Consolider l’avenir des pensions Le livre vert des pensions

Consolider l’avenir des pensions Le livre vert des pensions
Commission 3e âge du MOC Liège-Huy-Waremme Jean-Marie Schreuer 10 mai 2010 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme
Objectifs de l’exposé Exposer le contenu du livre vert en illustrant les principaux éléments Centrer l’exposé sur les enjeux socio-politiques Moins parler des éléments démographiques (conférence de Michel Loriaux le 17 mai) et des réglementations Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Structure de l’exposé Contexte institutionnel du livre vert Cadre politique général Les régimes légaux de pension (pm) Les pensions complémentaires (pm) Les aînés et la société Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Le PIB (Produit Intérieur Brut)
Notion utilisée très souvent, entre autres pour effectuer des comparaisons PIB = Total de la valeur ajoutée produite dans le pays par l’Etat et les entreprises; en quelque sorte la richesse produite en un an dans le pays N’intègre pas les effets négatifs (sur l’environnement, la santé, etc.) → recherche d’indicateurs alternatifs Quand on travaille en % du PIB on doit voir l’évolution du numérateur et du dénominateur Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

1. Contexte institutionnel
Accord de gouvernement mars 2008 : conférence nationale sur les pensions Note orientation Conseil des Ministres : concrétisation de cet engagement dont thèmes Task Force avec trois groupes de travail et perspective de réponses consensuelles (première moitié de 2010) Voir pour les thèmes p. 24 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2. Cadre politique général
Les régimes de pension et d’épargne Le contexte démographique, économique et budgétaire L’impact de la crise Les pensions dans l’UE et l’OCDE Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2.1. Les régimes de pension et d’épargne
Premier pilier : pension légale pour tous reposant sur les principes de répartition et de solidarité (d’essence bismarckienne) Trois grands régimes : salariés, indépendants et secteur public Deuxième pilier : complément octroyée au travailleur en fonction de son contrat de travail reposant sur la capitalisation collective Troisième pilier : cotisations individuelles liée à des incitants fiscaux Page 27 et suivantes Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Une analyse politique 1. Soutien aux 2e et 3e piliers par la fiscalité Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2.2. Contexte démographique, économique et budgétaire
Perspectives des dépenses sociales : coût budgétaire du vieillissement = 8,2% du PIB pour la période (contre 6,3% précédemment). Causes : crise économique et financière (1,2%), croissance moindre, allongement période analysée Augmentation particulièrement importante pour : 1,1% à 3,2% Causes : crise économique (1,9%) Variabilité grande selon les scénarios : adaptation au bien-être – hausse du taux d’emploi des + de 55 ans – croissance de la productivité Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

4. Adéquation des pensions (soutenabilité sociale) en fonction de deux éléments : protection contre la pauvreté et perte de revenu (niveau de vie) Risque de pauvreté plus élevé pour les personnes âgées (près de 25% contre 13% pour les – de 65 ans) particulièrement les femmes, très âgés et isolés Pensions belges permettent un degré de pauvreté moindre et une meilleure égalité de revenus Risque de pauvreté diminue jusqu’en 2030 5. Crise économique fait réaugmenter la dette publique : 89,7% en 2008, 97,5% en 2009, 104,2% en 2010 6. Déficit public avec retour à l’équilibre en 2015 7. Décroissance en 2009 puis croissance faible; réduction de l’emploi Cette analyse se base sur le revenu disponible mais n’intègre pas la propriété de l’habitation et la mise à disposition des personnes âgées de biens et services à prix avantageux ou à titre gratuit Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

8. Marché du travail Diminution du taux d’emploi; destruction d’emplois Défis importants du marché belge Travailleurs de + de 55 ans : 31,8% en 2005, 34,5% en 2008 – moyenne européenne de 45% - objectif européen de 50% en 2010 9. Prévisions budgétaires de la sécurité sociale : déficit augmentant puis se stabilisant (2,7 milliards en 2009, 5,3 en 2010, stabilisation à 4). Causes : Diminution brutale des recettes liées à la crise économique Augmentation du chômage lié à la crise économique Augmentation structurelle des dépenses liées au vieillissement et à la liaison des allocations sociales au bien-être Défis importants : voir p. 36 en-dessous Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

10. Défis du vieillissement (analyse du Bureau du Plan) Augmentation importante des dépenses pensions et soins de santé – en 2000 il y avait 4 actifs pour une personne de + de 65 ans; en 2060 il n’y en aura plus que 2 Augmentation des dépenses sociales de 8,2% du PIB pour Union Européenne : diminuer la dette; réforme des allocations; réforme du marché du travail Donner la préférence à l’augmentation du taux d’emploi en relevant l’âge effectif de sortie du marché du travail Augmenter de 3 ans d’ici 2030 l’âge effectif de sortie du travail Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Questions fondamentales
Comment favoriser le prolongement de la vie active ? Comment augmenter le taux d’emploi des seniors ? Comment inciter les employeurs à garder (embaucher) des seniors ? Comment éviter une trop forte augmentation des coûts salariaux avec l’âge ? Comment relever la qualification des seniors ? Comment encourager les Régions à prendre des mesures volontaristes pour améliorer le taux d’emploi des seniors ? Comment améliorer l’organisation du travail et les conditions de travail en faveur des seniors ? Comment inciter les seniors à augmenter leur employabilité ? Comment alimenter le Fonds de vieillissement ? Voir pages 52 et 53 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Une analyse politique Les hypothèses retenues peuvent faire varier de manière importante les résultats De plus les prévisions faites sur 50 ans sont pour le moins difficiles Au cœur du débat la question de la croissance et de l’emploi Et, de manière encore plus fondamentale, la question de la répartition des revenus et des richesses et donc aussi l’impôt Relever l’âge effectif de sortie du travail (et aussi l’emploi des jeunes !) demande la création d’emplois alors qu’il y a près de chômeurs complets et prépensionnés Des choix politiques ont été faits ces dernières années diminuer l’impôt plutôt que la dette Diminuer l’assiette sur laquelle se porte principalement l’impôt (revenus du travail) Diminuer le financement de la sécurité sociale : diminution des cotisations sociales (pour créer ou préserver l’emploi ??) Les aînés sont considérés comme un coût mais rien n’est calculé sur leur apport à la société, entre autres par leur travail informel, non comptabilisé dans le PIB. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2.3 L’impact de la crise Impact sur la croissance et l’emploi. Les pays européens disposent de 10 ans pour doper l’emploi Robustesse des systèmes de pensions répartition (1er pilier) : protection des aléas des marchés financiers – croissance du chômage, croissance de la dette et moindre croissance des dépenses publiques diminuent les prestations Capitalisation avec prestations définies : la diminution de la valeur des placements met en déséquilibre le système et augmentent les contributions Capitalisation avec contributions définies : le bénéficiaire supporte l’entièreté du risque → diminution des prestations Situation des fonds de pension à l’intérieur de l’UE : page 56 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Conséquences de la crise en Belgique Premier pilier : 9,1% en 2008, 10,3% en 2014, 13,3% en 2030 et 14,4% en 2060 – crise retarde les surplus budgétaires. De plus le ratio actifs/+ 65 ans passe de 4 à 2 Second pilier : perte de valeurs des actifs de 20% (OCDE) – réduction des objectifs et augmentation des contributions – assouplissement des règles. Problèmes pour les entreprises en faillite Troisième pilier : concerne surtout les hauts revenus, couples mariés, indépendants et prépensionnés; pertes inférieures aux actions (diversification vers des valeurs plus stables) Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

4. Questions à poser Financement à moyen et long terme davantage menacé ? Comment couvrir le coût supplémentaire (relatif) créé par la crise économique ? Répartition ou capitalisation ? Système mixte ? Régulation pour les 2e et 3e piliers ? Comment assurer la soutenabilité financière des pensions légales ? Comment protéger les travailleurs et retraités contre les effets d’une crise économique sur les pensions, actuelles et futures ? Page 62 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2.4. Aperçu des systèmes de pension en Europe
Partout les systèmes de pension font débat avec quatre défis Vieillissement démographique Contraintes budgétaires des finances publiques : la mondialisation a accru très fortement la concurrence fiscale et sociale ↔ mobilité internationale des capitaux (liée à absence de coopération et coordination) rend très ardu toute fiscalité équitable sur les revenus mobiliers et immobiliers. Privatisation services publics Nouveaux risques sociaux Intégration européenne : faire de l’Europe l’économie la plus compétitive laisse de côté les autres pans de l’Europe Page 63 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

2. Réformes avec 4 convergences Recul du 1er pilier Rôle croissant des pensions complémentaires du secteur privé marchand Abandon progressif des système reposant sur un seul pilier Evolution de la notion « maintien des revenus » à « épargne sur les salaires » (on passe d’objectifs définis à des contributions définies) Page 71 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

3. Performances du système belge Taux de remplacement de la pension par rapport au dernier revenu professionnel : 64,4% contre 70,2% pour l’OCDE Pension par rapport au salaire moyen : Belgique un des Etats les moins généreux de l’OCDE. Traitement fiscal des pensions nettement plus avantageux en Belgique Lien entre pensions et revenus professionnels : Belgique occupe une position médiane Rôle de prévention de la pauvreté : Belgique est meilleure que la moyenne Revenus globaux des personnes âgées : en Belgique la pension moyenne est la plus basse en VA et en % de remplacement; en intégrant les autres revenus (3e pilier, propriété de l’habitation), la différence diminue Soutenabilité budgétaire : Belgique occupe une position médiane; notre système est robuste par rapport aux crises économiques (large prévalence du 1er pilier) mais fort exposé en cas de crise des finances publiques Point 5 : pays concernés sont Finlande, Danemark, France Allemagne, Luxembourg, Suède, Pays-Bas et Autriche Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

3. Les régimes légaux de pension
Très large description des différents régimes légaux de pensions, entre autres des principes, conditions, prestations, caractéristiques, etc. Analyse comparée de diverses caractéristiques : financement, taux de remplacement, assimilations, bonus, activité autorisée, etc. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

4. Les pensions complémentaires
Description synthétique des systèmes de pensions complémentaires dans le cadre des 2e et 3e piliers Description de la fiscalité et des cotisations sociales de ces pensions complémentaires Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Quelques chiffres Pension moyenne au 1/1/2008 : 1.115€ - hommes : 1.323€ - femmes 1.003€ 98% des hommes et 48% des femmes perçoivent une (plusieurs) pensions de retraite Source : Bureau fédéral du Plan, Pensions du premier pilier en Belgique, WP 4-10 Montant moyen de la pension en 2006 : moyenne : 998€ - indépendants : 640€ - salariés : 925€ - salariés + secteur public : 1744€ Pauvreté : femmes : 16% du total et 22% des + de 65 ans; hommes : 14% du total et 20% des + de 65 ans Source : INAMI et calculs IDD Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Une analyse politique 1. Une bonne description des systèmes mais peu de données chiffrées permettant de voir les politiques effectivement menées 2. Quelle démocratisation du 2e pilier ? 3. Quelle place le second pilier (et le troisième) doit-il avoir dans la politique des pensions ? La question des périodes assimilées sera centrale dans le débat : chômage, prestations réduites et droits dérivés La question fondamentale n’est-elle pas finalement celle de la répartition des richesses, des revenus et les choix politiques que cela doit signifier ? Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5. Les aînés dans notre société
Profil : la diversité Patrimoine des aînés Santé des aînés Participation des aînés à la vie sociale Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5.1. Profil : diversité Part des aînés dans la population totale augmente, surtout celle des très âgés (80 ans et plus) et surtout en Flandre Actuellement 6 pensionnés pour 10 travailleurs; en 2050 pratiquement 10 pour 10 Population aux caractéristiques multiples : grande diversité sociale et culturelle; part des femmes augmente avec l’âge; différence entre les catégories socio-professionnelles à propos de l’espérance de vie, des revenus et des patrimoines Périodes de vie : transition entre travail rémunéré et pension; vieillissement actif; incapacités (dépendance) Typologie des seniors (enquête du CRIOC) : la perception de la retraite suit des logiques influencées par le rapport au temps libre, à la situation financière et à la qualité de vie (santé) Part des aînés : voir page 274 Typologie : enquête CRIOC page 278 Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5.2. Les revenus et le patrimoine
Pouvoir d’achat : rattrapage dans les 30 dernières années Pouvoir d’achat plus faible avec importance des frais fixes (logement – propriétaire) et santé (MAF) Epargne : situations contrastées Patrimoine : grande « discrétion » mais les aînés possèdent proportionnellement plus Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5.3. Santé des aînés Une politique de santé doit être globale et cohérente, non saucissonnée en fonction de l’âge mais avec des stratégies différentes Situation actuelle des aînés Part du budget pour la santé augmente avec l’âge (3,6 fois plus pour les 75 ans et + que pour les – de 35 ans) Belgique largement en-dessous des pays scandinaves mais bon parmi les autres En Flandre plus de moyens pour les soins à domicile qu’en Wallonie Part des soins pour soins et aides à la vie quotidienne est relativement faible Plus forte expansion : MRS et aides à la vie quotidienne à domicile Flandre investit davantage que la Wallonie dans les soins aux personnes âgées Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Véritable explosion des dépenses de santé pour les 75 ans et +. Mais croissance des dépenses de l’assurance obligatoire soins de santé par tête soutenable, inférieure au PIB. Travailleurs de la santé : bonne position derrière les pays scandinaves Nombre d’infirmières serait suffisant d’ici à 2020. Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

3. Vieillissement et santé Vieillissement n’explique que 17% de la croissance des dépenses de soins de santé Coûts des soins de santé s’élèvent fortement non en raison de l’âge mais de la proximité de la fin de vie Dépense moyenne à domicile ou en MR au cours du dernier mois de vie : €; à l’hôpital : €; soins palliatifs : € Pathologies lourdes et chroniques : frais restant à charge du patient sont trop importants Les Mutualités peuvent jouer un rôle essentiel pour l’accès aux soins et aides à la vie quotidienne Approches flamande et wallonne Assurance autonomie Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

5.4. Participation à la vie en société
Les + de 55 ans participent – que les autres dans 9 des 12 domaines étudiés Un effet âge est déterminant pour Internet, travail et apprentissage tout le long de la vie Le niveau d’éducation et de formation est un facteur plus déterminant encore Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

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