Vous avez un projet, votre ville peut vous aider à le réaliser.

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1 Vous avez un projet, votre ville peut vous aider à le réaliser

2 Règlement Cette bourse s’adresse à vous, Rungissois âgés de 18 à 25 ans désirant développer un projet individuel. Pour encourager vos initiatives et favoriser le montage de projets de toute nature, la ville de Rungis peut apporter une contribution financière aux projets qui seront retenus. Pour prétendre à cette bourse il est impératif de tenir compte du règlement présenté ci-dessous. ARTICLE 1 – Conditions d’admission Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans jusqu’à 25 ans inclus. ARTICLE 2 – Nature des projets Le projet doit s’inscrire dans une démarche citoyenne et d’utilité générale. L’aide financière accordée est liée à la nature du projet (animation locale, citoyenneté, solidarité internationale ou de proximité, création culturelle, développement durable, création d’entreprise, challenge sportif,,,), ARTICLE 3 – Composition des dossiers Pour participer, les candidats doivent renseigner le dossier de participation qui comporte à minima : - les coordonnées du ou des participants - le descriptif détaillé du projet - le budget prévisionnel ARTICLE 4 - Critères de sélection Les dossiers seront sélectionnés en fonction des critères suivants : - originalité du projet - motivation du candidat - proposition d’une action citoyenne pertinente et réalisable

3 ARTICLE 5 – Pièces à fournir A joindre impérativement au dossier : - 1 photocopie de la carte d’identité ou du passeport - 1 photocopie de justificatif de domicile ou le cas échéant 1 attestation parentale - 1 RIB ARTICLE 6 – Assurances Les lauréats s’engagent à souscrire les contrats d’assistance et d’assurance nécessaires pour couvrir les risques inhérents à la réalisation de leur projet et à en faire parvenir une copie à la ville de Rungis avant le versement de l’aide financière. ARTICLE 7 – Le jury Les membres de la Commission jeunesse sont chargés d’évaluer, de choisir et de retenir le ou les projets. Ils se réunissent au moins deux fois par an pour délibérer. ARTICLE 8 – Dépôt des dossiers Les dossiers doivent être déposés complets au Service de sports de l’Hôtel de ville, 1 mois avant l’étude des dossiers par la Commission jeunesse. ARTICLE 9 – Cadre et montant d’attribution des bourses Une somme est votée chaque année par la Municipalité pour la Bourse aux projets. Le montant est communiqué au public après le vote du budget. Les candidats doivent présenter leur projet devant la Commission jeunesse. Tous les candidats sont informés par écrit des décisions du jury. ARTICLE 10 – Versement de la bourse. L’aide financière accordée par le jury est créditée sur le compte bancaire personnel du responsable du projet ou sur le compte bancaire de l’association. ARTICLE 11 – Engagements Les candidats s’engagent à informer la commune de tout changement susceptible de modifier ou d’affecter le projet présenté. Les lauréats sont tenus de reverser les sommes non utilisées pour le projet. Par ailleurs il appartient au responsable du projet d’apporter les preuves de l’utilisation (justificatifs ou toute autre preuve) des sommes versées par la Ville de Rungis, dans le semestre suivant la réalisation du projet. Les lauréats acceptent l’utilisation du projet par la ville pour tout support de communication. Ils sont tenus de rendre compte du déroulement de leur projet à l’issue de celui-ci (exposition, participation à une action municipale, intervention dans une école ou au sein d’une association,,,),

4 ARTICLE 12 – Obligation Les non-Rungissois qui prennent part à un projet collectif, aidé financièrement par la ville de Rungis doivent également solliciter leur commune d’origine (les copies de la demande et de la réponse doivent obligatoirement être transmises à la ville de Rungis). ARTICLE 13 – Acceptation du règlement Les lauréats s’engagent à accepter ce règlement qu’ils doivent impérativement retourner dûment complété et signé. A Rungis, le …………………………. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

5 Dossier de participation MEMBRES DU PROJET  Projet individuel  Projet collectif Nombre de participants : Nombre de Rungissois : Nom : ………………………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………………….. Date de naissance : ………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Tel. Portable : ……………………… …… Tel. Domicile : ……………………………… Adresse mail : ……………………………………………..@……………………………... Situation :  EtudiantEtudes suivies : ……………………………………………..  SalariéProfession : ………………………………………………….  AutresPréciser : ……………………………………………………. Nom : ………………………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………………….. Date de naissance : ………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Tel. Portable : ……………………… …… Tel. Domicile : ……………………………… Adresse mail : ……………………………………………..@……………………………... Situation :  EtudiantEtudes suivies : ……………………………………………..  SalariéProfession : ………………………………………………….  AutresPréciser : …………………………………………………….

6 Dossier de participation PRESENTATION DU PROJET Titre du projet : ……………………………………………………………………………… Thème principal du projet : ………………………………………………………………... Motivation du projet : ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Lieu du projet : ……………………………………………………………………………… Durée du projet : ……………………………………………………………………………. Date du projet : ……………………………………………………………………………. En cas de déplacement : Moyen(s) de transport utilisé(s) : …………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Type d’hébergement envisagé : ………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… Contacts : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………

7 Dossier de participation PRESENTATION DU PROJET Descriptif du projet (motivations, objectifs, déroulement, …) : …………………………………………………………………………………………………

8 Dossier de participation BUDGET PRÉVISIONNEL DÉPENSESRECETTES LIBELLÉ …………………………. MONTANTLIBELLÉ Apport personnel : …………………………. Sponsors ou parrainages privés : …………………………. Subvention (autre commune, département, région, Etat) …………………………. Aide municipale souhaitée : MONTANT ……………. TOTAL DES DÉPENSES …………… TOTAL DES RECETTES …………….