VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 Budget supplémentaire 2014 02/04/2015 VILLE DE LOOS Présenté en commission le 11 Septembre 2014 1.

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1 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 Budget supplémentaire 2014 02/04/2015 VILLE DE LOOS Présenté en commission le 11 Septembre 2014 1

2 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 A quoi sert ce budget supplémentaire ? 02/04/2015  Prendre en compte les résultats du compte administratif 2013  Ajuster les besoins en dépenses de fonctionnement  Prendre en compte les nouvelles recettes  Financer les investissements complémentaires 2

3 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 Investissement :3 147 283,38 € Fonctionnement :1 669 591,66 € Total: 4 816 875,04 € 4 Section 1Equilibre général 01.Equilibre général 02.La section de fonctionnement 03.La section d’investissement

4 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 7 Section 2La section de fonctionnement 01.Equilibre général 02.La section de fonctionnement 03.La section d’investissement 1.Les recettes de fonctionnement 2.Les dépenses de fonctionnement

5 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015  Le fonds d’amorçage : 55 000 € Un fonds d’amorçage a été mis en place par l’Etat pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les modalités de gestion ont été précisées par le décret n° 2013-705 du 02 Août 2013. Toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50 € par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) perçoivent 40 € supplémentaires par élèves. Nous allons donc percevoir 90 € par élève scolarisé à Loos. L’effectif d’élèves pris en compte pour la détermination du montant de la dotation correspond à l’effectif des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune qu’elles soient publiques ou privées sous contrat dont la semaine scolaire est organisée sur neuf demi-journées. Cela fait une recette globale de 153 720 € sur l’année scolaire 2013/2014 soit environ 55 000 € pour le 3 ème trimestre 2014. Le premier versement sera effectué mi-octobre 2014. Un second destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d’élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l’année2014/2015 sera réalisé au début de l’année civile 2015;  Recette supplémentaire de la Régie Municipale d’électricité : 40 000 € (La régie municipale de Loos a voté un excédent de 600 000 € à reverser à la Ville. Par rapport aux prévisions budgétaires initiales, cela fait un apport de recettes supplémentaires à hauteur de 40 000 €.  L’ excédent de fonctionnement 2013 reporté : 1 574 591,66 € 8 2.La section de fonctionnement 2.1 Les recettes de fonctionnement : 1 669 591,66 €

6 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 9 2.La section de fonctionnement  Achats de fournitures et petit matériel pour les temps d’activités périscolaires : 15 000 €  Inscriptions de crédits pour des rattachements de charges non réalisés sur les exercices antérieurs : 250 000 €  Charges de personnel : 300 000 € Recrutement pour les TAP Reclassement indiciaire applicable aux agents de la catégorie C et une partie de la catégorie B en conformité avec le Décret 2014-80 du 29.01.2014 (285 agents concernés)  Une réserve de crédits pour les dépenses imprévues : 743 181,66 € € Les dépenses nouvelles 2.2 Les dépenses de fonctionnement : 1 669 591,66 € Le virement à la section d’investissement  Le virement à la section d’investissement : 361 410 €

7 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 14 Section 3La section d’investissement 1.Les recettes d’investissement 2.Les dépenses d’investissement 01. Equilibre général 02.La section de fonctionnement 03.La section d’investissement

8 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 15 3.La section d’investissement  Autofinancement : 2 520 937,63 €  Report des recettes 2013 : 34 345,75 € (Taxe locale d’équipement)  Emprunt de la Caisse des dépôts et Consignation pour les travaux de requalification rue J.Vallès (taux du livret A soit 1% à partir du mois d’Août + 0,6%) : 592 000 € 3.1 Les recettes d’investissement : 3 147 283,38 €

9 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 17 3.La section d’investissement 3.2 Les dépenses d’investissement : 3 147 283,38 €  Les reports de 2013 : 2 193 873,38 €  Les dépenses nouvelles : 953 410 € Continuation des projets engagés : o Valorisation des façades de l’Hôtel de Ville : 85 120 € (solde du marché) o Accessibilité des bâtiments communaux : 125 580 € Frais de concours pour le conservatoire de musique : 108 000 € (projets des architectes ; dépense engagée par la précédente majorité) Préservation du patrimoine : Etude de définition de aménagements de l’Espace F.Mitterrand : 85 400 € ( dépense engagée par la précédente majorité)

10 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 02/04/2015 18 3.La section d’investissement 3.2 Les dépenses d’investissement(suite)  Plantation d’arbre rue du Bazinghien : 22 000 €  Agrandissement du columbarium au cimetière Delory : 30 500 €  Entretien et amélioration des bâtiments communaux : 98 000 € (Dépenses d’entretien récurrentes)  Renforcement et protection de l’éclairage du complexe sportif : 111 420 €  Entretien du réseau d’électrification : 70 000 € (Remplacement des candélabres, changement de câblage…)  Bordures Rue E.Avinée : 16 000 €  Panneaux de signalisation : 10 200 €  Corbeilles de propreté : 10 000 € (pour répondre à la demande et aux divers remplacements)  Radars pédagogiques : 10 000 €  Matériels informatiques dont TBI : 18 500 € (Curie-Michelet-Une école par an+ 13 000 € travaux d’électricité prévus)  Matériels & mobiliers divers : 71 000 €

11 02/04/2015 VILLE DE LOOS –BS 2014 – Version 1.0 Merci de votre attention