JPM 29/09/04 Comité consultatif 1 Plan de contrôles 2005  Echantillons  Analyses  Audits  Contrôles  Inspections.

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1 JPM 29/09/04 Comité consultatif 1 Plan de contrôles 2005  Echantillons  Analyses  Audits  Contrôles  Inspections

2 JPM 29/09/04 Comité consultatif 2 Plans de contrôles 2005  2 plans des contrôles : – Plan avec échantillonnage Programmation des analyses – Plan sans échantillonnage Inspections/audits des établissements contrôles documentaires

3 JPM 29/09/04 Comité consultatif 3 2005 – Plan Critères pris en compte Résultats des contrôles antérieurs Avis des Comités Contraintes budgétaires Capacités (labo, personnel) Législation Plan de contrôles Recommandations CE Analyses de risque Expertise

4 JPM 29/09/04 Comité consultatif 4 2005 - Plan avec échantillonnage Champ d’application  Le plan d’échantillonnage vise – tous les stades, du secteur primaire à la vente au consommateur final – l’ensemble des produits relevant des compétence de l’AFSCA – la détection des contaminants physiques, chimiques et microbiologiques – la vérification du respect des garanties et des normes (qualités substantielles et additifs)

5 JPM 29/09/04 Comité consultatif 5 2005 - Plan avec échantillonnage Structure Paramètres Lieux d’échantillonnage Matrices Base de données « Access » Analyses (2004-2005) - Législation - Avis ComSci - Service - Base statistique - Mémo

6 JPM 29/09/04 Comité consultatif 6 2005 - Plan avec échantillonnage Synthèse par catégories de produits  Analyses triées par catégories de produits – Productions animales : 4.186.936 – Productions végétales :16.751 – Produits préparés : 25.362 – Boissons : 2.515 – Eaux (transformation) : 840 – Emballages : 1.190 – Autres produits : 2.550

7 JPM 29/09/04 Comité consultatif 7 2005 - Plan avec échantillonnage Distribution  Analyses sur des échantillons prélevés par l’AFSCA : 288.044  Analyses sur des échantillons prélevés par des organismes tiers : 3.998.100

8 JPM 29/09/04 Comité consultatif 8 2005 - Plan avec échantillonnage Adaptation  Adaptation du plan dans les 6 mois afin de tenir compte : – de l’évolution de la législation – des avis des Comités de l’AFSCA – des recommandations CE – des RASFF (Rapid alert system feed, food) – d’autres évènements

9 JPM 29/09/04 Comité consultatif 9 2005 - Plan avec échantillonnage Analyse des risques & approche statistique  Triplet: – Matrice à analyser – Paramètre analysé – Lieux d’échantillonnage 2216 combinaisons dont 313 avec une approche statistique des risques

10 JPM 29/09/04 Comité consultatif 10 2005 - Plan avec échantillonnage Analyse des risques & approche statistique  Approche statistique : – description des populations – détermination de la prévalence – détermination du niveau de confiance

11 JPM 29/09/04 Comité consultatif 11 Approche statistique Description des populations (matrices)  Population : – Données disponibles de production de mise sur le marché d’utilisation en surface, tonnage, nombres d’individus, … – Populations considérées comme « infinies » Nombre d’unités important et difficilement quantifiable

12 JPM 29/09/04 Comité consultatif 12 Approche statistique Détermination de la prévalence (paramètres)  Prévalence : – Observée : Le rapport de la moyenne des résultats non conformes de(s) année(s) antérieure(s), sur la moyenne des nombres d’analyses effectuées au cours de ces années. – Estimée : Extrapolation des résultats déjà connus cette année, Extraite de la littérature, – Fixée (Niveau de qualité acceptable) – Evènements rares

13 JPM 29/09/04 Comité consultatif 13 Approche statistique Détermination du niveau de confiance  le niveau de confiance tiendra compte de : – Echelle de risques Danger Exposition – Existence de contrôles en aval de la chaîne – Autres facteurs

14 JPM 29/09/04 Comité consultatif 14 Approche statistique Détermination du niveau de confiance  Danger – Caractérisation des dangers d’une combinaison matrice/paramètre/lieu pour les populations concernées (humaine, animale, végétale)  Exposition – Nombre de TIAC, de RASFF ou notifications Consum – Prévalence observée – Production / Consommation – Population concernée (femmes enceintes, enfants, catégorie animale,…)

15 JPM 29/09/04 Comité consultatif 15 2005 - Plan avec échantillonnage Autres facteurs  Autres facteurs pouvant influencer le niveau de confiance – Sensibilité médiatique – Sensibilité des consommateurs – Sensibilité politique – Répercussion économique  Ces facteurs comptent pour maximum 20 % dans la pondération du niveau de confiance  Ces facteurs ne peuvent jamais faire revoir le nombre d’échantillons à la baisse

16 JPM 29/09/04 Comité consultatif 16 Matrice : porcins Paramètre : Salmonelles Lieu : abattoirs  Population – 11.600.000 porcs  Prévalence observée : 14,6 %  Niveau de confiance : 95 % – Pathogène (invasivité importante) – Contrôles en aval existants 300 viandes de découpe dans les ateliers de découpe 300 viandes hachées dans les ateliers de fabric. V.H. 150 viandes hachées dans le commerce de détail – Consommation crue limitée 193 200 analyses Exemple 1

17 JPM 29/09/04 Comité consultatif 17 Matrice : Sauce soja Paramètre : 3-MCPD Lieu : Distribution  Population – 450 tonnes  Prévalence estimée : 2 %  Niveau de confiance : 95 % – Génotoxique 149 analyses Exemple 2

18 JPM 29/09/04 Comité consultatif 18 Matrice : Miel importé Paramètre : Streptomycine Lieu : Distribution et importation  Population – 4900 tonnes  Prévalence observée : 6 %  Niveau de confiance : 95 % – Peu toxique – Autres facteurs influençant le niveau de confiance : 90% 95% Sensibilité médiatique (forte) Sensibilité des consommateurs (forte) Sensibilité politique (forte) Répercussion économique (forte), 61 analyses (90%) 87 analyses (95%) Exemple 3

19 JPM 29/09/04 Comité consultatif 19 2005 - Plan avec échantillonnage Analyse des risques & approche statistique  le nombre d’analyse est justifié dans une fiche expliquant : – Motif du choix – Justification de ce choix – Priorité – Nombre d’analyses calculé – Actions intermédiaires – Répercussions – …

20 JPM 29/09/04 Comité consultatif 20 Justification des analyses demandées  Motif du choix (triplet) – Matrice – Contaminant / composant recherché – Lieu de prélèvement

21 JPM 29/09/04 Comité consultatif 21 Justification des analyses demandées  Justification de ce choix – Calcul de la prévalence – Suivi d’une situation connue – Evolution d’un situation – Acceptation d’une prévalence – Détection de matrice contaminée – Echantillonnage dirigé – …  Priorité : – L ’analyse est-elle prioritaire ? : Oui / non

22 JPM 29/09/04 Comité consultatif 22 Justification des analyses demandées  Le nombre d’analyses calculé – a-t-il un sens ? – est réalisable ? – est-il possible dans le budget de l’AFSCA – quel est le coût/bénéfice ? – certaines analyses sont-elles effectuées par des organismes tiers ? – …  Actions intermédiaires – Existe-t-il des étapes antérieures ou postérieures pour diminuer ce risque ?

23 JPM 29/09/04 Comité consultatif 23 Justification des analyses demandées  Possibilité de prendre des mesure en cas d’infraction – Est-ce la bonne place pour faire ces contrôles ? – Remonter à la source – Action au niveau de la production primaire – Action plus loin dans la chaîne, autre direction pour les produits (cuisson, pasteurisation..) – Contrôles supplémentaires dirigés – Echantillonnage intensifié stratifié sur une partie de ce type de matrice ou de lieu – Rappel des lots – Destruction – Vaccination – Fermeture d’entreprise – Refus des animaux à l’abattoir …

24 JPM 29/09/04 Comité consultatif 24 2005 – Plan sans échantillonnage Structure et champ d’application  Structure : fichier Excel  Le plan d’audit de contrôles et d’inspections concerne : – tous les stades, du secteur primaire à la vente au consommateur final, y compris l’importation – l’audit et l’inspection des établissements Vérification des conditions d’agrément Vérification des systèmes d’auto-contrôle – le contrôle des documents

25 JPM 29/09/04 Comité consultatif 25 2005 – Plan sans échantillonnage Structure et champ d’application  Le fichier reprend une série d’information utile à la DG Contrôle : – Identification du contrôle – Secteur à contrôler (production1 ère, transformation, distribution) – Lieu du contrôle – Type de contrôle (audit, inspection,contrôle documentaire, … ) – Fr é quence, p é riode et/ou nombre de contrôles – Prescriptions minimales à contrôler – M é mo – R é f é rence aux l é gislations et proc é dures é crites existantes