les types de sociétés de droit privé

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1 les types de sociétés de droit privé

2 schéma

3 Les sociétés de personnes
Définition: Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés . Il existe deux types de société de personnes :

4 Les sociétés en nom collectif (snc)
Caractéristiques : - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale -au moins: 2 associés. -les associés ont obligatoirement la qualité de commerçant.

5 Caractéristiques: - Tous les associés sont gérants.
- Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;. - Tous les associés sont gérants. -ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de société.

6 Société en commandite simple:
Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires . -Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

7 Caractéristiques: - Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. - La société continue malgré le décès d’un commanditaire .

8 Les sociétés de capitaux :
Définition:Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés . Il existe deux types de société de capitaux:

9 Société anonyme (sa): Caractéristiques:
- Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 . -le capital minimum est de dhs. - Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH . -La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale .

10 Caractéristiques: -La responsabilité des associés est limitée aux apports - Les titres de société se transmettent librement .

11 Société en Commandite par Actions (sca):
Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -commandités: un ou plusieurs. -commanditaires: au moins 3. - les commandités ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

12 Caractéristiques: -les commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.