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Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 1/10.

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1 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 1/10 La plate-forme régionale d’appui interministériel à la GRH en Nord Pas-de-Calais SOMMAIRE : 1.Contexte et enjeux 1.1 – L’accompagnement de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat 1.2 – La rénovation de la GRH 2.Objectifs 2.1 – Stratégiques 2.2 – Opérationnels 3.Pilotage et fonctionnement 3.1 – Les acteurs 3.2 – L’équipe 3.3 – La gouvernance 4.L’offre de service 4.1 – GPRH 4.2 – Appui 4.3 – Conseil 4.4 – Expertise 4.5 – Synergies et mutualisations

2 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 2/10 1. Contexte et enjeux Le SGAR, sous l’autorité du préfet de région, organise et anime une plate-forme d’appui interministériel à la GRH (art. 1er, décret du 25 mai 2009 sur les missions des SGAR) Au-delà de l’appui qu’elles apporteront à la réorganisation territoriale, les plates-formes auront des missions permanentes relatives au développement : des mobilités locales de la gestion personnalisée des compétences (circulaire PM du 27 février 2009)

3 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 3/10 À l’origine Conférences sociales de 2007 sur la mobilité et les parcours professionnels Circulaire du Premier Ministre du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’Etat Circulaires du Premier Ministre du 19 mars, du 7 juillet et du 31 décembre 2008 sur la réforme territoriale de l’Etat … La création des plates-formes RH permet d’offrir aux agents des potentialités nouvelles en matière de formation, de conseil de carrière, de connaissances des offres de postes, d’action sociale.

4 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 4/10 2. Objectifs de la plate-forme RH 2.1 – Stratégiques  Favoriser le développement des mobilités au sein d’un même bassin d’emploi ;  Professionnaliser la gestion personnalisée des RH, valoriser les parcours professionnels 2.2 – Opérationnels  Élaborer le plan interministériel régional de GPRH (avec les mobilités interministérielles) ;  Développer la fonction de conseil en « mobilité-carrière » ;  Animer la bourse régionale interministérielle de l’emploi ;  Offrir des formations interministérielles ;  Renforcer les mutualisations et favoriser les synergies : formation, action sociale, recrutement.

5 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 5/10 3. Pilotage et fonctionnement 3.1 - Les acteurs Les services du PM gèrent les emplois et le personnel de la plate-forme La plate-forme animée par son directeur Les directions régionales, les préfectures de département, les directions départementales recourent, en tant que de besoin, aux services de la plate-forme La DGAFP anime et soutient l’activité de la plate-forme Le préfet de région coordonne les RH régionales Le SGAR alloue les moyens de fonctionnement et dirige l’action de la plate-forme

6 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 6/10 3.2 – L’équipe de la plate-forme RH Notre région a été préfiguratrice dès septembre 2008 5 personnes composent la plate-forme Nord Pas-de-Calais  Un directeur : Eric FRITSCH  Un conseiller mobilité-carrière : Eliane GRAMMONT (MEEDDM)  Un conseiller formation : Jean-Noël SOUPRAYEN (Défense)  Un conseiller action sociale et environnement professionnel : Sophie BYL (MIOMCT)  Un chargé de communication, webmestre pour la bourse d’emplois : Maggy BOURDON (Education nationale)

7 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 7/10 3.3 – La gouvernance (Charte de gouvernance et de fonctionnement)  le directeur lettre de mission du préfet de région sur proposition du SGAR  l’équipeprogramme annuel de travail fixé par le SGAR sur proposition du directeur  les conseillersobjectifs individuels fixés par le directeur

8 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 8/10 3.3 – La gouvernance (suite) Offre de service (plan interministériel régional de GPRH, appui, conseil, expertise, …) examen de ces propositions par le Comité Technique Interministériel de l’Administration (secrétariat assuré par le directeur de la plate-forme) approbation par le Comité de l’Administration Régionale (CAR) du Plan interministériel de GPRH Rapport trimestriel d’activité de la plate-forme auprès du CTIA et de la DGAFP

9 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 9/10 4 – L’offre de service, une réponse aux besoins des administrations … en complémentarité et en subsidiarité  GPRH : élaboration du plan interministériel régional de GPRH, avec ses volets GPEC, mobilité, formation, action sociale et environnement professionnel, concours et recrutement, bourse d’emploi  appui : relais des politiques de GRH préconisées par la DGAFP, diffusion de bonnes pratiques (Etat, FPT, FPH)  conseil : gestion personnalisée des RH : conseil en mobilité-carrière, bilans, formation, action sociale, conditions de travail …  expertise : animation des réseaux, rénovation de la GRH accompagnement des mobilités …  développement des synergies et des mutualisations : formation, action sociale, médecine de prévention, mobilité …

10 Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat SGAR Nord Pas-de-Calais Octobre 2009 Source : DGAFP/B4 10/10 4 – L’offre de service : un exemple avec la bourse régionale interministérielle de l’emploi public Elle regroupe l’ensemble des postes proposés à l’interministériel par les services. Les administrations augmentent ainsi leur vivier de recrutement et les agents ont accès à des mobilités de proximité correspondant à leurs compétences www.nord-pas-de-calais.biep.gouv.fr


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