STATUT DES PERSONNELS CIVILS

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1 STATUT DES PERSONNELS CIVILS
LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT LES OUVRIERS DE LA DEFENSE LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF LES AGENTS DE DROIT PUBLIC

2 LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT
FONCTION PUBLIQUE DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dispositions statutaires loi du 13 Juillet 1983 loi du 11 Janvier 1984

3 LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Catégorie A LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Catégorie B Catégorie C

4 LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE
Administration centrale LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE Services extérieurs

5 LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE
Attachés d ’administration centrale - catégorie A - Administrateurs civils - catégorie A - LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE Adjoints et agents administratifs - catégorie C - Secrétaires administratifs - catégorie B -

6 LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
Corps des secrétaires administratifs des services extérieurs Corps administratif supérieur des services extérieurs Les fonctionnaires administratifs Corps des adjoints administratifs Corps des agents administratifs LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS Les fonctionnaires techniciens Catégorie A Catégorie B Catégorie C

7 DISPOSITIONS COMMUNES
Arrêtés DISPOSITIONS COMMUNES Décrets Instructions LES OUVRIERS DE LA DEFENSE Fonctionnaire = titulaire Ouvrier = contractuel DIFFERENCE STATUTAIRE

8 Les catégories professionnelles
Les professions ouvrières sont de l ’ordre de 110 avec différents domaines de technicité _ professions graphiques (à titre info). Ce sont les professions de l ’imprimerie _ professions manuelles Les ouvriers sont répartis dans les groupes professionnels suivants :  Groupe I - II - III - IV _ groupes supprimés  Groupe IV N _ sans qualification et 2 mois d ’essai  Groupe V _ qualification correspondant au C.A.P ou B.E.P  Groupe VI _ ouvrier possédant des qualités particulières et une meilleure connaissance du métier  Groupe VII _ niveau technique élevé ou hautement qualifié  Hors groupe _ Ouvrier possédant une qualification et une habilité manuelle exceptionnelle

9 Corps des maîtres ouvriers
LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF Corps des maîtres ouvriers Corps des ATMD Carrière et avancement ATMD 2EME CLASSE ATMD 1ERE CLASSE AT Principal MD 2è classe AT Principal MD 1ere classe 11 échelons par grade Branche d ’activité : _ Restauration _ Entretien des locaux _ Maintenance des installations techniques _ Maintenance des bâtiments.

10 Cantines et restaurants civils
Hôtels de quartiers généraux Cercles et foyers Ordinaires LES AGENTS DE DROIT PUBLIC ATTRIBUER  Qualité d ’électeur aux C.H.S.C.T comités sociaux Possibilité de présenter les concours d ’adjoint administratif à titre interne Bénéfice des dispositions sur l ’exercice du droit syndical.