Approche policière (Belgique)

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1 Approche policière (Belgique)
Bandes urbaines Approche policière (Belgique) Récolte infos sur le réseau criminel, enregistrées dans la binge drinking policières et possibilité de réexploiter ces infos plus tard

2 Plan Cadre légale/réglementaire (police belge)
Problème de la définition Phénomène Construction d’une définition policière du phénomène Ses limites et ses conséquences Approche policière Chaine de sécurité Types d’actions Bande 1140

3 Cadre légale et réglementaire
Loi sur la fonction de police Missions judiciaires (enquêtes / sergent-détective) Missions administratives (patrouilles / gendarmerie) Directives ministérielles MFO3 – traitement de l’information policière opérationnelle Enregistrement de l’information (base de données policière BNG) Circulaire du Parquet de Bruxelles relatives au statut BU Modalités particulières de suivi et d’enregistrement personnes liées au phénomène des bandes urbaines Quand contrôle terminé et que constat que infraction (possession d’une arme), procédure judiciaire classique, le policier devra contacter le procureur du roi (mise à dispo ou relâche) Contact magistrat : attention statut BU d’où prise de décision plus sévère que si pas de statut BU Mais toujours pas de BU car infos sur territoire et personnes avec activités criminelles Outil pour volet répression et Travail sécurité quotidienne Notion BU plus compliquée car recherche de définitions (pas dans CP) « J’appartiens à une BU », pas une infraction Lien entre personnes du réseau Zone Nord : comment définir ce phénomène de bandes urbaines?

4 Phénomène Pas de définitions de la bande urbaine dans les textes légaux et réglementaires (Code pénal, lois, circulaire Parquet) Quid, lorsqu’on parle du phénomène des bandes urbaines ? Juvénile : 2 magistrats Majeur : un magistrat attaché à chaque zone de police Possibilité de resituer dans un contexte plus large // juvénile : le procureur a connaissance de l’ensemble de son dossier Motivation de temps et de lieu D’où nécessité de bonne connaissance de la criminalité sur son territoire Annalyses criminalité régulières et quotidiennes pour orienter le travail des patrouilles (ex : parc public, agissements suspects) Réception d’orientations quand prise de service Statut attribué pour 14 mois Travail en concertation avec les magistrats services d’enquête et policiers communautaires Loi fonction de police pour actions policières et directives ministérielles pour encodage Procureur du roi a donné des instructions particulières concernant les BU. Distinction entre faits concrets (fouille et armes) et information douce et non concrète (possibilité d’attaquer pharmacie, info enregistrée mais n’apparaissant qu’aux personnes des services enquêtes) Zone Nord : 80 personnes BU Après 14 mois : évaluation et resituation comportement et activité criminelle mais avec possibilité de prise en compte d’un éventuel travail de réinsertion Statut BU assez contraignant entre autres pour réinsertion socio professionnelle Interdiction parfois de fréquenter sa BU Gangs émergents plus que tout à fait structurés Peu de contacts entre BU et criminalité organisée

5 Phénomène policier Vision basée sur 3 variables Bande Groupe d’auteurs
Urbaine Espace (territoire) Activité Infraction (victime)

6 Phénomène policier Bande Urbaine Activité espace groupe d’auteurs
Infractions victime

7 Groupe d’auteurs Outils de suivi Statut BU attribué aux auteurs
Circulaire Bande urbaine Parquet Bruxelles MFO 3 – traitement de l’information policière opérationnelle Garanties BNG

8 Activité de la bande Outils de définition Fait BU
Association de malfaiteurs/ organisation criminelles Qualification du fait commis Outils de définition Circulaire Bande urbaine Parquet Bruxelles Code pénal Lois spéciales Règlements communaux

9 Phénomène policier MAIS
Bande urbaine est un groupe de personnes qui a une activité criminelle sur un territoire donné Vision uniquement au travers activité criminelle Cohérente correspond aux missions attribuées au service de police (cadre légal et réglementaire) MAIS

10 Perceptions différentes
Groupe de copains Bande Activité criminelle Se retrouvent pour jouer/être ensemble… certains font des bêtises (victime) Territoire donné On est du même quartier…

11 Phénomène complexe conséquence
L’action policière n’atteint qu’une dimension (activité criminelle) partie d’un phénomène complexe sociale culturelle économique urbanistique ethnique ….. conséquence

12 chaine sécurité (travail en partenariat)
Approche policière Adaptation de l’approche policière, en tenant compte : Complexité du phénomène Cadre légal qui définit les missions des services de police et la manière de les exécuter chaine sécurité (travail en partenariat)

13 Autorité administratives Services de prévention
Services de police Autorité judiciaires Victimes Habitants du quartier bande Parents, familles, amis Services de prévention Enseignement Monde associatif

14 Approche policière Construire un partenariat avec les différents acteurs identifiés Respecter et volonté de comprendre le sens de l’action de chacun Echanger de l’information Coordonner les actions Développer une approche globale

15 Approche policière Action orientée vers le noyau dur
qui ne vise pas nécessairement le démantèlement de la bande, mais certainement l’arrêt de son activité criminelle (victime)

16 Bande 1140 Uniquement jeunes Afrique centrale
Habitent dans la même Cité Haut degré d’organisation (sous-section, stratégie, tactiques) Petite et grande criminalité

17 Exemple bande 1140 Keep it simple ! Partenariat essentiel avec
Service de prévention de la commune d’Evere Carrefour des Jeunes Africains Keep it simple !

18 Exemple de la bande 1140 Formation des policiers (structure de la famille africaine) Echange constant d’informations Relations policiers(BU) membres de la bande Respect, confiance Assertivité Coordination des actions pour la gestion d’évènement Fête anniversaire / fête communautaire Action de représailles après incident entre bande Enquêtes judiciaires

19 Merci de votre attention