3e Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption

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1 3e Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption
Hôtel Sheraton Koweït, Koweït Du 17 au 19 novembre 2008

2 Corruption et blanchiment d’argent: Faire de la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) un outil clé dans la lutte contre la corruption Ted Greenberg, FPDFI

3 Pourquoi la Banque mondiale participe-t-elle à la lutte contre la corruption?
A des conséquences néfastes importantes sur le développement dans les pays à faible revenu en raison de la mauvaise gouvernance qui en résulte Est une infraction sous-jacente liée à une accusation de blanchiment d’argent dans de nombreux pays The USD 1 Trillion in Illicit Funds are laundered both domestically and increasingly in the international system. Research leading to better understanding of AML instruments may contribute to the cause of fighting corruption and of improving poor governance Génère plus de 1 billion $US en fonds illicites annuellement Mène à la recherche afin de mieux comprendre les outils de lutte contre la corruption

4 Lien fort entre la LBA et la bonne gouvernance
Forte perception de corruption Faible perception de corruption Danemark Hongrie Canada Chine R-U É-U Panama Cambodge Taipei chinois Singapour Malaisie Trinité-et- Tobago Bélarus Chypre Pérou Sierra Leone Myanmar Mauritani e Mongolie Pologne Russie Belgique Suisse Espagne Chili Uruguay É.A.U. Costa Rica Namibie Maroc Népal Souda n Source: For corruption: Transparency international, CPI, for compliance data: WB analysis Corruption hinders progress on AML/CFT in developing countries. AML/CFT reforms can reinforce measures against corruption. Developing countries have a much stronger correlation between AML and corruption ratings; where there is low compliance, usually a high perception of corruption exists. (R squared is 0.153)‏ However, the same is not true for developed economies. Correlation is weaker and usually defined by highly clean governments but with moderate to above average AML ratings (compliance) (R squared is 0.072)‏ Partiellement conforme Non conforme Conforme en grande partie Conforme Source : Transparency International (Indice de perception de la corruption) et Banque mondiale (LBA)‏

5 Lien entre la corruption et le blanchiment d’argent (BA)‏
Entrave la détection d’une infraction en matière de blanchiment d’argent Source du blanchiment d’argent CORRUPTION 1. Corruption is a source of ML as it generates large amounts of proceeds to be laundered. 2. Corruption may facilitate the commission of a ML offense 3. Corruption hinders the detection of a ML offense because it obstructs effective implementation of a country’s judicial, law enforcement and legislative frameworks. 4. Corruption is established as a predicate offense to a ML charge in many countries. This means that ML arising out of corrupt activities can be effectively addressed. Specifically, this means that authorities are empowered to investigate and prosecute corruption related ML, engage in international cooperation, and trace, seize and confiscate property that is the proceeds of corruption. Corruption established as a predicate offense to a ML charge also means that AML preventive measures can be more effectively leveraged to combat corruption liée à une accusation de blanchiment d’argent Est une infraction sous-jacente dans de nombreux pays Facilite les infractions en matière de blanchiment d’argent

6 Cycle du blanchiment d’argent
2. PLACEMENT 3. CUMUL 4. INTÉGRATION Dernière étape du processus de blanchiment d’argent. Elle a lieu lorsque le produit du crime est redistribué au criminel. Cette étape donne alors l'illusion d'une richesse légitime. Brouiller le lien de l'argent avec la source criminelle : déplacement des fonds dans différents comptes déplacement des fonds vers différents pays De plus en plus difficile à détecter Introduction initiale des produits de la criminalité dans le système financier Étape la plus risquée du processus de blanchiment d’argent 1. Crimes sous-jacents Corruption et pot-de-vin Fraude Crime organisé Trafic de personnes et de stupéfiants Crime environnemental Terrorisme D'autres crimes graves... Cycle du blanchiment d’argent

7 Outils de lutte contre le blanchiment d’argent pour prévenir et détecter la corruption et pour enquêter à cet égard Mettre en place des critères à respecter pour les détenteurs et les gestionnaires d'institutions financières Interdiction de mettre en place ou de permettre l'existence de banques fictives Signalement des transactions au comptant aux SRF Diligence requise des clients Inclusion d'entreprises non financières et de professions désignées parmi les entités qui rendent des comptes au sujet de la lutte contre le blanchiment d’argent Transparence des personnes morales et des ententes Interdiction de tenir des comptes anonymes Surveillance du transport transfrontalier d'argent et d’instruments monétaires encaissables par le porteur Signalement de transactions suspectes en ce qui a trait au blanchiment d’argent aux SRF Tenue de dossiers Suspension des transactions suspectes en ce qui a trait au BA (pouvoir des SRF)‏ Coopération internationale sur des questions de LBA entre les SRF, la police, , les autorités douanières, les autorités judiciaires et les organismes de contrôle Coopération nationale sur des questions de LBA entre les SRF, la police, les autorités douanières, les autorités judiciaires et les organismes de contrôle Gel, saisie et confiscation du produit de la corruption Criminalisation de l’auto-blanchiment d’argent Criminalisation du blanchiment d’argent

8 Rapport provisoire de la Banque mondiale : « Le travail des organismes de lutte contre la corruption et l'utilisation de l'information sur la lutte contre le blanchiment d’argent pour combattre la corruption » (traduction libre) Objectif Aider la Banque mondiale à conseiller les pays à : utiliser divers outils de lutte contre la corruption afin de régler les problèmes causés par la corruption dans leur pays, notamment la récupération du produit de la corruption améliorer l'efficacité du régime de lutte contre le blanchiment d’argent des pays afin de lutter contre la corruption Portée Examine le lien entre le blanchiment d’argent et la corruption Permet de constater comment les pays ont cherché à utiliser les outils de lutte contre la corruption dans leur combat contre la corruption Détermine ce qu'il faut améliorer afin de faire la promotion d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment d’argent

9 Structure du rapport Six thèmes importants :
Cadre juridique et institutionnel du système de lutte contre la corruption Programme de lutte contre le blanchiment d’argent Programmes de formation Collaboration avec d'autres institutions Partage de l'information Outils de lutte contre le blanchiment d’argent pour lutter contre la corruption

10 Leçons clés retenues Il existe des lacunes dans le partage de l'information entre les organismes de lutte contre la corruption et d’autres organismes gouvernementaux compétents Des mesures législatives sur la lutte contre le blanchiment d’argent constituent un outil très important dans la lutte contre la corruption et peuvent être d'une aide plus importante que ce que la plupart des organismes de lutte contre la corruption peuvent penser Une formation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pourrait être intégrée dans les programmes de renforcement des capacités des organismes de lutte contre la corruption Le développement de modules de formation pourrait être utile aux organismes de lutte contre la corruption

11 Options aux fins de considération stratégique
Élaborer un exercice de typologie précisant les liens entre la corruption et le blanchiment d’argent Encourager une formation commune et des liens renforcés entre les SRF et les organismes de lutte contre la corruption. Conclure directement un protocole d'entente entre les SRF et les organismes de lutte contre la corruption, s'il n'en existe pas déjà Créer une liste de mots ou d'expressions clés sur la corruption afin d'améliorer la communication de l'information entre les CRF et les organismes de lutte contre la corruption Promouvoir la recherche sur la meilleure façon dont les autorités gouvernementales de votre pays peuvent contourner le secret bancaire de facto

12 Autres mesures positives
Un engagement des plus hautes sphères du gouvernement ainsi que l’exigence d'un public informé peuvent contribuer à forcer la police et les tribunaux à utiliser avec diligence les outils mis à leur disposition par les lois de pratiquement tous les pays. Par exemple, des lois sur la corruption, le blanchiment d’argent et les services de renseignement financier ont été promulguées (et appliquées à divers degrés) dans approximativement 140 pays. La CNUCC et les autres conventions internationales, traités bilatéraux (qui comprennent des mécanismes pour la coopération internationale) sont en voie d'être ratifiées et appliquées. Les compétences peuvent être acquises, les capacités peuvent être développées et la sensibilisation peut être améliorée.

13 Les programmes de lutte contre le blanchiment d'argent peuvent aider à combattre la corruption – la création d'une stratégie nationale et d'un plan d'action est nécessaire Faire de la corruption un prédicat du blanchiment d’argent Faire en sorte que la lutte contre le blanchiment d’argent et la confiscation des biens soient des composantes de chaque enquête, sauf dans les cas de subsistance Utiliser les résultats d'une évaluation de la vulnérabilité pour aider à élaborer une stratégie d'application de la loi et cibler des suspects aux fins d'enquête et de poursuite judiciaire Affecter suffisamment de ressources afin de pouvoir mener des enquêtes et des poursuites, ce qui comprend des fonds pour des témoins experts, le transport et les enquêtes financières Déterminer les obstacles clés dans les enquêtes et les poursuites. Élaborer des mesures juridiques et des pratiques exemplaires pour contrer ces obstacles Assurer la formation et la collaboration des enquêteurs, des procureurs et des juges, notamment sur la manière de mener des enquêtes sur les crimes financiers Travailler de pair avec le Service de renseignement financier. Déterminer les signaux d'alarme du blanchiment d'argent et de la corruption en ce qui concerne la vulnérabilité Participer au groupe national de lutte contre le blanchiment d’argent Créer un réseau de personnes-ressources parmi les procureurs et les enquêteurs dans la région comme moyen de renforcer la coopération internationale dans les cas à étudier

14 Coopération entre les organismes et partage de l'information

15 Sources d'information Autres SRF SRF Organisme de lutte contre
Organisme de réglemen- tation du secteur financier Autres SRF Police Secteur financier SRF Autres ministères du gouvernement Organisme de lutte contre la corruption Procureur et système judiciaire Organisation non gouvernemen-tale Médias et sources publiques Tiré du Capacity Enhancement Program - FIU Workbook 2005 de la Banque mondiale

16 Cycle du renseignement
Orientation Collecte Diffusion Analyse Planification Source : Capacity Enhancement Program - FIU Workbook 2005 de la Banque mondiale

17 Paragraphe 52(1) de la CNUCC : Prévention et détection des transferts du produit du crime (PEP)
[...] chaque État partie prend, conformément à son droit interne, les mesures nécessaires pour que les institutions financières relevant de sa juridiction soient tenues de vérifier l'identité des clients et de prendre des mesures raisonnables pour déterminer l'identité des ayants droits économiques des fonds déposés sur de gros comptes, ainsi que de soumettre à une surveillance accrue les comptes que des personnes qui exercent, ou ont exercé, des fonctions publiques importantes et des membres de leur famille et de leur proche entourage cherchent à ouvrir ou détiennent directement ou cherchent à faire ouvrir ou font détenir par un intermédiaire. Cette surveillance est raisonnablement conçue de façon à détecter les opérations suspectes afin de les signaler aux autorités compétentes [...] (C’est nous qui soulignons)‏

18 Alinéa 52(2)b) de la CNUCC S'il y a lieu, notifie aux institutions financières relevant de sa juridiction, à la demande d'un autre État partie ou de sa propre initiative, l'identité des personnes physiques ou morales dont elles devront surveiller plus strictement les comptes [...] (C’est nous qui soulignons)‏

19 Merci Ted Greenberg