Master 203 Industrie de la Gestion d’Actifs

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1 Master 203 Industrie de la Gestion d’Actifs
Philippe Zaouati Séance 2 – Le Fonctionnement des OPCVM

2 LA GESTION COLLECTIVE : LES OPCVM
OPCVM = ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SICAV = SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE FCP = FONDS COMMUN DE PLACEMENT

3 FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM
SOCIETE DE GESTION OPCVM MARCHES FINANCIERS INVESTISSEURS DEPOSITAIRE AUDITEURS VALORISATEUR

4 FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM
ROLE DU DEPOSITAIRE ROLE DU VALORISATEUR VALEUR NETTE D’INVENTAIRE (VNI) OU VALEUR LIQUIDATIVE VNI = TOTAL DE L’ACTIF NET / NOMBRE DE PARTS

5 LE CADRE REGLEMENTAIRE
UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN – DES ADAPTATIONS DANS LES REGLEMENTATIONS LOCALES DIRECTIVE UCITS – 1985 DIRECTIVE UCITS 3 – 203 LIVRE BLANCE DE LA COMMISSION EUROPENNE : VERS UNE NOUVELLE DIRECTIVE ?

6 LE PASSEPORT EUROPEEN DOMICILIATION
PASSEPORT EUROPEEN – FONDS COORDONNES PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DELAI DE DEUX MOIS PAS D’OBJECTIONS SIMPLE NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DES FREINS TOUJOURS EXISTANTS REGLEMENTAIRES FISCAUX

7 LA PLACE DE LUXEMBOURG DOMICILIATION NUMERO 1 EN EUROPE DEVANT LA FRANCE 60% DE LA COLLECTE NETTE 2006 PLATE-FORME PRINCIPALE POUR TOUS LES GRANDS PROMOTEURS DE FONS EUROPEENS PLATE-FORME UNIQUE POUR LA DISTRIBUTION EN EUROPE POUR LA PLUPART DES PROMOTEURS AMERICAINS

8 POURQUOI LUXEMBOURG ? MARCHE LOCAL INEXISTANT : ORGANISATION TOURNEE VERS LA DISTRIBUTION EXTERNE ET TRANSFRONTALIERE SOUPLESSE DES AUTORITES DE TUTELLE – PREMIER PAYS A AVOIR TRANSPOSE LES DIRECTIVES DANS SON DROIT LOCAL INNOVATION : FONDS A COMPARTIMENTS …. PRESENCE DE TOUS LES ACTEURS DE L’INDUSTRIE : DEPOSITAIRES, VALORISATEURS, AUDITEURS, JURISTES ... MULTI-LINGUISME

9 LA REGLEMENTATION FRANCAISE
DES PRODUITS UCITS DES PRODUITS NON UCITS – COMMERCIALISABLES EN FRANCE DANS CERTAINES CONDITIONS ARIA SEL ARIA EL FONDS ALTERNATIFS FONDS A PROCEDURE ALLEGEE FONDS CONTRACTUELS

10 PRESENTATION PRODUITS REGLES AMF

11 TARIFICATION DROITS D’ENTREE / COMMISSION DE SOUSCRIPTION
DROITS DE SORTIE / COMMISSION DE RACHAT FRAIS DE GESTION FRAIS ADMINISTRATIFS (DEPOSITAIRE …) COUTS DE TRANSACTIONS COMMISSIONS DE MOUVEMENTS COMMISSION DE PERFORMANCE TOTAL EXPENSE RATIO (TER)

12 DOCUMENTATION LEGALE PROSPECTUS COMPLET = NOTE DETAILLE
PROSPECTUS SIMPLIFIE STATUTS

13 DIRECTIVE MIF TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE LA DIRECTIVE SUR LES MARCHES FINANCIERS NOTIONS DE BEST EXECUTION / BEST SELECTION : RELATIONS SOCIETES DE GESTION / BROKERS RAPPORT DELMAS-MARSALLET RELATIONS SOCIETES DE GESTION / DISTRIBUTEURS TRANSPARENCE ET CONSEIL – UN EXEMPLE : LE CAS « BENEFIC »

14 DOCUMENT : PROSPECTUS SIMPLIFIE