Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Vilaine et côtiers bretons »

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1 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Vilaine et côtiers bretons » Atelier « quantité » Agence de l’eau Loire-Bretagne Dreal Bretagne Onema

2 Les enjeux ÉtiagesInondations UsagesUsages

3 État des lieux 54 % des cours d’eau en risque avec une pression « hydrologique » 77 % d’entre elles à cause des plans d’eau 46 % d’entre elles à cause des prélèvements Pas de risque quantitatif vis à vis des nappes souterraines

4 Objectifs Objectif global de 69 % de bon état d’ici 2021 pour VCB (actuellement 32 %), lien fort quantité/qualité Gestion équilibrée de la ressource et limitation des situations de crise Gestion du risque d’inondation (lien PGRI-SDAGE) Objectifs spécifiques sur certains cours d’eau aux points nodaux (DOE, QSA,DCR,...)

5 Dispositions du Sdage 7A – Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau 7B – Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins à l’étiage 7D – Faire évoluer la répartition spatiale et temporelle des prélèvements, par stockage hivernal 7E – Gérer la crise

6 Dispositions / Modifications du Sdage Prise en compte du changement climatique (révision périodique des autorisation) Encadrement sur l’ensemble « Vilaine et Côtiers Bretons » des prélèvements estivaux hors AEP (1 er Avril au 31 Octobre) : ●Vilaine : pas de nouveaux prélèvements ●Reste du bassin : Définition d’un nouveau volume maximum prélevable entre 2016 et 2021 (ex : Odet : 91 500 m3) Encadrement des prélèvements hivernaux en cours d’eau hors AEP : ●Vilaine : Obligation ●Reste du bassin : Valeur guide. Place importante pour les SAGE : possibilités de moduler les valeurs (DOE, prélèvements estivaux, hivernaux,...) après études.

7 Le PGRI (plan de gestion du risque inondation)  Une présentation du contexte, des modalités d’élaboration  Un programme co-construit avec les parties prenantes de bassin depuis 2013  Des dispositions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs du PGRI : ScoT/PLU PPR-n Police administrative,....  Des dispositions pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne  Des dispositions propres aux territoires à risque d'inondation important  Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions

8 Dispositions du PGRI/SDAGE Des dispositions communes Sdage / PGRI : SDAGE : Orientation fondamentale 1B : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et de submersion marines PGRI : Objectif 4 : Intégrer les ouvrages de protection dans une démarche globale