Pouvoir et pouvoirs Régime anglais (1760 à 1867).

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1 Pouvoir et pouvoirs Régime anglais (1760 à 1867)

2 Régime anglais De 1760 à 1763: la colonie est administrée par un gouvernement militaire En 1763, signature du Traité de Paris. Le roi de France cède la Nouvelle-France à l’Angleterre sauf les îles Saint-Pierre et Miquelon et un droit de pêche sur les côtes de Terre-Neuve et Labrador.

3 L’organisation politique dans la colonie britannique
Proclamation Royale Année: 1763 Cause: Suite à la Conquête Conséquences: Lois françaises abolies Prêter le serment d’allégeance Respect des libertés religieuses (catholicisme) Province of Quebec *serment d’allégeance ou Serment du Test: Assimilation des Canadien-français. Pour pouvoir accéder à des postes importants dans la colonie, les Canadiens-Français devaient Par ce serment, les Canadiens devaient prouver qu'ils avaient adopté la religion anglicane et qu'ils reniaient la religion catholique et le pouvoir du pape. *Respect des libertés religieuses: fortement conseillé de se convertir à la religion anglicane (protestant)

4 L’organisation politique dans la colonie britannique

5 La Proclamation Royale
Le gouverneur est nommé par le Roi d’Angleterre. Il a le pouvoir de faire des lois et des règlements Assurer la sécurité de la population Le Conseil: 12 membres nommés par le gouverneur. Doit prêter le serment du Test et renier le catholicisme (exclu les Canadiens-français) *gouverneur: personne issu de la noblesse militaire britannique

6 La Proclamation Royale
James Murray Gouverneur de la colonie en 1764 Le Roi d’Angleterre demande qu’une assemblée soit instaurée… Refus de Murray Selon lui, une assemblée élu limiterait son pouvoir. Pour éviter la colère des Canadiens- Français, adopte une politique de conciliation et leur accorde des droits politiques… Les marchands britannique sont mécontents = renvoi de Murray

7 Le renvoi de James Murray
« Dans une ordonnance, le gouverneur proclama le droit des avocats canadiens [français] à exercer leur profession et à devenir jurés dans les cours criminelles. Cette concession, accordée à titre de sujets anglais, loyaux à la Couronne, irrita la minorité de la langue anglaise, qui s’empressa de porter plainte à Londres. […] [Murray] fut convoqué à Londres afin de s’expliquer et il prit la mer au printemps de 1766, laissant sa charge à Emilius Irving jusqu’à l’arrivée du lieutenant-gouverneur, Guy Carleton. » Louis Le Jeune, «James Murray», cité dans Dictionnaire général de biographie, histoire, littérature, agriculture, commerce, industrie et des arts, sciences, mœurs, coutumes, institutions politiques et religieuses du Canada, vol. 1, Université dOttawa, 1931

8 Les relations entre l’Église et l’État
Après la Conquête, la situation du clergé catholique est précaire. Au début, l’Angleterre interdit les ordres religieux autres que la religion protestante. Par la suite, la métropole remarque que l’Église catholique est un partenaire important entre l’État et la population canadienne-française.

9 Les relations entre l’Église et l’État
L’Église revendique la nomination d’un Évêque et le droit de percevoir la dîme. L’Église servira de «tampon» entre les autorités britanniques et les Canadiens- français. Lors des messes, elle demande aux Canadiens-français de se soumettre aux autorités de la Couronne britannique. Un nouvel Évêque est nommé dans la Province of Quebec : Mgr Briand.

10 Les relations entre les marchands britanniques et l’État
Les marchands britanniques se sont montrés supérieurs face aux Canadiens-français dès leur arrivée. Appelés Montrealers : nombreux habitent à Montréal. Ils vont prendre le commerce des fourrures. Ils veulent l’assimilation des Canadiens- français (langue, religion, institutions) Se sont eux qui demanderont une Chambre d’assemblée (élu par le peuple) *abolition du régime seigneurial, de la dîme, retour aux lois civiles anglaises

11 Les relations entre les Amérindiens et l’État
La révolte des Autochtones: Le conflit qu’entretenait les français et les anglais était un avantage dans les négociations des Amérindiens. La révolte de Pontiac : Chef de la nation Outaouais. Il craint que les britanniques prennent possession des territoires autochtones. Dès l’instauration de la Proclamation royale, Pontiac s’empare de forts britanniques dans la région des Grands-Lacs jusqu’à Détroit. Moyen de revendication des autochtones, qui sera bénéfique: l’Angleterre leur accorde l’exclusivité sur le territoire des Grands- Lacs et de la Vallée de l’Ohio. De plus, les terres ne peuvent pas être colonisés par les Blancs sans l’accord des chefs amérindiens.

12 L’Acte de Québec

13 Acte de Québec Causes Après le renvoi de Murray, Guy Carleton prend le relais comme gouverneur de la Province of Quebec. Le maintien des coutumes, des lois, des mœurs des Canadiens-français. Une fois de plus, la colère monte chez les Montrealers. Carleton appuie l’Église catholique et conserve le Code civile français.

14 Acte de Québec Causes La menace de la révolution américaine amène Carleton à proposer l’Acte de Québec. Ne voulant pas que les Canadiens-français se révolte comme les Treize colonies = Acte de Québec. Aussi, obtenir l’appui des Canadiens- français (majoritaire) en cas de révolte des Treize colonies.

15 Acte de Québec Conséquences Agrandissement du territoire (Labrador, sud des Grands- Lacs, vallée de l’Ohio Serment de Test sera modifié (les Canadiens-français ne sont plus obligés de renier la religion catholique). Droit civile français et le droit criminel anglais Reconnaissance du régime seigneurial Le français utilisé dans les cours de justice et dans les affaires civiles.

16 Acte de Québec Les relations entre l’Église et l’État
La dîme est obligatoire Toujours une collaboration entre l’Église et l’État pour que les Canadiens-français restent loyaux et soumis aux autorités britannique. Reconnaissance de la religion catholique pour accéder à de hautes fonctions.

17 Acte de Québec Les relations entre les marchands britanniques et l’État Très mécontents de l’Acte de Québec. Ils disposent de bons moyens financiers et ils contribuent au développement économique. Les marchands britanniques vont exercer leur influence dans les journaux tels que Quebec Mercury et Montreal Gazette Réclament une assemblée législatives pour exercer leur pouvoir et leur influence même s’ils sont minoritaires. *Il ne faut pas oublier qu’ils veulent l’assimilation des Canadiens-français et le retour complet des institutions et lois britanniques.

18 Acte de Québec Les relations entre les Amérindiens et l’État
Par l’Acte de Québec, les Amérindiens vont perdre du territoire. Ils vont continuer d’être alliés avec les britanniques pendant la Révolution américaine.

19 Acte constitutionnel

20 Acte constitutionnel Causes Suite à la Révolution Américaine de 1776. Traité de Versailles 1783: États-Unis officiellement un pays. Arrivée massive des Loyalistes dans la Province de Quebec et d’immigrants britanniques (les anglais sont de plus en plus nombreux) Les « nouveaux » anglais demandent l’Assemblée législative *Demandes des Loyalistes: Droit anglais, divisions des terres selon le Canton, *

21 Acte constitutionnel 1791 *Assemblée législative: La population élit les députés *Territoire: Division du Canada en deux. Le Bas-Canada = Canadiens-français-Québec. Le Haut-Canada = Canadiens-anglais-Ontario

22 Acte constitutionnel 1791 Gouverneur: Conserve un pouvoir arbitraire. Détient les pouvoirs exécutifs. Véritable chef d’État. L’Assemblée législative et le Conseil législatif: Pouvoir d’adopter des lois. Députés à l’Assemblée législative: Avoir 21 ans, posséder des biens ou des revenus équivalent à 40 shillings par an. Les femmes riches ont le droit de vote, mais sera retiré en 1849. *gouverneur: transmet l’information à Londres: la nomination des membres des conseils, convoque l’Assemblée une fois par an et peut la dissoudre. *adopte les lois approuver par le gouverneur.

23 Acte constitutionnel 1791 Dans le Haut-Canada (anglais) : les lois britanniques s’appliquent Dans le Bas-Canada (français) : le droit criminel britannique et le droit civil français s’appliquent

24 Acte constitutionnel 1791 Les marchands anglais et la bourgeoisie anglais voulait une assemblée législative élue par la population. Pour une fois, les canadiens-français sont en encore avec cette proposition. Londres = réticente face à cette demande. Les réformistes sont parvenus à convaincre Londres d’instaurer le parlementarisme dans la Province of Quebec. *réformiste: personne favorable à des changements politiques et sociaux.

25 Acte constitutionnel 1791 Conséquences Garantit des mêmes droits pour tous les sujets Alléger le fardeau fiscal de l’Angleterre. Création de partis politiques distincts Maintenir la dépendance politique des provinces face au gouvernement britannique. Naissance des partis politiques Parti tory: conservateurs, représentant les marchands anglais, souhaite des lois favorables au commerce Parti canadien: réformiste, surtout des députés canadiens-français, insatisfait du peu de pouvoir réel de l’Assemblée législative, devient nationaliste avec le Parti Patriote *alléger le fardeau fiscal puisque les provinces peuvent percevoir des impôts et des taxes

26 Acte constitutionnel 1791 Les relations entre les Patriotes et le gouverneur. Parti Patriote: Canadiens-français du Bas- Canada, majoritaire à l’Assemblée législative. Parti réformiste. Louis-Joseph Papineau: Chef du Parti patriote

27 Les relations entre les Patriotes et le gouverneur

28 Le début des Rébellions
1834, le Parti Patriote rédige les 92 résolutions. (réformes) l’élection des membres du Conseil législatif Le contrôle du budget par l’Assemblée législative L’instauration de la responsabilité ministérielle (le choix des membres du Conseil exécutif parmi les députés élus ayant l’appui des membres de l’Assemblée législative).

29 Le début des Rébellions
Le gouverneur de l’époque, Aylmer, rejette les demandes dans les dix résolutions Russell. Ces résolutions réjouissent le Parti tory. Le nouveau gouverneur, Gosford tente de calmer le jeu, mais en 1837, la colère monte entre le Parti patriote et le Parti tory. Le Parti patriote refuse de voter les budgets Gosford dissout l’Assemblée !

30 Les Rébellions de Les Patriotes organisent des assemblées populaires pour informer la population. Un groupe de jeunes patriotes fonde l’Association des Fils de la Liberté (groupe paramilitaire) De l’autre côté: le Doric Club: groupe de jeunes anglophones conservateurs associés au Parti tory Les idées des Patriotes est diffusé partout dans le Bas-Canada (assemblées populaires) **du même type que dans la grèce antique et les orateurs. Paramilitaire: fonction et organisation similaire à une armée mais ne faisant pas partie des forces armée de l’État. *Assemblées des six comtés: Richelieu, Rouville, Saint-hyacinthe, Chambly, Verchères et l’Acadie.

31 Les Rébellions de Demandes des Patriotes à la population: Boycotte de produits importés de l’Angleterre. Inciter la population à prendre les armes face aux autorités britannique. 3 batailles importantes: Saint- Denis, Saint-Charles et Saint-Eustache. Vaincu à Saint- Eustache, plusieurs Patriotes ont été arrêtés et d’autres, se sont enfuis aux États- Unis. Louis-Joseph Papineau: enfui aux États-Unis puis en France. Retour en 1845.

32 Les Rébellions de 1837-1838 Pendaison de 12 Patriotes à Montréal
Dessin d’Henri Julien

33 Conséquences des Rébellions de 1837-1838
Le gouverneur est rappelé à Londres. Lord Durham le remplacera. Mission de Durham: Faire un rapport sur les mécontentements des colons du Bas- Canada, apaiser la colère afin d’assimiler les Canadiens-français du Bas-Canada. Il recommande l’Acte d’Union en 1840

34 Acte d’Union

35 Acte d’Union Cause: Suite au Rébellions des Patriotes
Recommandation de Lord Durham: Unir les deux Canadas pour former le Canada- Uni, assimiler les Canadiens-français et établir un gouvernement responsable. L’Acte d’union : Abolie les assemblées législatives et les provinces dans les colonies du Bas et Haut-Canada. *gouvernement responsable: la responsabilité qu’à l’État devant la population. Conseil exécutif ou le Cabinet dépendent du vote majoritaire de l’Assemblée législative. Le gouvernement en place doit avoir la confiance du Parlement et de la population.

36 Acte d’union 1840

37 Acte d’union 1840 Canada-ouest: 42 députés Canada-est: 42 députés
Canada-Est (canadiens-français) Canada-Ouest (anglophones, Loyalistes) Territoire est gouverné par un seul Parlement La seule langue officielle est l’anglais Avec l’Acte constitutionnel: le Canada-ouest avait accumulé des dettes = union des dettes! Aussi, l’union rendait les Canadiens-français minoritaire = plus facile à assimiler. Canada-ouest: 42 députés Canada-est: 42 députés Même nombre de députés, mais pas le même nombre de population!!! Il n’y a pas représentation de la population. (Rep by pop) La dette était plus importante du côté anglophones… union … le Parlement doit assumer la dette. Colère du Canada-est qui doit payer une dette qui leur appartient pas !

38 Les relations entre le Parti réformiste et le Parti tory
Robert Baldwin (C-O) s’allie à Louis- Hippolyte La Fontaine (C-E) pour former le Parti réformiste Majoritaire à l’Assemblée législative. Parti tory Anglophones et Loyalistes qui partagent le même sentiment d’appartenance à l’Empire britannique Incompatible avec les Canadiens-français Dans l’alliance avec C-O et C-E: mettre de coter les querelles et la tentative d’assimilation pour obtenir un gouvernement responsable.

39 Le gouvernement responsable de 1848
Définition: Selon le principe que le gouvernement est choisi parmi les députés du parti majoritaire. Il doit répondre de ses actes devant l’Assemblée. L’Angleterre accorde un plus grande autonomie à sa colonie canadienne. Gouverneur Elgin accord le droit au parti réformiste de nommer les membres du Conseil exécutif. (les ministres) *Exemple d’aujourd’hui: lorsque la ministre de la famille veut couper les subventions dans les garderies à 7 $, elle doit dire à la population pourquoi elle le fait. Elle doit écouter les organismes et les citoyens qui sont contres. Elle doit s’expliquer devant la population de ses actes.

40 Le gouvernement responsable de 1848
Les pouvoirs du gouverneur-général sont donnés au chef du parti majoritaire. Le gouverneur n’interviendra plus au Conseil exécutif Conserve le pouvoir en matière de défense et relations extérieures. Les réformistes majoritaires au Parlement adopte les lois Ex: la reconnaissance officielle du français.

41 La structure politique avec le gouvernement responsable de 1848
L’Acte d’union 1840 La structure politique avec le gouvernement responsable de 1848

42 Problèmes à l’horizon Instabilité politique à partir de 1858
Fin du traité de réciprocité avec les États- Unis. Difficultés avec les échanges commerciaux Dettes qui s’accumulent Bref… ça ne va pas bien dans le Canada- uni