 2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Les meilleures pratiques dans la politique de lutte antitabac : état des lieux Johanna Birckmayer,

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1  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Les meilleures pratiques dans la politique de lutte antitabac : état des lieux Johanna Birckmayer, PhD, MPH Action pour une enfance sans tabac

2  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Le problème mondial du tabac Près d'un milliard d'hommes et 250 millions de femmes fument quotidiennement Actuellement :  1 décès sur 10 est lié au tabac  4,9 millions de personnes meurent chaque année des suites du tabagisme D'ici à 2030 :  8 millions de personnes par an mourront des suites du tabagisme  80 % de ces décès surviendront dans les pays en développement 2

3  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Global Adult Tobacco Survey ou GATS (enquête mondiale sur le tabagisme chez les adultes) L’enquête GATS a été menée dans 14 pays entre 2008 et 2010 Cette méthodologie cohérente et de grande qualité a permis d'obtenir des taux fiables dans et entre les pays Source : GATS (2008-2010) 3 * Prévalence de consommateurs de tabac au Bangladesh et en Inde

4  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) Premier traité de santé publique mondial, la CCLAT est l'instrument juridique clé qui oriente la lutte antitabac à travers le monde Négociée par les 192 États membres de l'Organisation mondiale de la Santé, en 2003, elle est désormais ratifiée par la quasi-totalité des pays 4

5  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Tabagisme Mauvaise alimentation Inactivité physique Consommation d'alcool excessive Maladies cardiovasculaires Diabète Cancer Maladies respiratoires chroniques Apporter l'impulsion nécessaire au mouvement de la lutte antitabac La charge mondiale des maladies non transmissibles (MNT)  D'ici à 2030, les MNT devraient être à l'origine de plus de 75 % des décès dans le monde entier  Le tabagisme, qui cause 1 décès sur 6 par MNT est un facteur de risque pour toutes les principales MNT principales.  Le sommet de l'ONU sur les maladies non transmissibles appelle à accélérer la mise en œ uvre de la CCLAT, qui s'avère un élément essentiel du plan d'action pour la lutte contre les MNT (septembre 2011) 5 Source : Organisation mondiale de la Santé (OMS) (2008). The global burden of disease: 2004 update (La charge mondiale des maladies : actualisation 2004). Genève : OMS. http://www.who.int/healthinfo/global_burden_disease/GBD_report_2004update_full.pdf

6  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Principales politiques de lutte antitabac Politiques d'interdiction totale de fumer Avertissements sanitaires graphiques Interdictions de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage Augmentation des prix du tabac grâce à la taxation 6

7  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Politiques d’interdiction de fumer Nouvelles preuves de l'impact des législations d’interdiction de fumer  La méta-analyse effectuée par l'Institut de Médecine des États-Unis a conclu que les législations d’interdiction de fumer avaient permis de diminuer le nombre des événements coronariens aigus, tels que les infarctus du myocarde  Après l'adoption de la législation d’interdiction de fumer en Écosse, le nombre moyen des hospitalisations pour asthme a baissé de 15 % chez les écoliers On estime que l'exposition à la fumée secondaire cause plus de 600 000 décès prématurés par an, dans le monde entier  47 % des décès prématurés surviennent chez des femmes non fumeuses et 28 % chez des enfants non fumeurs Source : Institute of Medicine.(2009) ; Mackay, D. et al. (2010) ; Öberg, M. et al. (2011). 7

8  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Pays ayant mis en place des politiques d'interdiction totale de fumer dans les lieux publics clos 8

9  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Fort soutien de la population en faveur des législations d’interdiction de fumer : Turquie En Turquie, 48 % des hommes fument En 2008, la loi antitabac turque a promulgué l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics, lieux de travail et établissements scolaires clos, ainsi que dans les transports publics En 2010, 7 lieux publics sur 10 respectaient la loi En 2010, 92 % des Turcs et 77 % des fumeurs quotidiens étaient en faveur de cette loi 9 Source : Quirk Global Strategies. Résultats de l'enquête d'opinion en Turquie : soutien de la législation antitabac. 2010.

10  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Étiquettes de mises en garde Depuis septembre 2011, plus de 40 pays ont imposé des avertissements sanitaires graphiques sur les paquets de cigarettes Et la liste continue de s'allonger… Pakistan : 2010Malaisie : 2010États-Unis : 2012

11  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Conditionnement neutre Il y a quelques années, les partenaires de la lutte antitabac considéraient qu'un conditionnement neutre avait peu de chances de voir le jour dans un futur proche Néanmoins, en Australie, une législation visant à exiger un conditionnement neutre a été adoptée et le pays est sur le point de mettre en place un conditionnement neutre Le conditionnement neutre normalise l'apparence des paquets de cigarettes, supprime tout visuel de la marque et autorise uniquement le nom de la marque dans une taille, une police et à un emplacement imposés  Les informations exigées par le gouvernement, telles que les messages sanitaires, demeurent telles quelles 11

12  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Interdictions de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage En 2008, le US National Cancer Institute a publié une monographie complète de la publicité en faveur du tabac  Cette étude scientifique importante a été la première à conclure que la publicité en faveur du tabac avait un lien de cause à effet sur le tabagisme Les données de l’enquête GATS concernant des pays ayant mis en place des interdictions strictes et complètes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage indiquent de faibles taux d'exposition au marketing, en comparaison avec les pays qui n'ont pas instauré de telles interdictions  12,4 % des adultes indiquent être exposés à un marketing en faveur du tabac en Turquie contre 58,7 % des adultes russes  La Turquie a mis en place une solide interdiction du marketing en faveur du tabac tandis qu'en Russie de nombreuses formes de marketing sont toujours autorisées 12 Sources : National Cancer Institute. (Juin 2008). The role of the media in promoting and reducing tobacco use. Tobacco Control Monograph No.19.; Global Adult Tobacco Survey. Fiches d'information sur la Turquie (2008) et la Russie (2009). Disponibles sur le site : http://www.who.int/tobacco/surveillance/gats/en/index.html

13  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Coup de projecteur sur la publicité dans les points de vente Les fabricants de tabac engagent des dépenses de marketing notables dans les points de vente Relativement peu de pays interdisent la publicité dans les points de vente et beaucoup essaient de limiter cette possibilité ou de l'intégrer à des interdictions complètes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage Les fabricants de tabac luttent férocement afin que la publicité et la promotion soient autorisées dans les points de vente 13

14  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Taxes et prix du tabac Les taxes et les prix des produits du tabac varient considérablement d'un pays à l'autre 14 Source : Euromonitor International. (2011). Global briefing- Global tobacco findings 2011: Battle intensifies.

15  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Taxes et prix du tabac La préoccupation croissante relative à l'impact dévastateur du tabac et à la nécessité de générer des recettes publiques implique que de plus en plus de gouvernements décident de procéder à la hausse des taxes sur le tabac afin d'augmenter leurs recettes, diminuer le tabagisme et sauver des vies En 2010, les pays qui ont augmenté la taxe sur le tabac incluaient la Turquie, l'Egypte, le Mexique et les États-Unis 15 Source : Euromonitor International. (2011). Global briefing- Global tobacco findings 2011: Battle intensifies.

16  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Défi-Accessibilité financière Le caractère abordable du prix des produits du tabac varie d'un pays à l'autre Au fil du temps, les cigarettes sont devenues bien moins abordables financièrement dans certains pays, tandis que le phénomène inverse est observé dans d'autres pays 16 Source : Blecher, E., Van Walbeek, C. (2008).

17  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Nouvelles orientations techniques Un nouveau guide technique de l'OMS fournit un ensemble de recommandations clés relatives à l’augmentation des taxes, dans l'objectif de diminuer l'accessibilité financière Une nouvelle présentation de Frank Chaloupka donne une description générale de ce guide 17 Source : Organisation mondiale de la Santé (2010).

18  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Avancées dans la réglementation sur les produits du tabac En 2009, la United States Food and Drug Administration a obtenu le droit de réglementer le tabac au titre de la Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act  Cette loi offrira progressivement un modèle dont les autres pays pourront s'inspirer En 2010, les parties ont approuvé des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la CCLAT  Les articles 9 et 10 exigent des Parties qu'elles réglementent la composition des produits du tabac et les informations à communiquer sur les produits du tabac Des mesures visant à limiter l'utilisation d'additifs dans les produits du tabac ont déjà été prises dans certaines régions du monde, notamment en Australie, au Canada, en France, dans l'UE, à Singapour, en Thaïlande et aux États-Unis 18

19  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Nouvelles limites : les règles commerciales La libéralisation du commerce a pour but de faciliter l'accès aux produits pour les consommateurs, à des prix inférieurs, afin de développer leur consommation Les règles commerciales sont de plus en plus utilisées pour s'attaquer aux mesures de la CCLAT. Voici quelques exemples :  2009 : PMI contre l'Irlande dans l'UE, au sujet de l'interdiction des présentoirs dans les commerces de détail  2010 : PMI contre l'Uruguay en vertu de l'accord d'investissement bilatéral entre la Suisse et l'Uruguay, au sujet du conditionnement  2010 : Indonésie contre les États-Unis en vertu du GATT de 1994 de l'OMC, au sujet des cigarettes aux clous de girofle  2010 : PMI contre la Norvège dans l'UE, au sujet de l'interdiction des présentoirs dans les commerces de détail  2011 : PMI menace l'Australie, au sujet du conditionnement neutre Les partenaires de la lutte antitabac ne peuvent pas laisser les règles commerciales devenir un autre outil susceptible de permettre à l'industrie de s'attaquer à des mesures de santé publique légitimes 19

20  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Un défi sans fin : l'opposition de l'industrie du tabac En novembre 2008, les Parties à la CCLAT on adopté à l’unanimité des directives pour l’article 5.3 de la Convention  Principe 1 : il y a un conflit fondamental et inconciliable entre les intérêts de l'industrie du tabac et les intérêts de la santé publique L’industrie continue à chercher à :  se légitimer là où elle opère  interférer dans le processus d'élaboration des politiques  attirer de nouveaux consommateurs et fidéliser ceux qu'elle compte déjà 20

21  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Un défi sans fin : l'opposition de l'industrie du tabac Les fabricants de tabac intentent de plus en plus de procès qui s'attaquent à de solides politiques de lutte antitabac. Voici quelques exemples :  lois d’interdiction de fumer en Argentine et en Turquie  lois sur la publicité, la promotion et le parrainage au Brésil, en Écosse et en Afrique du Sud  avertissements sanitaires en Indonésie et aux Philippines « Comme n’importe quel autre fabricant de produits de consommation mondial, nous continuerons à cibler les marchés [émergents] dans la mesure où ils présentent généralement des tendances démographiques et une croissance économique favorables, ainsi qu'un pouvoir d'achat en hausse. » —PDG PMI Louis C Camilleri Novembre 2010 21

22  2011 Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health Les politiques de contrôle du tabac réduisent la consommation 22 Source : gov. de NY (2011).