Le placement de trésorerie Mode d’emploi Circulaire interministérielle N° CD 745 du 10 février 1998.

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1 Le placement de trésorerie Mode d’emploi Circulaire interministérielle N° CD 745 du 10 février 1998

2 PRINCIPES Le placement de trésorerie est destiné à recevoir des disponibilités momentanément inemployées. L’EPLE doit pouvoir continuer à assurer, grâce à la part de trésorerie non placée, le paiement de l’ensemble des dépenses inscrites au budget. Le placement de trésorerie ne peut porter que sur des fonds d’origine privée (prestations de service, objets confectionnés, produits scolaires…) Le montant du placement de trésorerie est déterminé selon un ratio Le placement intervient à la suite d’une décision du chef d’établissement (acte du chef d’établissement) visé par le comptable du Trésor chargé du contrôle de la gestion du comptable. L’individualisation des comptes de dépôts de fonds par établissement simplifie les opérations.

3 Ratio Il est déterminé par l’Agent Comptable au vu du compte financier de l’année précédant le placement (rapport entre les recettes pouvant être placées* et le total de toutes les recettes), ce ratio est ensuite appliqué à la trésorerie constatée au moment du placement. (voir exemple feuille suivante) *chapitres : 70, 746, 748, 751, 7586, 76, 77, 1318

4 RATIO - exemple Total net des recettes (pièce 5 CF) 1 Total des recettes non publiques (balance) 2 Total des recettes non publiques Total net des recettes Trésorerie nette (balance) Placement = Trésorerie nette X ratio Ratio

5 ratio Chiffres à reporter (1)

6 RATIO *chapitres : 70, 746, 748, 751, 7586, 76, 77, 1318 2

7 EXERCICE Calcul du ratio Calcul de la part de trésorerie à placer Transmission à la Recette des Finances pour vérifications des chiffres Accord de principe de la Recette des Finances Demande écrite de l’Agent Comptable au Chef d’établissement (établissement support et établissements rattachés) Retour de l’accord du Chef d’établissement avec acte joint Envoi de la demande définitive (courrier, ratio, acte du chef d’établissement (3), demande d’ouverture de compte à terme (4)) au Comptable du Trésor avec indication de la période de placement.

8 Exercice (3) - Acte du chef d’établissement

9 Exercice (4) – demande d’ouverture de compte à terme

10 Exercice A réception des documents, la Recette des Finances effectuera un retrait de la somme prévue sur le compte de l’établissement concerné. Le comptable, à réception du relevé de compte effectuera une écriture comptable du compte 515 au compte 500

11 Exercice – écritures comptables Voir planche suivante schéma d’écritures

12 Exercice Placement de trésorerie Ecritures comptables sur la base d'un placement de 10 000.00 € 515150076046112010681 Situation du compte avant placement 100 000.00 Achat de valeurs 10 000.00 Vente des valeurs 11 000.00 10 000.00 1 000.00 OR pour constatation de la plus-value 1 000.00 Solde classe 6 et 7 1 000.00 Affectation du résultat dans COFI 1 000.00

13 Exercice Un compte à terme ne peut pas être reconduit ; il sera soldé et il pourra être possible d’en effectuer un nouveau pour une nouvelle période (dans ce cas, il sera nécessaire de recommencer toute la procédure). Il est possible d’effectuer un rachat avant la date pré- définie, dans ce cas, celui-ci s’effectue sur la totalité du placement et le montant de la plus value est calculé sur des périodes « anniversaire ».  Achat au 15 juin pour 10 000.00 jusqu’au 15 septembre  Rachat le 10 août pour la totalité  Plus-value du 15 juin au 15 juillet (la période du 16 juillet au 10 août sera « perdue »)

14 Exercice Les produits des placements (intérêts ou plus values) sont des ressources nouvelles non affectées leur emploi nécessite dont une décision du conseil d’administration (budget ou DBM niveau 3)

15 Le placement de trésorerie Plate forme de gestion de Reims