I. Contexte Actuel des législations pastorales en Afrique de l’ouest; II. Analyse des législations nationales et régionales; III. Défis et perspectives.

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2 I. Contexte Actuel des législations pastorales en Afrique de l’ouest; II. Analyse des législations nationales et régionales; III. Défis et perspectives. I. Contexte Actuel des législations pastorales en Afrique de l’ouest; II. Analyse des législations nationales et régionales; III. Défis et perspectives.

3 1.1. Un arsenal juridique au plan national: Un arsenal juridique des législations pays(Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie), en cours d’élaboration(Tchad, Bénin); 1.2. Une disposition réglementaire sous régionale: Historique Décision A/DEC.5/10/98: Réglementation sous régionale relative à la réglementation de la transhumance: adopté lors du21è Sommet d’octobre 98 à Abuja. Cette décision est assortie d’un règlement lors de la 49 e session des ministres du 26 au 29 Janvier 2003.

4 Contenu de la décision Pour les pays de départ :  Se doter d’un certificat international de transhumance ;  Respecter le passage obligatoire par les axes de transhumance ;  Respecter l’obligation de traverser la frontière pendant la journée ;  Respecter l’obligation d’avoir au moins deux bergers pour la surveillance des animaux. Pour les pays d’accueil : En ce qui concerne les devoirs des pays d’accueil, ils portent sur la communication des dates d’entrée, la définition des zones de repli et de la mise en place d’une commission pour le règlement de conflits dans laquelle devra siéger un représentant des éleveurs. 

5 1.3. Informations sur le Plan d’actions de l’élevage de la CEDEAO  Une mise en œuvre de l’ECOWAP dont la déclinaison a permis l’adoption du plan d’actions de l’élevage de la CEDEAO adoptée à Bamako adopté en 2011 à Bamako par les ministres en charge de l’élevage et présente une sous composante intitulée « Sécurisation et facilitation de la mobilité transfrontalière du bétail et réduction/prévention des conflits »;  L’existence d’une taskforce de la CEDEAO sur l’élevage qui a permis l’élaboration du plan d’actions de l’élevage auquel le Reseau Billital Maroobe participe et a intégré l’essentiel des recommandations du forum de Gogounou: (i) Mise en place d’un observatoire sur la transhumance dans le but de favoriser la diffusion de l’information relative au mouvement des animaux et de réguler leurs flux transfrontaliers,(ii) une charte sous–régionale de gestion des parcours, (iii) un exercice de capitalisation, d’actualisation, de traduction et de vulgarisation des textes relatifs à la transhumance.

6 2.1. Avancées significatives  Une reconnaissance de la mobilité comme mode rationnel et durable d’exploitation des ressources pastorales;  une reconnaissance des droits de déplacer le bétail à des fins pastorales sur l’ensemble du territoire;  sécurise les voies d’accès du bétail aux eaux de surface relevant du domaine public ou privé en zone des cultures. 2.1. Avancées significatives  Une reconnaissance de la mobilité comme mode rationnel et durable d’exploitation des ressources pastorales;  une reconnaissance des droits de déplacer le bétail à des fins pastorales sur l’ensemble du territoire;  sécurise les voies d’accès du bétail aux eaux de surface relevant du domaine public ou privé en zone des cultures.

7 2.2. Insuffisances  L’emprise du prisme agraire sur les stratégies de développement et les législations  Des législations inadaptées aux réalités pastorales et une application parcellaire;  une vision politique inadaptée aux réalités pastorales et qui s’orinentent vers une simplification technico-économique ;  De représentations culturalistes et ethnicistes réductrices.  Volonté politique sous régionale en décalage avec les réalités nationales;  Persistances des paradigmes sur les systèmes pastoraux( prejugés, perceptions défavorables).  Une faible intégration des éleveurs lors du processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.  CIT outil orienté essentiellement vers des questions sanitaires et sécuritaires en occultant la dimension sociale et la recherche opportuniste des ressources qui fondent la mobilité.

8  La vulgarisation et appropriation des textes par les communautés pastorales;  Evaluer la Décision A/DEC.5/10/98 relative à la transhumance;  Inverser la volonté politique défavorable au pastoralisme;  Concevoir les instruments de politique qui intègrent les spécificités pastorales;  S’investir dans une approche de gestion de la transhumance de proximité à travers l’intercommunalité transfrontalière;  Relever les nouveaux défis qui minent l’exercice de l’activité pastorale( insécurité au Sahel, accaparement des terres)  Développement des stratégies de réponse aux crises et changements climatiques basé s sur la résilience des pasteurs;  Renforcement les capacités de la société civile pastorale à mieux participer au dialogue politique et dans les processus d’élaboration des politiques.

9 Face a ces enjeux et perspectives le RBM se positionne comme un cadre de référence des éleveurs de recherches actions et/ou de plaidoyer, plus construites, car mieux définie et organisé. L’enjeux majeure reste toutefois la préservation de l’aspect social du pastoralisme particulièrement au sahel dans un contexte marqué par une récurrence des crises et l’insuffisances des dispositifs publics de prévention et de gestion de crise à apporter des réponses pertinentes et appropriés aux pasteurs. En effet chaque année c’est des milliers d’éleveurs qui sont éjectés du système pastoral par conséquent une perte du savoir-faire culturel et productif pour qui doit répondre à une demande de plus en plus croissante dans une environnement austère et compétitif. Face a ces enjeux et perspectives le RBM se positionne comme un cadre de référence des éleveurs de recherches actions et/ou de plaidoyer, plus construites, car mieux définie et organisé. L’enjeux majeure reste toutefois la préservation de l’aspect social du pastoralisme particulièrement au sahel dans un contexte marqué par une récurrence des crises et l’insuffisances des dispositifs publics de prévention et de gestion de crise à apporter des réponses pertinentes et appropriés aux pasteurs. En effet chaque année c’est des milliers d’éleveurs qui sont éjectés du système pastoral par conséquent une perte du savoir-faire culturel et productif pour qui doit répondre à une demande de plus en plus croissante dans une environnement austère et compétitif.

10 LE RESEAU DES ORGANISATIONS D’ELEVEURS ET PASTEURS DE L’AFRIQUE MERCI POUR VOTRE ATTENTION!!!