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Favoriser la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux dans le Secteur social et médico-social SUBVENTIONS DE LA CNPTP
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Subventions de la CNPTP Vous avez un projet d’actions visant la prévention des risques professionnels et la lutte contre les arrêts de travail 2
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Subventions de la CNPTP Conditions préalables ➜ Avoir préalablement alimenté la « base consolidée des arrêts de travail » avant et après la demande d’aide au financement, ➜ Être adhérent à l’un de deux syndicats employeurs du secteur, ➜ Être assuré auprès d’un des organismes assureurs désignés dans le cadre de l’avenant n° 322 à la CCN66 3
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Subventions de la CNPTP Actions financées ➜ L’étude qualitative, après que les données restituées par la « Base consolidée des arrêts de travail » aient permis de détecter une déviance quant au niveau d’arrêts de travail ➜ Les mesures et les actions de prévention mises en œuvre après les phases d’étude mentionnées ci-dessus et qui visent à la prévention des risques professionnels et à la lutte contre les arrêts de travail. Attention Le financement porte uniquement sur des mesures allant au-delà des obligations règlementaires. En outre, la CNPTP n'accordera pas de financement à effet rétroactif pour des actions de prévention déjà réalisées. 4
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Subventions de la CNPTP Marche à suivre ➜ La demande d’aide doit être formulée conjointement par l’employeur et le CHSCT (ou à défaut, les délégués du personnel). ➜ Vous devez avoir choisi le cabinet de conseil, d’audit ou de formation auquel vous souhaitez faire appel ; ➜ Le dossier de demande de financement doit comporter, outre les informations de base (adresse, type d’activité, effectifs,…): ◉ le cahier des charges qui a été soumis à l’organisme susceptible d’intervenir, ◉ la proposition que cet organisme a faite en retour. ➜ L’association doit s’engager à produire un compte rendu écrit de l’action financée partiellement par la CNPTP. 5
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Subventions de la CNPTP Montant des subventions Les subventions peuvent être accordées dans les limites suivantes (les effectifs sont ceux directement concernés par l’intervention) : ➜ 60% de la facture totale dans la limite de 7 500 euros TTC par intervention pour les associations de moins de 200 salariés, ➜ 50% de la facture totale dans la limite de 11 000 euros TTC par intervention pour les associations de 200 à 1 000 salariés, ➜ 50% de la facture totale dans la limite de 15 000 euros TTC par intervention pour les associations de plus de 1000 salariés. La rémunération des consultants est plafonnée à 1 615 € TTC par jour. 6
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Subventions de la CNPTP Modalités de versements 1/ L’association est réglée à hauteur de 70% sur présentation de la facture acquittée d’un montant minimum de 50% du total, 2/ puis du solde de 30 % après restitution de la Fiche synthétique de bilan des actions. 7
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Subventions de la CNPTP En quelques chiffres: Depuis 2011, 17 actions sur 33 demandes ont été subventionnées. Elles représentent un montant global de 132 000€ 8
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Subventions de la CNPTP Subventions complémentaires ➜ Les organisations de prévoyance ➜ UNIFAF ➜ Le FACT (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail) Le FACT est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels. Si votre association ou votre établissement a un effectif inférieur à 250 salariés ou si vous vous regroupez avec d’autres acteurs sur le territoire pour mener une action d’amélioration des conditions de travail, vous pouvez en bénéficier. 9
