Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II.

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1 Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II

2 INTRODUCTION Domestication du coq sauvage ancienne Pratique mondiale On « bat des coqs » plus ou moins officiellement dans 27 pays du monde. Principe du combat de coq Coq naturellement belliqueux (issu de la sélection génétique) Variété multiple (nature du combat diffère selon la taille, le style de combat, la taille de l’arène…) Tradition maintenue en Flandres Goût pour les fêtes collectives, intense vie communautaire Mélange de classe sociale qui se retrouvent ensemble pour pratiquer leurs sports favoris Histoire de clandestinité

3 PLAN I- Combats de coqs: entre réglementation nationale et particularisme local. A- Passage d’une législation stricte à une acceptation des coutumes locales B- Codification des combats en Flandre. Instauration de véritables rites II- Le respect du coqueleux pour son combattant. A- Le coqueleur est avant tout un eleveur. B- Le cas de la grippe aviaire

4 I-A Législation nationale: passage d’une interdiction stricte à une acceptation des coutumes locales  1850 loi Grammont Incrimination des mauvais traitement envers les animaux domestiques dans le but de protection de la moralité publique offensée par un spectacle blessant. pratique clandestine + justice locale très tolérante  loi du 19 novembre 1963 Durcit l’interdiction des combats. Crée un nouveau délit (art 453 Code Pénal): peine correctionnelles les actes de cruauté commis envers les animaux Grande mobilisation des nordistes  Loi 8 juillet 1964  Rend les précédentes lois inapplicables aux combats de coqs mais uniquement dans les localités ou la tradition ininterrompue pouvait être établie. Locale: CAA Bordeaux 29 octobre 1969: région ou la tradition pouvait être invoquée; les courses organisées dans toutes les localités se trouvant dans la région bénéficiant de l’immunité Tradition ininterrompue CE 4 novembre 1959 Mimin  interdit toute création de nouveau gallodrome.

5 I B-Codification des combats en Flandres. Instauration de véritables rites.

6 II- Le respect du coqueleur pour son « combattant ». A- Le coqueleur est un eleveur Les coqueleurs sont avant tout des éleveurs  Souvent à la campagne  Suivi des œufs  Eclosion, intégration dans la sphère familiale  Vers 6 mois: solitude forcée, entrainement, régime alimentaire  Intimité du coq et du coqueleux Les soins apportés Animal de concours Carnet de vaccin ( ex: maladie de New Castle En cas risque modéré: obligation de faire passer un vétérinaire une fois par mois. Les poursuites Pour nuisance sonore (principe d’antériorité) assurance multirisque Jurisprudence protectrice

7 II-B le cas de la grippe aviaire

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9 CONCLUSION Grande famille mais encore relativement fermée (1 siècle de clandestinité, les critiques dont ce loisir est encore en but, incitent à un repli sur soi) Pourtant la CNCF joue la transparence Ex : Instauration de bagues 2005, pour une meilleure tracabilité Volonté de promouvoir et de protéger ce sport Ex : volonté de classer les combats de coqs au patrimoine mondiale de l’UNESCO

10 Bibliographie Source écrite Jurisclasseur public, contentieux pénal Fasc 10 « principe de légalité criminelle », cote 02,2006 Jurisclasseur Penal Code, art R-654-1 « Mauvais traitements envers un animal »,cote 08, 1995 Recueil Dalloz 2002 N°41 p 3083 « mano mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue » Presse écrite La voix du Nord: « un salon sans basse cour » Sam 25 fev 2006 « Grippe aviaire. Les coqueleux inquiets pour leurs bêtes » Dim 5 mars 2006 Source internet Site officiel du CFCN Terrainderevue.org Legifrance Sante.gouv.fr Autres Interview du président de la CFCN, Elie TRINEZ Interview de l’ancien secrétaire du CFCN, Albert DELRIVE Les coqueleux du Hantay!