Politique hors-animalerie Université de Montréal ATELIER NATIONAL DU CCPA Hôtel Crowne Plaza Les 13 et 14 mai 2010 Présenté par Sylvie Marleau, B.Pharm.

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1 Politique hors-animalerie Université de Montréal ATELIER NATIONAL DU CCPA Hôtel Crowne Plaza Les 13 et 14 mai 2010 Présenté par Sylvie Marleau, B.Pharm. Ph.D Présidente du Comité de déontologie de l’expérimentation sur les animaux

2 Politique hors-animalerie - UdeM

3 Établir le cadre pour l'hébergement et l'utilisation d'animaux en recherche et en enseignement Préciser les exceptions possibles et leurs exigences particulières. Tout hébergement alternatif doit faire l’objet d’une justification et être jugé acceptable auprès du CPA

4 Identifier un ensemble de règles générales qui puissent guider les CPA institutionnels, les professeurs, les chercheurs et les étudiants Préciser les structures et les mécanismes d’application des règles d’éthique. Définir les critères spéciaux requis pour un hébergement et/ou une expérimentation hors animalerie Politique hors-animalerie - UdeM

5 De façon générale, tout hébergement et toute utilisation d'animaux en recherche ou en enseignement doit se faire dans des locaux répondant aux normes, lignes directrices et recommandations émises par le CCPA et qui permettent à l'animal d'avoir un environnement et des soins conformes. Ces exigences comprennent les conditions physiques, environnementales, monitoring, soins en continu, vétérinaires et de base, services d'entretien quotidien, sécurité, etc.  CCPA «Lignes directrices sur les animaleries : caractéristiques, conception et développement»

6 Ces locaux doivent être approuvés et visités annuellement par le Comité de protection des animaux (CDEA ou CEUA) et faire l'objet d'une évaluation par le CCPA lors de ses visites. Certains types de projets nécessitent par leur nature d'être effectués hors murs comme les études sur le terrain sur les animaux sauvages, et leur cadre est ci-après défini. Politique hors-animalerie - UdeM

7 conditions physiques, conditions environnementales, monitoring, soins en continu, vétérinaires, entretien quotidien, sécurité… Exceptionnellement, des animaux peuvent être hébergés dans des locaux autres que les animaleries seulement si dûment justifié et si aucune alternative n'est possible. Politique hors-animalerie - UdeM

8 L'hébergement d'animaux de recherche ou d'enseignement peut se faire après approbation des protocoles par le CPA selon les critères établis dans la procédure. Exceptions possibles: Appareillage spécialisé qui ne peut être installé dans les animaleries existantes; Protocole expérimental sur les effets des variations de conditions environnementales; Utilisation rapide dans un secteur distant des animaleries pour une courte durée.

9 Politique hors-animalerie - UdeM Particularités du CHUV et FMV Exceptions possibles: Suivi post-chirurgical en milieu hospitalier; Programme d’adoption au Refuge; Activités d’enseignement ou de recherche associées aux activités du CHUV; Projets de recherche clinique dans les locaux de l’Hôpital des animaux de la ferme, des équins ou des animaux de compagnie

10 Exceptionnellement, des animaux peuvent être utilisés dans des locaux autres que les animaleries seulement si dûment justifié et si aucune alternative n'est possible. Les conditions environnementales devraient toutefois respecter les exigences émises par le CCPA et être approuvées par le CPA local et par la DPS-SST. Politique hors-animalerie - UdeM Les manipulations sur des animaux devront être effectuées dans un espace dédié à cette fin, désinfectable, isolé et entretenu selon les standard d'animaleries.

11 Politique hors-animalerie - UdeM Les études avec survie devront faire l'objet d'une analyse plus approfondie avant d'être approuvées; l'animal ne doit avoir aucune complication et revenir dans l'animalerie sans risquer de devenir une source de contamination pour les autres animaux hébergés.

12 Politique hors-animalerie - UdeM Exceptions possibles: Études nécessitant un appareillage qui ne peut être installé dans les animaleries existantes (ex. RMN); Conditions expérimentales (ex. terrain) nécessitant contexte hors-animalerie; Manque de disponibilité de salles de manipulation répondant aux besoins particuliers des usagers.

13 Politique hors-animalerie - UdeM Projets d’enseignement ou de recherche se déroulant sur le terrain et impliquant des animaux de la faune Outre l’approbation du CPA concerné, les permis des différents paliers de gouvernement et restrictions s’appliquent Conditions particulières qui doivent se conformer aux exigences du: CCPA «Lignes directrices sur le soin et l'utilisation des animaux sauvages» CCPA «Lignes directrices sur le soin et l'utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests» Gouvernement

14 Politique hors-animalerie - UdeM hors-animalerie = exception = justification adéquate + environnement adéquat