Apprécier l’équilibre financier des établissements ? Etablir à un diagnostic partagé sur la base des indicateurs d’alerte par l’analyse des principaux.

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1 Apprécier l’équilibre financier des établissements ? Etablir à un diagnostic partagé sur la base des indicateurs d’alerte par l’analyse des principaux indicateurs financiers structurels par l’analyse des principaux facteurs de variations de la masse salariale par l’analyse des principaux indicateurs de l’offre de formation

2 Les indicateurs d’alerte Au niveau de l’exécution budgétaire Un déficit constitue une alerte. Lorsque le compte de résultat fait apparaître un déficit pendant deux années consécutives, le budget qui suit la constatation des déficits est établi par le recteur d’académie, Ce budget ne peut être modifié pendant tout l’exercice sans son accord préalable (art.56 D. 27/06/2008). Evolution en valeur absolue sur les 5 dernières années : du résultat

3 Les indicateurs d’alerte Au niveau de l’exécution budgétaire Evolution en valeur absolue sur les 5 dernières années : du résultat Une érosion de la CAF ou une CAF négative aura pour conséquence de limiter la capacité d'investir et/ou une diminution du fonds de roulement. de la CAF

4 Les indicateurs d’alerte C'est le poids de la MS dans les ressources encaissables qui est significatif. Plus le ratio augmente, moins l'établissement dispose de marge de manœuvre. Au niveau de l’exécution budgétaire Evolution en valeur absolue sur les 5 dernières années : de la masse salariale

5 Les indicateurs d’alerte Au niveau de l’exécution budgétaire Evolution en valeur absolue sur les 5 dernières années : de la masse salariale

6 Les indicateurs d’alerte 1 er Niveau d’alerte Au niveau du bilan Le FRNG assure le financement du besoin en fonds de roulement (BFR) et de la politique d'investissement. Son montant ne devrait pas être inférieur à 15 jours de charges de fonctionnement décaissables. Une érosion régulière ou une diminution brutale doit constituer une alerte.

7 Les indicateurs d’alerte Le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie nette sont liés dans un rapport : FRNG - BFR = TN. La diminution de la trésorerie, parallèle ou non à celle du FRNG doit constituer une alerte. 1 er Niveau d’alerte Au niveau du bilan

8 Les indicateurs d’alerte Capacité d’investissement Capacité du fonds de roulement à assurer une politique d'investissement sur fonds propres. Que représente le fonds de roulement au regard des investissements moyens réalisés sur une période de 5 ans ? 2 ème Niveau d’analyse Sécurité financière FRNG / Charges décaissables / 360 Les fonds de roulement doivent répondre à un besoin de financement au moins égal à 30 jours de dépenses décaissables de fonctionnement. Evolution sur 5 ans des ratios : trésorerie / Charges décaissables / 360 Une dégradation de cet indicateur pourrait conduire l'établissement à ne plus être en mesure de répondre à ses obligations vis à vis des tiers.

9 Les indicateurs d’alerte Capacité d’investissement Capacité du fonds de roulement à assurer une politique d'investissement sur fonds propres. Que représente le fonds de roulement au regard des investissements moyens réalisés sur une période de 4 ou 5 ans ? 2 ème Niveau d’analyse Sécurité financière FDR 37% de l’investissement Moyen annuel La CAF a couvert 34% du financement des investissements

10 Les indicateurs d’alerte 2 ème Niveau d’analyse Structure du bilan du BFR Le besoin en fonds de roulement peut être positif ou négatif. Positif, il pèse sur le fonds de roulement qui doit prioritairement en assurer le financement. Négatif, il limite la contribution du fonds de roulement à l'équilibre de la trésorerie. Evolution sur 5 ans :

11 Les indicateurs d’alerte 2 ème Niveau d’analyse Structure du bilan Evolution sur 5 ans : variation des créances d’exploitation variation des créances des années antérieures (411-1, 412-1,463-1) La dégradation du BFR dépend étroitement du volume des créances. En outre, le vieillissement des créances accroît les risques de non recouvrement qui, en cas d'abandon, se traduiront par une diminution des fonds de roulement. 2011

12 Les indicateurs d’alerte 2 ème Niveau d’analyse Exécution budgétaire Evolution des produits encaissables et des charges décaissables des progrès dans le suivi de l’exécution en dépenses toujours des insuffisances lourdes sur le suivi en recettes un faible lien entre l’exécution en cours et la prévision budgétaire - pour les DM - pour l’exercice suivant

13 Les indicateurs d’alerte 2 ème Niveau d’analyse Exécution budgétaire ** Plus ce deuxième ratio est élevé et se rapproche de 100, moins le résultat est élevé. Il fait abstraction des charges calculées et constitue une autre approche de l'équilibre économique de l'établissement. **

14 1- Un ratio élevé est un indicateur de rigidité. Plus l'indicateur se rapproche de 100 et moins l'établissement dispose de marges de manœuvre. Les indicateurs d’alerte 2 ème Niveau d’analyse Exécution budgétaire 2 - Même si les HC ne constituent pas une marge d'ajustement pertinente, un volume important d'HC permet d'envisager des mesures d'optimisation des dépenses de rémunération. 1 2 La flexibilité des recettes traduit le degré de dépendance de l'établissement aux subventions de fonctionnement versées par l'Etat.

15 Objectiver la nature des difficultés Parvenir à un diagnostic partagé par l’analyse des principaux facteurs de variations de la masse salariale

16 Les facteurs de variations de la masse salariale Les variations par catégorie d’emploi Les facteurs d’évolution La variation des ETPT La variation de la masse indiciaire La variation du point d’indice La variation des autres rémunérations (primes – HC) La variation des taux de cotisation

17 Les facteurs de variations de la masse salariale Les facteurs d’évolution et leur impact sur la masse salariale par la méthode des écarts

18 Les facteurs de variations de la masse salariale Les facteurs d’évolution et leur impact sur la masse salariale par la méthode des écarts

19 L’évolution de la masse salariale Exemple : la masse salariale des personnels non titulaires Budget = 11 millions d’euros. Selon la nature de ces personnels, l’évolution est contrastée L’évolution des contractuels recherche peut être mise en regard de celles des prestations de recherche et des subventions hors Etat

20 Objectiver la nature des difficultés Parvenir à un diagnostic partagé par l’analyse des principaux indicateurs de l’offre de formation

21 L’offre de formation 3 ème niveau d’analyse L’analyse des charges d’enseignement -Coût additionnel TP = TD De 2009 à 2011, le volume d’HC et vacations augmente de 14 429 heures ; - 12 699 accroissement charge d’enseignement, - 1200 h sous-services

22 L’offre de formation 3 ème niveau d’analyse L’analyse des charges d’enseignement - Formation initiale 2 ratios : -Taux de couverture -H/E Dans cet exemple, le taux de couverture est assez favorable par rapport à la moyenne généralement observée et la charge d’enseignement par étudiant est assez élevée. Elle recouvre des situations entre composantes assez disparates.