaire.

16 Le Conseil européen Le président du Conseil européen est le chef d’État ou de gouvernement dont le pays exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » établit l’ordre du jour après proposition de la présidence.

17 Toutes les réunions se tiennent à Bruxelles.
Le Conseil européen Le Conseil européen se réunit en principe quatre fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire. Toutes les réunions se tiennent à Bruxelles.

18 La composition du Conseil européen
Conseillers limités à vingt personnes par État membre ANTICI Président Chefs d’État et de gouvernement Président de la Commission Ministres des Affaires étrangères Secrétaire général du Conseil Secrétaire général de la Commission Quelques fonctionnaires du secrétariat général du Conseil

19 Le Conseil européen Les travaux du Conseil européen
sont limités à une journée La veille les chefs d’État et de gouvernement ainsi que le président de la Commission se réunissent Avant la réunion du Conseil européen, le président du Parlement européen est appelé à faire une déclaration Le Conseil européen présente au Parlement un rapport à l’issue de chaque réunion ainsi qu’un rapport annuel

20 Les conclusions n’ont pas de valeur juridique
Le Conseil européen Les conclusions de la présidence exposent les orientations politiques et les décisions du Conseil en les replaçant brièvement dans leur contexte et en indiquant les étapes de procédure destinées à y donner suite. Les conclusions n’ont pas de valeur juridique

21 Le Conseil européen Exemple de conclusions et de déclarations