Modifications proposées à l’information nutritionnelle figurant sur l’étiquette des aliments Conseil des industriels laitiers du Québec Le 4 octobre 2014.

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1 Modifications proposées à l’information nutritionnelle figurant sur l’étiquette des aliments Conseil des industriels laitiers du Québec Le 4 octobre 2014

2 2 Présenter une vue d’ensemble des modifications proposées à l’information nutritionnelle et aux autres renseignements figurant sur l’étiquette des aliments -Déclaration des portions indiquées -Quantités de référence -Valeurs quotidiennes -Liste des principaux nutriments -Présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients Objectifs

3 3 Contexte Aperçu du processus d’examen Portions indiquées Quantités de référence Valeurs quotidiennes Principaux nutriments Présentation de la TVN Q et R Aperçu

4 4 Extrait du discours du Trône 2013 : « … notre gouvernement consultera les parents canadiens pour améliorer la présentation des informations sur les étiquettes des aliments. » Engagement du gouvernement du Canada

5 5 Vue d’ensemble du processus d’examen de l’étiquetage nutritionnel

6 6 Du 28 janvier au 30 avril 2014 : Consultation en ligne des parents/consommateurs au sujet de l’étiquetage Tables rondes en compagnie de parents/consommateurs de villes sélectionnées 10 juin 2014 : Diffusion du rapport Ce que nous avons entendu sur la première consultation -La rétroaction reçue au cours des consultations tenues par l’ACIA sur la modernisation de l’étiquetage des aliments de juin 2013 à janvier 2014 y a été intégrée 14 juillet 2014 : Lancement d’une consultation en ligne de 60 jours auprès des consommateurs. Lancement de consultations techniques de 60 jours sur la portion indiquée, les quantités de référence, les valeurs quotidiennes, les principaux nutriments et la présentation Où en sommes-nous?

7 7 Plus de 2 400 répondants ont transmis des commentaires Le rapport résume la rétroaction reçue au cours de la première ronde de consultations de Santé Canada et de celle de l’ACIA sur la modernisation de l’étiquetage des aliments De façon générale, plusieurs répondants estiment que l’information sur l’étiquette des aliments est utile Certains de ses aspects ont été qualifiés de déroutants et de compliqués, des renseignements seraient manquants et d’autres n’inspirent pas confiance (p. ex., la liste des ingrédients, la portion indiquée, les allégations) Compte tenu de la nature générale des questions posées, la portée de plusieurs commentaires allait au-delà de la nutrition (p. ex., en traitant des allergènes, des OGM) -Les commentaires sont communiqués aux groupes concernés, notamment à l’ACIA Ce que nous avons entendu

8 8 Lignes directrices proposées sur la déclaration de la portion indiquée dans le tableau de la valeur nutritive

9 9 Le document d’orientation de SC a été élaboré (2011-2012) -Son objectif consistait à aider l’industrie à déterminer des portions indiquées plus uniformes pour des produits semblables SC a tenu une consultation technique (de février à mai 2012) -Des associations de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des professionnels choisis y ont participé Les commentaires reçus ont révélé le besoin d’approfondir l’analyse du marché (de juin à octobre 2013) -Les données ont été analysées, des options ont été élaborées et étudiées et les lignes directrices ont été révisées Contexte

10 10 Ligne directrice n o 1 Utiliser la quantité de référence et la mesure domestique correspondante

11 11 Ligne directrice n o 2 Utiliser la mesure domestique la plus rapprochée de la quantité de référence et le poids réel

12 12 Ligne directrice n o 3 Utiliser une mesure domestique normalisée et le poids réel correspondant

13 13 Modifications proposées aux quantités de référence

14 14 Elles sont établies pour 153 catégories d’aliments à l’annexe M du RAD C’est en 2002, depuis les modifications à l’étiquetage nutritionnel, qu’elles ont été promulguées dans le RAD Jusqu’à maintenant, elles sont principalement utilisées : -pour déterminer ce qui consiste un emballage à portion individuelle -comme fondement des critères régissant le recours aux allégations Toutefois, il est maintenant proposé d’y recourir comme repère pour la portion indiquée dans le TVN -Les lignes directrices 1 et 2 se reportent à la quantité de référence pour déterminer les portions indiquées Les quantités de référence

15 15 L’ajout de plus d’exemples pour plusieurs catégories d’aliments. Mise à jour de certaines quantités de référence, p. ex. : -Plats composés – de 140 à 300 g -Crème glacée – de 125 à 175 ml -Œufs – de 50 (1 œuf) à 100 g (2 œufs) -Hors-d’œuvre – de 50 à 85 g -Bagels – de 55 à 85 g -Muffins – de 55 à 115 g Quelques nouvelles catégories d’aliments pour lesquelles des quantités de référence sont établies, p. ex. : -Les aliments destinés aux enfants âgés de moins de deux ans. -Les boissons alcoolisées Modifications proposées

16 16 Modifications proposées aux valeurs quotidiennes

17 17 L’engagement a été pris en 2002, lors de la publication de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel Les propositions sont fondées sur une analyse de plusieurs facteurs, notamment : -Les recommandations de l'Institute of Medicine (apports nutritionnels de référence [ANREF]) -Les lignes directrices du Codex Alimentarius -Les propositions formulées récemment par la Food and Drug Administration des États-Unis -Les connaissances sur l’utilisation que font les consommateurs du % de la VQ Le point sur les valeurs quotidiennes

18 18 Le maintien de l’approche visant la population globale en recourant aux ANREF est proposé. -Selon l’apport nutritionnel recommandé (ANR) le plus élevé parmi tous les groupes d’âge-sexe à partir de 4 ans, en excluant les femmes enceintes et qui allaitent -Si aucun ANR n’existait, il conviendrait d’utiliser l’apport suffisant (AS) -Approche harmonisée avec celle proposée récemment par la FDA des É.-U. -Une exception est faite pour la vitamine D Plusieurs VQ deviendraient supérieures à celles actuellement en vigueur -En conséquence, les % de la VQ seraient plus faibles, bien que la teneur réelle demeurerait la même -Cet aspect pourrait influer sur l’admissibilité aux allégations Modifications envisagées – Vitamines et minéraux

19 19 Modifications envisagées – Vitamines et minéraux Vitamines et minéraux nutritifs Valeur quotidienne ActuelleProposée Biotine30 μg Calcium1 100 mg1 300 mg CholineS. O.550 mg Chlorure3 400 mg2 300 mg Chrome120 μg35 μg Cuivre2 mg900 μg Folate220 μg400 μg ÉFA** Iodure160 μg150 μg Fer14 mg18 mg Magnésium250 mg420 mg Manganèse2 mg2,3 mg Molybdène75 μg45 μg Niacine23 EN16 mg EN Vitamines et minéraux nutritifs Valeur quotidienne ActuelleProposée Acide pantothénique 7 mg5 mg Phosphore1 100 mg1 250 mg Potassium3 500 mg4 700 mg Riboflavin (Vit. B 2 )1,6 mg1,3 mg Sélénium50 μg55 μg Thiamine (Vit. B 1 )1,3 mg1,2 mg Vitamine A1 000 ER900 EAR Vitamine B 6 1,8 mg1,7 mg Vitamine B 12 2 μg2,4 μg Vitamine C60 mg90 mg Vitamine D5 μg (200 UI) 15 μg (600 UI) Vitamine E10 mg15 mg Vitamine K80 μg120 μg Zinc9 mg11 mg

20 20 Vitamine D Il est proposé de faire passer la VQ de 5 µg (200 UI) à 15 µg (600 UI) Fer Il est proposé de faire passer la VQ de 14 à 18 mg Calcium Il est proposé de faire passer la VQ de 1 100 à 1 300 mg Particularités à souligner...

21 21 Tout apport excessif en l’un ou en l’autre de ces nutriments est lié directement ou indirectement à un risque accru de maladies chroniques, ce qui en fait des nutriments suscitant des préoccupations de santé publique : Les lipides et les lipides saturés et trans Le sodium Les sucres Santé Canada propose, lorsque cette solution se révèle applicable, de fonder la VQ pour les nutriments qui, lorsqu’ils sont consommés en apports excessifs suscitent une préoccupation de santé publique, sur les valeurs maximales tolérables Modifications à l’étude – Macronutriments et sodium

22 22 Calories Aucune modification (aucune VQ pour les calories) Lipides Faire passer la VQ pour les lipides totaux de 65 à 75 g pour l’harmoniser avec la plus élevée sur l’étendue des valeurs acceptable des macronutriments (ÉVAM) pour les lipides (35 % des calories)* Séparer la VQ des lipides saturés de celle des gras trans - Maintenir à 20 g la VQ pour les lipides saturés. - Établir à 2 g une VQ pour les lipides trans (1 % de l’énergie totale)** *Sur la base d’une alimentation de 2 000 calories. **La quantité de 2 g est fondée sur l’apport en AGT <1 % de l’énergie établi par l’OMS. Modifications à l’étude – Macronutriments

23 23 Cholestérol Aucune modification (maintenir la VQ à 300 mg) - La déclaration du % de la VQ demeure facultative Sodium Faire passer la VQ de 2 400 à 2 300 mg pour refléter l’apport maximal tolérable (AMT) - Cette disposition s’harmonise avec l’approche proposée pour les autres nutriments dont il convient de limiter l’apport - Elle s’harmonise aussi avec l’objectif à long terme qui consiste à réduire dans toute la mesure du possible les risques pour la santé de la population canadienne Modifications à l’étude – Macronutriments

24 24 Glucides Éliminer la VQ pour les glucides totaux Faire passer la VQ pour les fibres de 25 à 28 g et rendre la déclaration du % de la VQ facultative La VQ pour les sucres est abordée plus tard au cours de cette présentation Modifications à l’étude – Macronutriments

25 25 Il est proposé d’établir deux ensembles distincts de VQ pour les nourrissons (de 6 à 12 mois) et les tout-petits (de 1 à 3 ans) Les VQ pour ces groupes seraient fondées sur leurs ANR respectifs Modifications à l’étude – Nourrissons et tout-petits

26 26 Nutriment Valeur quotidienne ActuelleProposée Lipides Aucune VQ 39 g (35 % de l’énergie) * Lipides saturés Aucune VQ 10 g (10 % de l’énergie) Lipides trans 1 g (1 % de l’énergie) CholestérolAucune VQ 300 mg (déclaration facultative) SodiumAucune VQ1 500 mg GlucidesAucune VQ FibresAucune VQ 14 g (déclaration facultative) SucresAucune VQAbordés ultérieurement ProtéinesAucune VQ Modifications à l’étude – Enfants de 1 à 3 ans *En fonction d’une alimentation quotidienne de 1 000 calories

27 27 Modifications proposées aux principaux nutriments déclarés dans le tableau de la valeur nutritive

28 28 Modifications à l’étude – Principaux micronutriments Instaurer la déclaration obligatoire de la vitamine D et du potassium Faire passer d’obligatoire à facultative la déclaration des vitamines A et C Maintenir la déclaration obligatoire du calcium et du fer

29 29 Approches pour les sucres

30 30 Santé Canada propose 3 approches Tableau de la valeur nutritive 1.Déclaration des sucres ajoutés (en grammes) 2.Déclaration du % de la valeur quotidienne pour les sucres totaux Liste des ingrédients 3.Regroupement des ingrédients à base de sucre entre parenthèses à la suite du nom usuel « Sucres » Sucres – Les approches proposées

31 31 Satisfait l’intérêt des consommateurs en déterminant la quantité de sucres ajoutés S’accorde avec la recommandation du Guide alimentaire canadien selon laquelle il convient de limiter sa consommation d’aliments riches en lipides, en sucres et en sel (sodium) Correspond à la proposition de la FDA des É.-U. Approche proposée n o 1 – Déclaration des sucres ajoutés

32 32 Satisfait le souhait exprimé par les consommateurs de disposer d’une valeur repère leur permettant de déterminer si un aliment contient beaucoup de sucres ou non S’harmonise avec le message propagé par la Campagne d’éducation sur le tableau de la valeur nutritive Concorde avec l’approche adoptée par l’Australie/la Nouvelle-Zélande Permet de repérer les aliments qui contiennent beaucoup de sucre, qu’il soit ajouté ou d’origine naturelle Approche proposée n o 2 – Déclaration du % VQ des sucres totaux

33 33 Satisfait l’intérêt des consommateurs en déterminant les sources cachées de sucres ajoutés -Permet aux consommateurs d’estimer la contribution relative des sucres ajoutés à l’aliment Approche proposée n o 3 – Groupement dans la liste des ingrédients

34 34 Modifications proposées à la présentation du tableau de la valeur nutritive et de la liste des ingrédients

35 35 Réexamen par Santé Canada des exigences en matière de présentation -Les propositions de la FDA -Les modifications à la présentation recommandées par les ONG. -Les principes généraux du point de vue de la littératie en matière de santé -La rétroaction reçue des consommateurs auparavant (de janvier à avril 2014) -D’autres sources de données existantes concernant l’utilisation du TVN que font les consommateurs Les exigences de présentation s’appliquent tant au TVN qu’à la liste des ingrédients Un encadré facultatif destiné aux renseignements sur les constituants bioactifs, par exemple la caféine Processus d’examen

36 36 Tableau de la valeur nutritive actuel et proposé Actuel Proposé

37 37 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras

38 38 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3)

39 39 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée

40 40 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée La portion indiquée est cadrée à droite

41 41 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée La portion indiquée est cadrée à droite Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé

42 42 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée La portion indiquée est cadrée à droite Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au-dessus du trait épais Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais

43 43 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras. Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée. La portion indiquée est cadrée à droite Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé. Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au- dessus du trait épais. Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais. Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans Les VQ sont actualisées

44 44 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée La portion indiquée est cadrée à droite Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au- dessus du trait épais Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans Les VQ sont actualisés Un % de la VQ pour les sucres totaux est attribué Les sucres ajoutés sont déclarés

45 45 Tableau de la valeur nutritive proposé Les calories montent au premier rang, et les caractères, d’une taille supérieure, sont maintenant en gras Des traits épais sont ajoutés (3) Un astérisque signalant la note au bas du tableau est ajouté Une note expliquant comment utiliser le % de la VQ est ajoutée La portion indiquée est cadrée à droite Le trait fin entre lipides et saturés est éliminé Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique dont la consommation doit être limitée et ceux-ci figurent au- dessus du trait épais Un % de la VQ est attribué aux nutriments préoccupants pour la santé publique à cause d’une insuffisance de l’apport et ceux-ci figurent sous le trait épais Des % distincts de la VQ sont indiqués pour les gras saturés et trans Les VQ sont actualisés Un % de la VQ aux sucres totaux leur est attribué Les sucres ajoutés sont déclarés La quantité absolue de vitamines et de minéraux est ajoutée Les vitamines A et C sont retirées La vitamine D et le potassium sont ajoutés

46 46 Présentation proposée de la liste des ingrédients

47 47 nut.labelling-etiquetage@hc-sc.gc.ca Étiquetage nutritionnel http://www.hc-sc.gc.ca/fn- an/label-etiquet/nutrition/index-fra.phphttp://www.hc-sc.gc.ca/fn- an/label-etiquet/nutrition/index-fra.php Fils RSS sur les aliments et nutrition http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/_feeds-fils/index-fra.php Liste d’envoi de NUTSCI nutsci_fre-subscribe-request@list.hc-sc.gc.ca Merci!

48 48 Mise à jour des principaux nutriments SC a entrepris un processus par étapes visant à déterminer les nutriments suscitant des préoccupations de santé publique en raison d’apports inadéquats Étape 1. Identification des nutriments en lesquels l’apport est insuffisant Un pourcentage supérieur à 10 % d’apports inférieurs au BME a constitué le seuil sur la base duquel l’insuffisance de l’apport a justifié l’intégration des nutriments suivants à cette liste : -Minéraux : le calcium, le phosphore, le magnésium et le zinc -Vitamines : l’acide folique et les vitamines A, B6, B12, C et D -Le potassium a été examiné plus en détail car les apports en potassium se sont révélés inférieurs à l’AS chez plus de 80% des Canadiens -Le fer a été examiné pour déterminer si sa présence parmi les principaux nutriments est toujours justifiée

49 49 Étape 2. Trancher la question de savoir si les nutriments suscitent des préoccupations de santé publique dans la perspective de l’apport inadéquat en ceux-ci Au sein de la population canadienne, la concentration sanguine en ces nutriments a été évaluée en recourant à des données sur les biomarqueurs et/ou aux observations de signes cliniques de carence Mise à jour des principaux nutriments

50 50 Modifications à l’étude – Principaux micronutriments En adoptant l’approche décrite, il a été déterminé que les micronutriments suivants suscitent actuellement une préoccupation de santé publique au Canada : -le calcium -le fer -le potassium -la vitamine D Ces micronutriments principaux proposés correspondent à ceux proposés récemment par la FDA des É.-U.