Présentation d’ensemble du Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes Juillet 2012 DOCUMENT D’INFORMATION PRODUIT.

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1 Présentation d’ensemble du Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes Juillet 2012 DOCUMENT D’INFORMATION PRODUIT PAR LE COMITÉ DE RETRAITE DU RRFS-GCF ET RÉDIGÉ PAR MICHEL LIZÉE, SERVICE AUX COLLECTIVITÉS (UQAM)

2 Plan de la présentation
La démarche en cours Sur quoi pourrons-nous compter comme revenus après notre retraite ? L’option retenue Un régime de retraite par financement salarial adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes La gestion de la Caisse Équilibrer risque et rendement IMPORTANT : le texte officiel du Régime prévaut sur le contenu de cette présentation.

3 1 La démarche en cours

4 Présentation de la démarche (1/2)
Un projet collectif initié en 2004 par Relais-femmes et le CFP Politique gouvernementale sur l’action communautaire (2004) : importance d’un régime de retraite pour atténuer la précarité des personnes salariées et favoriser la rétention de la main-d’œuvre Demande d’appui au Service aux collectivités de l’UQAM pour une expertise technique et un accompagnement Enquête par questionnaire auprès de groupes Comité de travail composé de responsables d’une quinzaine de réseaux au sein du mouvement communautaire : sensibilisation, formation et élaboration d’un projet de régime adapté aux besoins des groupes communautaires et de femmes

5 Présentation de la démarche (2/2)
1 De concert avec les syndicats de la FTQ, une étude actuarielle a été commandée par nous auprès de la firme d’actuaires SAI pour vérifier dans quelle mesure notre régime passerait au travers de milliers de scénarios économiques reflétant ce qui pourrait arriver au cours des 10 prochaines années La conclusion : notre régime est tout à fait viable Tournée des réseaux et des régions en : plus de 2000 personnes rejointes Suite à la décision de près de 200 groupes d’adhérer, le Régime est en place depuis le 1er octobre 2008

6 Un régime en place depuis le 1er octobre 2008
En juin 2012 Nombre de participantes et participants 2 913 Nombre de groupes adhérents 378 Actifs $ Un régime qui opère effectivement !

7 Sur quoi pourrons-nous compter après notre retraite ?
2 Sur quoi pourrons-nous compter après notre retraite ?

8 Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
2 Idéalement on vise un taux de remplacement de 75% pour maintenir son standard de vie après la retraite : pourquoi ? AVANT la retraite APRÈS la retraite Salaire $ Moins Cotisations… $ Impôts (24,6 %) $ Reste $ Rentes à 75 % $ Moins Cotisations… 0 $ Impôts (18,9 %) $ Reste $ Voilà pourquoi on dit qu'un taux de remplacement de 70 à 75% permet de maintenir le standard de vie une fois à la retraite

9 Les 6 étages du système de retraite canadien
2 5. Autres actifs et revenus personnels 4. Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER, CRI ainsi que FERR, FRV) Épargne, individuelle ou collective, avec aide fiscale publique 3. Régimes complémentaires de retraite (RCR) Assurance ou épargne collectives, selon les cas, avec aide fiscale publique 2. Régime de rentes du Québec (RRQ / RPC) Remplacement du salaire, public (max : $) 1. Pension de sécurité de vieillesse (PSV) Universelle (6 481 $), mais récupération ( $ +) Immigrants : minimum 10 ans (40 ans pleine rente) 6. Supplément de revenu garanti (SRG) Assistance (max: $) Réduction de 75¢ / 50¢ pour chaque 1$ de revenu ( # 2 à 5)

10 Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
2 Revenus provenant des régimes publics pour une personne seule qui prend sa retraite en 2012 à 65 ans, en tenant compte du salaire gagné pendant la vie active, et en supposant qu’elle n'a aucun autre revenu Si la personne, pendant sa vie active, a gagné un salaire égal à… 0% du salaire industriel moyen 50% du salaire industriel moyen 75% du salaire industriel moyen 100% du salaire industriel moyen 132% du salaire industriel moyen 0 $ $ $ $ $ PSV 6 481 $ RRQ 5 920 $ 8 880 $ $ SRG 8 788 $ 5 221 $ 3 741 $ 2 261 $ Total $ $ $ $ Taux de remplacement N/A 70 % 51 % 41 % 31 % Des régimes publics insuffisants, dont le maximum n'atteint pas le seuil de pauvreté !

11 Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
2 Comment, après 65 ans, le SRG et la fiscalité « pénalisent » les premiers $ gagnés en sus de la PSV Illustration de la trappe fiscale pour une personne, selon son revenu total, qui effectue un retrait additionnel de 100 $ de son REER (tables d’impôt 2010 et barèmes SRG 2011) $ $ $ Revenu additionnel (REER collectif, régime de retraite, revenu de location, revenu d'intérêt) + 100 $ Baisse du Supplément de revenu garanti (SRG) en raison de ce revenu additionnel - 50 $ - 0 $ Montant additionnel de cotisations ou impôts à payer au moment de remplir les déclarations d'impôt - 17 $ - 34 $ -30 $ Montant total des réductions de SRG et des impôts à payer - 67 $ - 84 $ - 30 $ Revenu additionnel disponible à même le retrait de 100 $ une fois pris en compte ces prélèvements par les 2 gouvernements +33 $ +16 $ +70 $

12 Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
2 Des régimes publics nettement insuffisants Et si on pensait s’en sortir avec un petit REER pour arrondir notre revenu à $ ou $ par année, nous risquons de tomber dans la tomber dans la « trappe fiscale » où seulement 20% de nos retraits de REER serviront à augmenter notre revenu disponible Après 65 ans, en fonction des barèmes 2011, les premiers $ de revenus (PSV, RRQ, rente de retraite, retrait d'un REER ou d'un FERR, revenus de travail ou de placements) sont frappés à la fois par la réduction du SRG et par la fiscalité (impôts et cotisations), avec un taux marginal allant de 50% à 84% ! De fait, pour se sortir de la trappe fiscale, il faut viser un revenu à la retraite qui nous met aussi au-delà du seuil de pauvreté, qui s’élève à environ $ pour une personne seule dans une grande ville À la limite, mieux vaut avoir des épargnes hors-REER qu'un trop petit REER : maison, Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), actions et obligations

13 Sur quoi pourrons-nous compter à notre retraite?
2 En plus de la difficulté pour chaque individu de se donner une stratégie de placement adéquate, les REER comportent des frais de gestion typiquement autour de 2½% Chaque économie de 1% = 20% de plus de revenus à la retraite Si l'on n'a pas constitué une épargne suffisante pour la retraite (RRQ, RCR, REER, maison ou autres actifs), comment allons-nous assurer notre sécurité du revenu ? Pourrons-nous toujours compter sur des revenus du travail d'appoint pour joindre les deux bouts? En aurons-nous la santé, le goût et la possibilité ? Avons-nous les moyens de nous passer d'un bon régime de retraite ?

14 3 L’option retenue : Le régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes

15 Il nous faut un régime de retraite adapté qui garantit un revenu à la retraite
3 Nous donner une meilleure sécurité du revenu à la retraite : Nous ne serons plus nécessairement en mesure de gagner notre vie par notre travail Les régimes publics de retraite ne nous assureront même pas assez pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté Nous avons privilégié un régime à prestations déterminées qui seul peut garantir une rente viagère Viser un taux de remplacement de 70% du revenu à la retraite, en tenant compte des régimes publics fédéraux et québécois, ou au moins s’en rapprocher le plus possible

16 Quelle est la différence entre un Régime de retraite par financement salarial et un REER collectif?
3 Régime de retraite par financement salarial (RRFS) RVER/REER collectif Régime de retraite régi par la Loi sur les régimes complémentaires du retraite du Québec et par les lois fiscales Régime de retraite à prestations déterminées : la rente est garantie par le Régime pour la vie durant. La cotisation salariale peut augmenter en cas de déficit. La cotisation patronale doit être au moins égale à 50% de la cotisation régulière. Pour les fins de l’impôt, elle ne s’ajoute pas aux gains imposables de la personne salariée. Lors d’un départ, les sommes accumulées au- delà d’un montant minimum sont immobilisées et ne peuvent pas être retirées autrement qu’en rente pendant la retraite. Régime d’épargne retraite régi par les lois fiscales. On sait combien on met dedans, mais on ne sait pas combien on va en retirer à la retraite (rendement). Peut être utilisé dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) S’il y a une cotisation patronale, celle-ci s’ajoute aux gains imposables de la personne salariée. Le gouvernement prélève diverses cotisations auprès de l’employeur ou de la personne salariée (± 20%), puis la cotisation patronale est déductible de l’impôt de la personne.

17 Un régime de retraite à prestations ou à cotisations déterminées/REER collectif : Toute une différence ! 3 Régime à prestations déterminées (PD) : une rente garantie Régime à cotisations déterminées (CD) ou REER collectif : aucune garantie, mais des risques Ex : 10 $ de rente annuelle pour chaque 100 $ de cotisation salariale ou patronale versé au cours de la carrière Cette garantie s’applique indépendamment du rendement du régime, de sa situation financière ou de l’âge auquel je décéderai : le régime supporte le risque On sait combien on met dedans (cotisations) Aucune certitude sur le montant qu’on va retirer : quel rendement d’ici la retraite ? Quel rendement après la retraite ? Jusqu’à quel âge l’argent doit-il durer ? Le membre assume SEUL100% des risques

18 Et que penser du RVER qui va entrer en vigueur en 2013 ?
Le RVER est très semblable à un REER et a les mêmes caractéristiques pour l’essentiel: RVER obligatoire dès 2015 chez tout employeur qui a 5 employés ou plus avec 1 an de service continu et où il n’y a pas déjà un régime de retraite ou d’épargne-retraite avec déduction à la source L’employeur n’est pas tenu de cotiser Inscription automatique pour l’employé qui a 1 an de service continu, mais le membre peut se retirer dans les premiers 60 jours suivants et peut aussi déterminer son taux de cotisation Participant supporte seul le risque de placement et le risque d’espérance de vie

19 Quatre raisons pour maintenir un régime de retraite à prestations déterminées (PD) et vivre ma retraite en toute sécurité 3 Il garantit votre rente de retraite jusqu'à la fin de vos jours. On en a plus pour notre argent ! Pour le même niveau de cotisation, il permet de verser un revenu plus élevé à la retraite. Les risques associés au rendement et à l'espérance de vie sont supportés collectivement. Pendant vos années de retraite, vous n'avez pas à gérer votre portefeuille et devoir ainsi faire face aux fluctuations du marché, aux frais administratifs, au faible rendement et surtout à l'insécurité.

20 Le RRFS: une politique de placement plus diversifiée et plus performante que le RVER
3 RVER Obligations Actions RRFS Actions Obligations 5,8 % 4,7 % Rendement attendu (échelle de droite)

21 Grâce à la mise en commun du risque entre jeunes et vieux et sa réserve pour indexation, le RRFS peut se donner une politique de placement plus performante 3 87% d'écart à l'avantage du RRFS ! Rendement annuel 5,8 % Rendement annuel 4,7 % Le RVER capable de financer seulement 70% de ce que le RRFS sera en mesure de verser. Dans le cas des REER, des études réduisent le % qu’il peut financer à 50% d’un régime PD

22 Si on cotisait 4% au RVER et au RRFS de 35 à 65 ans, pendant combien de temps le RVER pourrait-il verser la même rente que le RRFS? 3 Rente garantie RRFS avec indexation promise Retraits RVER 65 78 84 88 Âge Le RVER épuiserait tout son capital autour de 78 ans. Le participant est contraint d’adopter une politique de placement moins performante au fur et à mesure qu’il vieillit.

23 Les caisses de retraite : près de 3 fois le rendement des REER / CRI / FERR / FRV entre 1999 et 2005 ! 3 (En majorité PD) Source : Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en Régie des rentes du Québec, pp

24 Les REER, un véhicule moins efficient pour assurer un niveau de vie adéquat à la retraite, selon une étude récente de la Régie des rentes 3 « [C]ette brève analyse montre qu'il pourrait exister un écart important entre le niveau de vie à la retraite des individus qui ont accès à un régime de retraite à prestations déterminées et celui des personnes qui doivent compter uniquement sur les REER, les FERR, les CRI et les FRV. » Source: Barrette, Chabot et Langis, Les revenus de retraite au Québec. Déterminants de la situation actuelle et projection jusqu'en Régie des rentes du Québec, pp

25 Notre choix collectif : un RRFS plutôt qu’un REER !
3 Sécurité et garantie des prestations pour les participantes et participants toute leur vie durant Efficience accrue d’un régime à prestations déterminées qui permet de verser des rentes nettement plus élevées pour le même niveau de cotisations Mettre en commun nos actifs et mutualiser le risque : une option gagnante pour tout le secteur communautaire !

26 Un régime à prestations déterminées par financement salarial apparaît l’approche la mieux adaptée
3 Un « RRFS » c'est quoi ? Le Régime de retraite par financement salarial est un nouveau type de régime à prestations déterminées qui vise à pouvoir compter sur un revenu assuré lors de la retraite tout en tenant compte de la réalité d'employeurs plus petits qui n'ont pas les reins assez solides pour supporter un déficit actuariel éventuel Principales caractéristiques : Garantit le versement des rentes promises, par conséquent, des dispositions particulières sont prévues pour assurer la sécurité des prestations promises L'obligation de l'employeur se limite à verser la cotisation convenue. Une fois qu’il a cotisé, il n’est pas exposé en cas de déficit, mais ne peut exercer aucune forme de contrôle ou emprise sur la Caisse de retraite. Ce sont les participantEs qui, collectivement, en assurent le contrôle et supportent le risque: par conséquent, leur cotisation peut être appelée à augmenter en cas de déficit La Réserve pour indexation constitue l'élément central de gestion du risque, et les participantEs et bénéficiaires pourront être indexés, mais à la condition que le régime demeure capitalisé et solvable Peut être établi au niveau d'un employeur, mais peut également être un régime interentreprises couvrant plusieurs employeurs dans un même régime Ne s'applique pas à des employeurs ayant des employéEs dans d'autres provinces ou à des employeurs sous compétence fédérale

27 Un financement selon la situation financière du Régime
3 Au moins à tous les 3 ans, un actuaire calcule la formule exacte de financement du Régime (ex : « Une cotisation régulière de 100 $ finance une rente annuelle indexée à vie de 10 $ »), en tenant compte notamment des caractéristiques du groupe (âge, sexe…) L'actuaire calcule aussi si les actifs en caisse sont suffisants pour payer les rentes déjà acquises par les participantEs actifs et retraités. Quand ça va bien (on a un surplus, les actifs en caisse sont > passif), le comité de retraite doit indexer les rentes acquises par les cotisantEs et les retraitéEs pour l’inflation des 3 dernières années avant toute utilisation du surplus. Quand ça va mal (on a un déficit, les actifs en caisse sont < passif), le comité doit prélever en plus une cotisation salariale d’équilibre pour combler ce déficit sur un certain nombre d’années et il ne peut effectuer aucune indexation ni amélioration au Régime La prudence et la gestion du risque sont donc la clé pour assurer un taux de cotisation aussi stable que possible tout en étant capables d'indexer régulièrement les rentes promises.

28 La capitalisation du Régime au 31 décembre 2011 – Un régime en bonne situation financière
Après 3 ans, une réserve intéressante constituée pour assurer la sécurité des prestations promises et la stabilité des cotisations tout en permettant d’indexer les rentes acquises jusqu’au 31 décembre 2010.

29 Évolution de la rente achetée par 100 $ de cotisation selon l'année où la cotisation a été versée
3 L'indexation est accordée lorsque la situation financière du Régime le permet et qu'elle ne compromet ni la sécurité des prestations ni la stabilité de la cotisation, lesquelles sont prioritaires.

30 Un régime à prestations déterminées par financement salarial apparaît l’approche la mieux adaptée
3 La Loi et le Règlement encadrent strictement le Régime afin d’assurer le versement des cotisations requises et le paiement des rentes promises. Nous avons construit sur cette base en augmentant le contrôle du risque et en adaptant les dispositions du Régime à la réalité des groupes communautaires et de femmes.

31 Un seul régime, mais un niveau de participation modulé
3 Un seul régime de retraite commun (« interentreprises ») pour l'ensemble des groupes communautaires et de femmes qui décideront d'adhérer volontairement à ce Régime, avec une administration commune et une gestion commune des actifs, afin de bénéficier d'une masse critique, d'économies d'échelle et d'une capacité d'agir ensemble et solidairement comme mouvement Chaque groupe peut choisir le niveau de cotisations (et donc de prestations) pour l'ensemble de ses salariéEs. Ce niveau peut par la suite augmenter ou diminuer d’une année à l’autre, en fonction de la situation financière et de la volonté du groupe et des personnes salariées Tient compte de la mobilité du personnel en permettant le cumul des droits lors du passage d'un groupe participant à un autre groupe participant

32 du Conseil d’administration et des personnes salariées.
L'adhésion : le groupe 3 Un groupe peut adhérer au Régime si… 1) Acceptation par le Conseil d’administration S’assurer que la décision d’adhérer résulte d’une volonté commune éclairée du Conseil d’administration et des personnes salariées. 2) Acceptation par le syndicat accrédité ou, s’il n’y en a pas, par une majorité des personnes salariées du groupe. Un avis doit être envoyé à chaque personne non-syndiquée. 30% peuvent bloquer l’adhésion. Voir le Guide d’adhésion publié par le Régime pour les détails.

33 L'adhésion : les personnes salariées du groupe (à compter du 1er mars 2011)
3 Un ou une employée régulière doit adhérer 3 mois après son embauche Une personne participant déjà au Régime (emploi antérieur) doit adhérer dès son embauche Toute personne salariée doit adhérer après 5 ans de service continu au sein d’un groupe Dans le cas où 1 ou 2 ne s’appliquent pas, toute personne salariée peut adhérer dès qu’elle a 700 heures ou 35% du MGA ( $ en 2012) au sein d’un ou plusieurs groupes couverts par le Régime au cours d’une année dès le 1er janvier de l’année suivante (dans une telle éventualité, communiquer directement avec le secrétariat du Régime) Un employé au service avant le 28 février 2011 d'un employeur participant au Régime à cette même date peut adhérer après 2 ans de service continu au sein de cet employeur. Toute personne salariée qui a atteint 71 ans ne peut pas adhérer au Régime ou cesse d’y cotiser

34 La formule de base pour la prestation promise
3 Chaque groupe qui adhère détermine le niveau de cotisation: La cotisation totale, salariale + patronale, pour le service courant (minimum 2%, maximum 18% du salaire) La cotisation de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la cotisation totale pour le service courant et peut aller jusqu’à 100% de cette cotisation totale La cotisation de la personne salariée est égale à la différence entre la cotisation totale requise et la cotisation patronale Chaque 100 $ de cotisation rente annuelle de 10 $ par année à 65 ans plus la provision d’indexation Cette formule, établie sur une base délibérément conservatrice, inclut de plus une réserve pour indexation qui sert à la fois de réserve pour absorber les coups lors des mauvaises années; à indexer la rente accumulée en vue de la retraite ou la rente versée après la retraite, lorsque la situation financière du Régime le permet Cette formule pourra varier dans le temps en fonction de l’évolution des caractéristiques du groupe et de la situation financière du Régime (évaluation actuarielle au moins aux 3 ans). L’objectif de départ est de conserver une formule de rente et un taux de cotisation stable.

35 La formule de base : un exemple
3 Marie travaille dans un groupe où les participantEs et le groupe cotisent chacun 5% Elle gagne $ en 2012, pour une cotisation totale de (5% + 5%) X $ = $ Elle a donc cotisé 30 fois 100 $, et a donc acquis une rente annuelle de 30 X 10 $ = 300 $. Si elle vit 22 ans après la retraite, sa cotisation initiale de $ « achètera » donc une rente $, sans tenir compte de l’indexation. Ce montant pourra être indexé dans le futur, autant avant la retraite qu’après, si la situation financière du Régime (la réserve pour indexation) le permet Ce montant s'ajoute aux rentes acquises lors des autres années travaillées par Marie

36 Une rente garantie qui complète les régimes publics et qui sera indexée si la situation financière du Régime le permet 3

37 Âge de départ à la retraite
3 Formule de base (10 $ par année pour chaque 100 $ de cotisations) s'applique pour une retraite à 65 ans Retraite anticipée possible dès 55 ans, mais réduction de la rente de 6% par année d'anticipation Possibilité de recevoir des paiements forfaitaires avant 65 ans, jusqu’à concurrence de $ par année (barème 2012) ou la valeur des droits acquis dans le Régime, et de voir alors la rente réduite à 65 ans pour récupérer la valeur de ces paiements : une option pour les personnes avec peu d’années afin de minimiser l’impact de la trappe fiscale Retraite après 65 ans entraîne une hausse de la rente de 6% par année. Le versement de la rente doit commencer à 71 ans

38 Rendre possible une participation individuelle additionnelle
3 Possibilité, depuis le 1er octobre 2011, de racheter du service passé et de pouvoir ainsi augmenter immédiatement la rente garantie Possibilité de verser des cotisations additionnelles volontaires; Permettre au participant de transférer dans le régime ses argents placés dans d'autres régimes (CRI, RCR et, s'il y a service passé, REER) en rachetant immédiatement une rente pour le service passé ou en les convertissant en cotisations additionnelles jusqu’à la retraite.

39 Les cotisations additionnelles volontaires
3 Les cotisations additionnelles volontaires, versées à même le salaire ou à partir d’un REER, s'accumulent avec intérêt jusqu'au départ à la retraite. À la retraite, la personne a le choix entre Transférer ce montant accumulé dans le REER de son choix Utiliser ce montant pour effectuer un rachat de service passé et ainsi obtenir une rente de retraite additionnelle, une rente viagère garantie par le régime, avec les mêmes caractéristiques que la rente régulière du régime, y inclus la provision pour indexation Acheter une rente viagère garantie auprès d'un assureur 3 avantages majeurs de la rente viagère versée par le régime : Sécurité d’une rente jusqu’au décès, peu importe l’âge, plutôt qu'épargne : le risque est supporté par les participantEs collectivement Le montant de rente sera plus élevé que les retraits d'un REER/FERR tolérance au risque plus élevée au plan collectif, d’où une stratégie de placement qui permet d'espérer un rendement plus élevé Le montant de la rente plus élevé que la rente viagère offerte par les assureurs (hypothèses moins conservatrices que les assureurs et pas de frais, surcharges ou profits)

40 Les rachats de rente pour service passé et transferts : augmenter immédiatement la rente acquise
3 Depuis le 1er octobre 2011, il est possible de transférer les montants détenus dans un REER, un CRI ou autre régime de retraite afin de racheter une rente pour une période de service passé avant l’adhésion au Régime chez l’employeur actuel ou chez tout autre employeur participant actuellement au Régime de retraite. Un tel rachat permet d’augmenter immédiatement la rente de retraite garantie par le Régime. Le coût est basé sur le salaire et le taux de cotisation actuel de la personne participant au Régime ainsi que sur d’autres facteurs comme son sexe et son âge au moment de la demande. Possibilité éventuelle de transférer depuis un autre régime de retraite, par le biais d’une entente de transfert-cadre bilatérale à signer entre ce régime et le nôtre. Pour le moment, aucune entente n’a été signée. Dans une telle éventualité, le montant transféré serait immédiatement converti en crédit de rente additionnel, lequel variera selon l’âge et le sexe du participant.

41 Qu'est-ce qui arrive lors de congés?
3 Le groupe doit verser sa cotisation patronale si la salariée choisit de verser la sienne lors de certains congés*, notamment : maladie professionnelle ou accident du travail (maximum 24 mois) maladie (maximum 26 semaines sur une période de 12 mois) congé de maternité (max. 18 semaines) ou de paternité (max. 5 semaines) congé parental (maximum 52 semaines. Prolongation possible si l’état de santé de l’enfant l’exige) absence lorsque la présence est requise auprès d’un proche parent en raison d’une grave maladie (max. 12 semaines, ou 104 semaines si l’enfant mineur de la personne salariée est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle) La personne salariée peut continuer à cotiser en versant la cotisation patronale et salariale Congé sans traitement (maximum 6 mois) Chaque groupe peut convenir avec ses salariées de modalités plus généreuses quant aux cotisations qu'il assume ou leur durée, sous réserve des lois applicables et d’une acceptation par le comité de retraite (voir l’Annexe IV du Régime). * Un tableau de l’ensemble des congés couverts par les lois et un formulaire à signer au début de chaque congé a été préparé par le Régime et est disponible sur demande.

42 Qu'est-ce qui arrive en cas de changement d'emploi?
3 Vers un autre groupe couvert par le régime La participation au régime se poursuit dès l'embauche, quel que soit le statut d’emploi au sein de ce groupe Vers un autre employeur : choix entre Se prévaloir de l’entente-cadre de transfert, s’il y en a une, afin d’acquérir du service dans le régime de retraite du nouvel employeur conserver le droit à une rente différée (qui pourra être indexée périodiquement avant ou après la retraite en fonction de la situation financière du régime) transfert dans un autre régime de retraite ou un Compte de retraite immobilisé (CRI), une sorte de REER, d’un montant égal à : Valeur de la rente acquise X Taux de solvabilité du Régime

43 Qu'est-ce qui arrive en cas de décès avant la retraite?
3 Le Régime doit verser la valeur présente de la rente, multipliée par le taux de solvabilité au conjoint ou, s'il n'y en a pas, aux bénéficiaires désignés ou à la succession : Volet prestations déterminées : la valeur de la rente désigne le montant d'argent qu'il faudrait mettre de côté aujourd'hui pour payer la rente promise, en tenant compte de la solvabilité du régime Volet cotisations additionnelles : la valeur de la rente correspond à la valeur accumulée des cotisations avec intérêts

44 La protection du conjoint après la retraite
3 En vertu des exigences de la Loi : Lors du départ à la retraite, le conjoint décide s'il veut ou non avoir droit, en cas de décès du membre, à une rente de conjoint survivant égale à 60% de la rente du membre (la rente du membre doit alors être réduite de ± 15% pour financer cette option) Lors du décès, le conjoint reçoit 60% de la rente du membre pour le reste de sa vie Le conjoint peut renoncer à recevoir une rente de conjoint survivant : dans ce cas, ce sont les bénéficiaires désignés par le participant qui ont droit aux dispositions applicables du Régime La personnes participante peut aussi choisir la rente garantie 10 ans (voir diapositive suivante)

45 La rente garantie 5 ou 10 ans : une option intéressante pour protéger les siens
3 Le Régime garantit automatiquement le versement de la rente au participant pendant 5 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné Lors du départ à la retraite, le membre peut choisir une option garantissant le versement de sa rente pendant 10 ans à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné (prime de l'ordre de 3% de la rente) Protection intéressante pour le conjoint ou si des personnes sont financièrement dépendantes du membre

46 3 Quelques simulations Hypothèses :
Pour les 40 prochaines années, les salaires augmenteront en moyenne de 1% de plus par année que l’inflation À noter que ce 1% est un chiffre plutôt bas historiquement si on prend une période assez longue; Si les salaires futurs augmentent plus lentement que cette hypothèse, la rente future sera plus faible en dollars que les résultats des simulations, mais elle représentera un taux de remplacement plus élevé du salaire final Rendement annuel de la caisse de retraite avant la retraite : 6,5% Barèmes des régimes publics en 2012 utilisés comme point de départ pour mieux visualiser les exemples Hypothèse de rendement entraîne la possibilité pour le régime d'indexer les crédits de rente et les rentes des retraitéEs, ce que le régime fait dans notre exemple Si, lors d’une évaluation actuarielle donnée, le Régime n’était pas en mesure d’indexer alors, on peut présumer que le Régime rattrapera le terrain perdu lorsque la situation financière le permettra, ce qui devrait se produire dans la mesure où les hypothèses sous-jacentes ont un biais délibérément conservateur.

47 3 Marie Marie prend sa retraite à 62 ans
Son salaire à 62 ans : $ Rente de la RRQ à 62 ans : $ Elle a travaillé dans un groupe couvert par le régime de 25 à 32 ans, puis depuis l'âge de 42 ans. Lors de son départ à 32 ans pour élever ses enfants, Marie a laissé son argent dans la caisse de retraite. La cotisation totale versée pour Marie était de 8% par année mais, depuis qu'elle a 50 ans, le niveau est passé à 10%

48 Les résultats pour Marie (retraite à 62 ans)
3 PSV RRQ Rente de retraite Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 62 ans 5 329 $ 5 013 $ $ 37% 65 ans 7 082 $ 5 823 $ 5 478 $ $ 59% 72 ans 8 711 $ 7 162 $ 6 738 $ $ 80 ans $ 9 073 $ 8 535 $ $ 85 ans $ $ 9 894 $ $ Si elle trouve décevant ce résultat anticipé, Marie a 2 options pour augmenter son taux de remplacement: - elle retarde sa retraite à 65 ans et, en plus - elle verse des cotisations additionnelles égales à 2% de son salaire Qu'est-ce que ça donnerait ?

49 Les résultats pour Marie si elle retarde sa retraite à 65 ans
3 PSV RRQ Rente de retraite Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 65 ans 6 481 $ 7 252 $ 7 600 $ $ 67% 72 ans 7 971 $ 8 919 $ 9 347 $ $ 80 ans $ $ $ $ 85 ans $ $ $ $ Avoir prolongé sa vie active de 3 ans a amené Marie à un taux de remplacement de 67%, une amélioration, mais pas encore assez pour maintenir son standard de vie après la retraite

50 Les résultats pour Marie si elle avait cotisé 2% de son salaire en cotisations volontaires et pris sa retraite à 65 ans 3 PSV RRQ Rente de retraite Rente achetée avec les cotisations volontaires Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 65 ans 6 481 $ 7 252 $ 5 478 $ 2 061 $ $ 73% 72 ans 7 971 $ 8 919 $ 6 738 $ 2 535 $ $ 80 ans $ $ 8 535 $ 3 211 $ $ 85 ans $ $ 9 894 $ 3 723 $ $ En reportant sa retraite de 3 ans et en ayant versé des cotisations volontaires pendant sa vie active, Marie obtiendra finalement un taux de remplacement de 73%, soit suffisamment pour maintenir son standard de vie

51 Francine 3 Francine a adhéré tardivement au régime de retraite (50 ans) Au moment de son adhésion, elle a transféré d’un régime de retraite qu’elle avait (par exemple des cotisations versée à un REER ou provenant d'un ancien employeur) un montant de $ pour effectuer le rachat d’une rente pour service passé Elle est dans un régime où la cotisation totale est de 6% Elle verse une cotisation additionnelle de 2% Son revenu avant la retraite à 65 ans : $ Rente de la RRQ: $ Francine n'est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner

52 Les résultats pour Francine
3 PSV RRQ Rente de retraite (y inclus rachat service passé) Rente achetée avec les cotisations volontaires Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 65 ans 6 481 $ 8 035 $ 8 451 $ 797 $ $ 68% 72 ans 7 971 $ 9 882 $ $ 981 $ $ 80 ans $ $ $ 1 242 $ $ 85 ans $ $ $ 1 440 $ $ À sa surprise, Francine va pouvoir maintenir pour l'essentiel son standard de vie. Ce qui fait la différence dans son cas, c'est d'avoir transféré $ à son arrivée dans le régime pour racheter une rente pour le service passé (ce qui a augmenté sa rente de retraite initiale).

53 Mélanie 3 Mélanie gagne un salaire modeste : $ au moment du départ à la retraite Son groupe cotise 2% + 2% Elle participe au régime de retraite depuis l'âge de 31 ans Elle veut prendre sa retraite à 61 ans Rente de la RRQ : $ Mélanie n’est pas optimiste, mais veut savoir combien ça va lui donner Pour cet exemple-ci, nous allons aussi tenir compte du Supplément du revenu garanti, en supposant que Mélanie n’aura aucune autre source de revenu

54 Les résultats pour Mélanie
3 PSV SRG RRQ Rente de retraite Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 61 ans 4 490 $ 4 097 $ 8 587 $ 33% 65 ans 6 481 $ 3 349 $ 5 054 $ 4 611 $ $ 67% 72 ans 7 971 $ 4 118 $ 6 216 $ 5 671 $ $ 80 ans $ 5 217 $ 7 874 $ 7 184 $ $ 85 ans $ 6 048 $ 9 128 $ 8 329 $ $ Mélanie va avoir un faible taux de remplacement, particulièrement avant 65 ans, et son revenu total sera inférieur au seuil de pauvreté. Elle est encore admissible au Supplément de revenu garanti Voici ce qui arriverait si Mélanie (1) avait versé 3% de cotisations additionnelles et (2) attendait à 65 ans pour prendre sa retraite

55 Les résultats pour Mélanie si elle verse des cotisations volontaires et prend sa retraite à 65 ans
3 PSV SRG RRQ Rente de retraite Rente achetée avec les cotisations volontaires Revenu de retraite total Taux de remplacement (pouvoir d'achat) 65 ans 6 481 $ 2 254 $ 5 908 $ 4 368 $ 1 579 $ $ 80% 72 ans 7 971 $ 2 772 $ 7 266 $ 5 372 $ 1 942 $ $ 80 ans $ 3 511 $ 9 205 $ 6 805 $ 2 460 $ $ 85 ans $ 4 070 $ $ 7 889 $ 2 852 $ $ Mélanie va maintenir pour l'essentiel son standard de vie, mais se retrouve tout de même sous le seuil de pauvreté. L’effet de ses cotisations volontaires est en bonne partie annulée par la baisse du SRG (-50%) et autres incidences fiscales, car elle se retrouve dans la « trappe fiscale » évoquée au début. Il en est de même si elle a d’autres revenus jusqu'à concurrence de $, qui seront récupérés par l’État à hauteur de 66 à 84%.

56 Ce que les simulations nous indiquent
3 Une cotisation totale de 8 à 12% sur au moins 25 ans avec une retraite à 65 ans permet d’espérer un revenu de retraite proche de nos objectifs On peut compenser une adhésion plus tardive ou une retraite plus jeune par des transferts de d’autres régimes ou un niveau suffisant de cotisations additionnelles Le temps joue en faveur des participantes et participants dans la vingtaine ou la trentaine pour se donner une sécurité du revenu à la retraite Les groupes les moins avantagés sont ceux qui ne parviennent pas à se sortir de la « trappe fiscale » en raison de leur adhésion trop tardive, pas assez d'années cotisées, ou départ à la retraite plus jeune, ET pas assez de cotisations volontaires ou de transferts pour compenser Au lieu des cotisations volontaires, un outil pour ces personnes est de cotiser à un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) qui n’affectera ni le montant de SRG ni les impôts à payer. Il n’y a pas de déduction lorsqu’on cotise dans un CÉLI, mais les revenus de placement et les retraits ne sont pas taxés.

57 Comment le Régime sera administré? La gouvernance retenue
3 Pour une gestion démocratique, transparente et qui respecte nos valeurs Une gouvernance démocratique représentative des différentes composantes des groupes participants soucieuse d'une représentation adéquate des hommes et des femmes qui reflète la contribution et le partage effectif du risque entre les participantes et les groupes

58 Une assemblée annuelle, pour assurer gestion démocratique et transparence
3 Le comité de retraite doit tenir à chaque année une assemblée annuelle Volonté de rejoindre le maximum de membres possible, sous réserve des contraintes budgétaires du Régime Objet : Faire rapport de l'administration du Régime et de sa situation financière Informer des changements apportés / envisagés au Régime Élire le comité de retraite qui a la responsabilité d’administrer le Régime

59 Un comité de retraite représentatif
3 En plus de la représentation requise par la Loi (1 actif, 1 inactif, 1 actif et 1 inactif sans droit de vote, 1 indépendant), 4 personnes élues par les actifs et 4 par les groupes. La moitié des représentants des actifs et des groupes sont en élection chaque année. Une composition qui reflète le fait que les actifs supportent collectivement une plus grande partie du risque. Parité femmes-hommes : au minimum 2 femmes des groupes et 3 pour les actifs Le comité de retraite est composé de 13 membres : 6 membres représentant les personnes actives (1 sans droit de vote) 2 membres représentant les personnes inactives (1 sans droit de vote) 4 membres représentant les groupes 1 membre indépendant

60 Les mandats du comité de retraite
3 Légalement, administrateur et fiduciaire du Régime « 151. Le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants ou bénéficiaires. » — Loi sur les régimes complémentaires de retraite Adopter et modifier le texte du régime de retraite et l’appliquer, le tout dans le respect des lois applicables Appliquer les modalités d’adhésion et, le cas échéant, de retrait, des groupes Recevoir les cotisations, verser les prestations, gérer la caisse de retraite Retenir les services de gestionnaires externes, comptables, actuaires Conclure des ententes de transfert avec d'autres régimes de retraite Se donner une politique de financement et de placement socialement responsable Informer les groupes et les membres et les sensibiliser aux enjeux de la retraite Faire rapport aux groupes et aux membres de son administration et de la situation financière à chaque assemblée annuelle

61 La gestion de la Caisse de retraite : équilibrer risque et rendement
4 La gestion de la Caisse de retraite : équilibrer risque et rendement

62 Une politique de financement et d’utilisation des excédents axées sur la prudence
4 3 objectifs principaux pour assurer la sécurité et la viabilité du Régime Être en mesure de payer les rentes promises Viser un niveau de cotisations stables Sous réserve des objectifs précédents, assurer l’indexation des rentes et crédits de rente Hypothèses conservatrices pour la formule de conversion de la cotisation en rente (100 $ achète 10 $ par année à 65 ans) Politique d’utilisation des excédents vise à constituer des réserves égales à la Réserve pour indexation + 10% de surplus avant d’accorder des améliorations, de façon à pouvoir passer au travers des périodes plus difficiles Priorité à l’indexation, en commençant par les années les plus lointaines, jusqu’à la dernière évaluation actuarielle Convertir en rente additionnelle toute cotisation qui aurait été versée par les participantEs lors d’un déficit actuariel Bonifier la rente des participantEs d’un pourcentage uniforme jusqu’au point où le surplus reviendra en bas de la barre du 10%

63 La structure de gestion retenue
4 Classe d’actifs Fonds et gestionnaire Obligations canadiennes (40%) Obligations long terme Fiera (15%) Fonds de revenu Beutel Goodman (25%) Actions canadiennes (30%) Actions canadiennes Jarislowsky Fraser (15%) Actions canadiennes BlackRock actif (15%) Actions mondiales (30%) Actions mondiales MFS McLean Budden (15%) Actions mondiales Hexavest (15%) Tous ces fonds se retrouvent sur la plateforme de placements de Desjardins Sécurité financière (DSF), et Fiducie Desjardins en assure la garde de valeurs. Les fonds du Régime sont en sécurité et font l’objet d’une garde de valeurs et d’une gestion professionnelle. 40% des actifs du Régime sont gérés au Québec.

64 Répartition des actifs du Régime au 31 décembre 2011
4 Actifs totaux : $ Encaisse et cotisations à recevoir 3 % Actions mondiales 29 % Obligations canadiennes 39 % Actions canadiennes 29 %

65 Rendement et valeur ajoutée de la caisse totale et de chaque gestionnaire en 2011
4 Tous les gestionnaires, sauf Addenda et Hexavest, ajoutent de la valeur depuis le début du Régime ou de leur mandat

66 Un régime conçu avec des réserves importantes pour faire face aux fluctuations
4 La mesure la plus importante est la capitalisation par rapport aux rentes garanties, qui mesure la capacité du Régime de payer les rentes garanties promises. La capitalisation par rapport aux rentes indexées mesure les actifs dont dispose le Régime s'il voulait garantir immédiatement la pleine indexation annuellement jusqu'au décès de tous les participants. La solvabilité mesure la situation du régime si le Régime terminait et devait acheter des rentes assurées : elle sert à verser l'argent à ceux qui quittent le Régime.

67 Des prix qui reconnaissent l’apport, l’intérêt de son approche et les réalisations du Régime
4 Plan Sponsor Award, 2010 Prix «Initiative gagnante», 2008

68 Pour plus de renseignements :
Marie Leahey, coordonnatrice générale ( ) Sylvia Roy, coordonnatrice administrative ( ) Tél. : (514) / 1 (888) Courriel : Site Internet : Cette tournée a été rendue possible grâce à l’appui financier du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS)