Service Rémunérations et Politique Sociale

Présentation au sujet: "Service Rémunérations et Politique Sociale"— Transcription de la présentation:

1 Service Rémunérations et Politique Sociale
REUNION PARITAIRE 5 MAI REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO) Service Rémunérations et Politique Sociale

2 PRESENTATION DU DISPOSITIF
Service Rémunérations et Politique Sociale

3 LES POSSIBILITES D’EPARGNE
Retraite Suppl. PEE Durée de placement longue Durée de placement courte Sortie en capital Sortie en rente + capital Sortie en rente Participation Intéressement IFC PERCO IFC = Indemnité de fin de carrière PEE = Plan d’épargne Entreprise Service Rémunérations et Politique Sociale

4 DEFINITION DU PERCO Dispositif d’épargne en vue de la retraite ou de l’acquisition de la résidence principale. SALARIE Participation Intéressement Jours CET (10 maxi) Versements volontaires (max 25% salaire) PERCO SICAV / FCPE EMPLOYEUR Abondement possible (max 16% PASS = 5 539€ dans la limite de 3x le versement du salarié) CAPITAL Exonéré d’Impôt sur le Revenu Les produits financiers sont soumis à CSG/CRDS RENTE Rente viagère à titre onéreux (abattement fiscal particulier selon l’âge de départ en retraite) soumises à Contributions sociales Service Rémunérations et Politique Sociale

5 Service Rémunérations et Politique Sociale
LES CAS DE DEBLOCAGE Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ en retraite sauf cas de déblocage anticipé : Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint marié ou pacsé Décès du salarié, de son conjoint marié ou pacsé Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire Situation de surendettement du salarié Acquisition de résidence principale ou remise en état suite catastrophe naturelle Service Rémunérations et Politique Sociale

6 L’ALIMENTATION DU PERCO
I + P CET 10 jours maxi (hors CP) PERCO Avoirs disponibles dans le PEE € FCP Gestion libre ou pilotée + Est alimenté par des jours issus du CET (tous saufs ceux issus des CP) dans la limite de 10 jours par an et par personne. IP des versements volontaires (25% le transfert d’avoirs disponibles dans le PEE Peut être abondé par l’employeur Abondement d’amorçage (soumis au forfait social 4% et à CSG-CRDS) Abondement annuel (soumis au forfait social 4%) Dans la limite de 3% du PASS (à vérifier) Abondement employeur possible Versements volontaires (limite ?) Avoirs disponibles, IP  PERCO : exonération sociale et fiscale Jours CET  PERCO : exonération fiscale, soumis à CSG-CRDS (8% de 97% du brut Service Rémunérations et Politique Sociale

7 PROPOSITION DE PERCO DPFF
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8 PROPOSITION DE PERCO DPFF
Un dispositif facultatif. Chacun choisit d’investir ou non dans le PERCO incitatif : les sommes versées issues du CET sont abondées de 20%. Exemple : I : 2000€ P : 5000€ CET 10 jours PERCO Avoirs disponibles dans le PEE 1280 € + Abondement 256 € Versements volontaires 500 € Service Rémunérations et Politique Sociale