Le nouveau système de financement Quelles conséquences pour un hôpital régional ?

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1 Le nouveau système de financement Quelles conséquences pour un hôpital régional ?

2 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 2 Les eHnv, un hôpital régional multisite  3 sites de soins aigus et 2 centres de traitement et de réadaptation  258 lits A 107 lits B 155 lits C  Environ 1’850 collaborateurs dont 180 médecins  Un chiffre d’affaire de l’ordre de CHF 184 mios  Un centre de chirurgie ambulatoire à Yverdon  Casemix = 9’800 points (somme totale des points SwissDRG)  Index de casemix = 0,850 (casemix divisé par le nombre de patients) ▲ Plus cet indice est élevé, plus la lourdeur moyenne des patients traités est élevée  Prix du point SwissDRG = CHF 9’756.-- / Prix du point TarMed = 95ct  Durée moyenne de séjour en soins aigus : 5,1 jours (sans le jour de sortie) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 6.4 6.1 6.3 6.2 6.3 6.2 6.4 6.2 6.1

3 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 3 Les Etablissements hospitaliers du Nord vaudois Yverdon Chamblon Orbe Saint Loup La Vallée

4 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 4 Une application de la LAMal très hétérogène L’introduction des SwissDRG n’a pas créé de révolution, mais… Une diversité d’application entre cantons : Une vision plus ou moins interventionniste de l’Etat Une planification hospitalière plus ou moins prête Une introduction des SwissDRG plus ou moins préparée (expérience APDRG) Des effets plus ou moins anticipés … aujourd’hui des résultats plus ou moins maitrisés ! Une certaine continuité dans le canton de Vaud : La LPFES (Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires) a été conçue dans une vision partenariale et une volonté de stabilité Le maintien d’une forme « d’enveloppe budgétaire » La mise en place de mandats de prestations qui fixe les missions des hôpitaux La question des tâches de santé publique (Prestations d’intérêt général PIG) : Des écarts entre les coûts et les tarifs connus, mais difficile à préciser Reste une volonté commune que le Benchmarking national des coûts OAS ne soit pas biaisé si les PIG ne sont pas déduits de manière uniforme en Suisse … Des changements en perspective ?

5 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 5 Le financement des investissements L’intégration des investissements dans les tarifs : Plus d’autonomie pour les hôpitaux Plus de responsabilité La participation des assureurs (55% - 45%) Des moyens limités : + 10% en 2012 + 11% en 2013 ? (demande d’H+) Un avenir préoccupant

6 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 6 Evolution des investissements sur 10 ans

7 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 7 La concurrence La concurrence dans le domaine de la santé : un leurre ? Mandats de prestations : une mission imposée… Un benchmarking possible entre hôpitaux Une comparaison sur la base d’indicateurs qualité (ANQ) La place des cliniques privées : 40 lits dans le canton de Vaud La fin de la clause du besoin : Les hôpitaux resteront-ils attractifs pour les médecins ?

8 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 8 Les difficultés du nouveau système Les SwissDRG : un système complexe 841 APDRG => 1000 SwissDRG Codes opératoires (CHOP) : 3000 en 2010 => 15’000 en 2012 Le codage : 2 x plus de temps (10’ à 20’) Peu de spécialistes : Une formation longue et coûteuse Une concurrence forte Des changements de règles constants Version 2.0 en 2013 La nécessité du contrôle se heurte à la confidentialité de la transmission des données

9 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 9 Les biais du financement L’incontournable virage ambulatoire L’explosion des consultations ambulatoires en hôpital (les urgences hospitalières) Le financement stationnaire = Etat et assureurs (DRG) Le financement ambulatoire = Assureurs (TarMed) Nécessité d’une révision

10 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 10 Les négociations 2013 La pression de Monsieur Prix… pas toujours compréhensible Pas de progression budgétaire en 2013 dans les hôpitaux Mais le financement des augmentations statutaires (annuités) par le canton Des négociations délicates avec les assureurs (3 groupes : Tarifsuisse, HSK, Assura-Supra)

11 Forum interparlementaire romand – Martigny, 5 octobre 2012 11 Conclusion L’introduction du nouveau financement hospitalier n’a pas amené une révolution pour les hôpitaux régionaux vaudois ! Il n’y a pas eu de changement de prise en charge (présence des CTR) L’activité est relativement stable Les possibilités de comparaison vont s’accentuer (coûts et qualité) pour les financeurs et pour les patients Mais l’avenir pourrait être plus sombre… si nous ne parvenons pas à regrouper des activités !