Calage Assurances Journée du 9 mars Au menu ?.

Présentation au sujet: "Calage Assurances Journée du 9 mars Au menu ?."— Transcription de la présentation:

1 Calage Assurances Journée du 9 mars Au menu ?

2 Positionner les assurances + les familles

3 Positionner les assurances + les familles

4 1. Gain 2. Liquide 3. Bénéficiaire / Succession
Présentation de l’assurance vie Avant tout: une enveloppe fiscale multi-avantages 1. Gain 2. Liquide 3. Bénéficiaire / Succession

5 Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% ,
Présentation de l’assurance vie Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% , sur les contrats en unités de comptes mais CSG+CRDS+PS = 11% restent à payer Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus (*) 4 8

6 Une très grande souplesse
Présentation de l’assurance vie Une très grande souplesse Versements : Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus (*) Le 1er versement ouvre le contrat A/V 4 8 Retraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

7 (*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans
Présentation de l’assurance vie (*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans Versements : Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus avec une franchise de € d’intérêts par personne et par an Le 1er versement ouvre le contrat A/V 4 8 Retraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

8 Comment récupérer ses capitaux ?
Présentation de l’assurance vie Comment récupérer ses capitaux ? Rachats : partiels, totaux ou programmés (rente) PFL à 35% ou IRPP PFL à 15% ou IRPP PFL à 7,5% Vente => € Vente => € + PS + PS + PS Vente => € 4 8 Avances : en règle générale, de 80 à 90% de la valeur en € du contrat

9 L’exception du rachat programmé = rente
Présentation de l’assurance vie L’exception du rachat programmé = rente Rachats programmés : la fiscalité dépend de l’âge du crédirentier + PS + PS + PS PFL à 7,5% PFL à 35% ou IRPP PFL à 15% ou IRPP 4 8 Rachats : partiels, totaux

10 Présentation de l’assurance vie

11 La clause bénéficiaire
Présentation de l’assurance vie Contrats souscrits avant le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT LE EFFECTUES 13/10/1998 APRES LE IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENT Quel que soit l’âge Imposition à € / bénéficiaire 20% au delà Contrats souscrits après le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT 70 ANS VERSEMENTS APRES 70 ANS soit VALEUR du contrat € / contrat Intérêts toujours exonérés quel que soit le capital Imposition sur la masse successorale au-delà (K uniquement) Intérêts toujours exonérés quel que soit le capital Imposition à 20% au delà Imposition sur la masse successorale au-delà Contrats souscrits avant le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT LE EFFECTUES 13/10/1998 APRES LE IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENT Quel que soit l’âge Imposition à € / bénéficiaire 20% au delà Contrats souscrits après le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT 70 ANS VERSEMENTS APRES 70 ANS € / contrat Intérêts Exonérés Imposition sur la masse successorale au-delà (K + I) Imposition à 20% au delà Imposition sur la masse successorale au-delà La clause bénéficiaire

12 Réduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de donation
Les droits successoraux Régime Donation parents -> enfants entre époux entre PACSés entre concubins Abattements € € petits enfants € € 1.500 € Taux d’impôts * 5% -> € * 10% -> € * 15% -> € * 20% -> € * 30% -> € * 35% -> € * 40% au-delà * 10% -> € * 15% -> € * 40% -> € * 50% au-delà * 60% DONATION Réduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de donation Réductions applicables < 80 ans > 80 ans 75 ans révolus et + Donation en PP 50% 35% révolue Donation en Nue Pté 10% Donation en usufruit

13 Présentation de l’assurance vie
Les sommes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard à ses facultés: art L du CA Une clause particulière : la clause bénéficiaire -> Attention : ne pas déshériter les réservataires Parallèle, cascade ou combinaison des deux

14

15 La diversité des assurances vie :
supports et fiscalité Où est l’assurance vie ?

16 Contrats en € (K. garanti) Contrats en UC (OPCVM)
La diversité des assurances vie : supports et fiscalité Supports : Contrats en € (K. garanti) Contrats en UC (OPCVM)

17 La diversité des assurances vie :
supports et fiscalité Fiscalité : Rachat = retrait IRPP PFL Rente = retrait programmé à l’ IRPP Certaine Viagère : lié à l’âge du crédirentier Arbitrage dans le cas d’un « UC » PS Succession date d’ouverture règle des 70 ans et des € ( €)

18 Exercices imposés M. MANIN souscrit un contrat en unités de compte le 02/01/1997 à l’âge de 65 ans au profit de son petit fils. Il verse une cotisation initiale : € (frais 3% en dedans sur chaque versement), Le 02/01/1999, il verse une cotisation de €, Le 02/01/2002, il verse une cotisation de €. Calculer la fiscalité applicable en cas de décès de Monsieur MANIN le 31/12/2004. (Hypothèse de taux de rendement annuel et constant de 5%) - Vous pourrez arrondir à l’€ le plus proche.

19 Exercices imposés

20 Et voilà, notre journée assurance s’arrête là…
Ben c’était chouette !…