 Asbl  Associations de fait  Régies  Administrations publiques  Fédérations sportives  Écoles.

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2  Asbl  Associations de fait  Régies  Administrations publiques  Fédérations sportives  Écoles

3 1) SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DE MATERIEL SPORTIF - Achat de matériel sportif pour les clubs (max.75% du prix d'achat réel). - Achat de matériel sportif de psychomotricité pour les écoles (de 75% à 90% du prix d’achat réel et plafonné à 2500€). - Achat de matériel sportif pour les personnes handicapées (max.90%du prix d’achat réel).

4 2) SUBVENTIONS POUR LES CENTRES SPORTIFS LOCAUX ET INTÉGRÉS - Demande de reconnaissance au préalable (valable 10 ans). - Une reconnaissance par commune de moins de 50.000 habitants, 2 par commune de moins de 100.000 habitants et 3 par commune de plus de 100.000 habitants. - Subvention pour le traitement des agents chargés de la coordination et de la gestion du centre sportif local (max. 2 TP 90% 1er agent et 75% 2ème agent).

5 3) SUBVENTIONS POUR LE SPORT DE QUARTIER - Subside destiné aux : administrations communales, CPAS, centres sportifs locaux, AMO, maisons de jeunes, plaines de vacances agréées et organisations de jeunesse. - L’objectif est d’utiliser le sport comme outil d'inclusion sociale et d'épanouissement des personnes. - Les montants alloués sont de 1500 euros à 3750 euros. Ce montant est indexé chaque année.

6 4) SUBVENTIONS POUR LES CAMPS SPORTIFS -La subvention comprend: 1. une intervention dans la rémunération des moniteurs selon les qualifications de ceux-ci; 2. une intervention dans la rémunération du responsable de camp pour autant qu’il compte au moins 40 stagiaires et; 3. une intervention au prorata du nombre de stagiaires. Remarque La 3ème intervention n’est pas d’application pour les camps en externat, les centres sportifs de la Communauté Française et ceux gérés par une association dépendant d’une administration. - La demande doit être introduite au moins 2 mois avant le camp sportif (qui doit avoir lieu pendant les vacances scolaires). - Le Ministre fixe les montants forfaitaires journaliers qui servent de base au calcul des interventions.

7 5) SUBVENTIONS POUR LES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT SPORTIF - Subventions destinées à la mise en place d'activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans durant l'année scolaire (16 à 24 heures sur max. 2 mois avec une séance min. par semaine). - Couvrent les frais d'organisation, de formation, de matériel et la rémunération de moniteurs qualifiés engagés pour l'encadrement. - 7500 euros pour 10 heures d’activités - 12,5 euros ou 7,5 euros (selon qualifications du moniteur) par heure pour les 6 à 14h supplémentaires.

8 6) SUBVENTIONS POUR LES STAGES SPORTIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉES - Intervention dans la rémunération des moniteurs en fonction de leurs qualifications (25 à 31 euros/jour), du responsable du stage (si il y a au moins 20 stagiaires) et au prorata du nombre de stagiaires. - Le stage doit être de minimum 3 jours consécutifs avec un minimum de 10 stagiaires. - La demande doit être introduite au plus tard un mois avant le stage et accompagnée d’un programme détaillé, d’un projet de budget, de l’avis de la fédération sportive concernée lorsque la demande émane d’un cercle affilié.

9 7) SUBVENTIONS POUR DES ACTIVITES SERVANT LA PROMOTION DU SPORT ET LA NOTORIETE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - Subventions pour l'organisation ou la participation à des compétitions internationales, formation d’arbitres, conférences, édition de documentation écrite ou audio-visuelle. - Au bénéfice des clubs sportifs et des fédérations sportives. - Selon le type de dépenses, intervention de 10 à 66% des montants.

10 8) MON CLUB, MON ECOLE - Programme de sensibilisation à la pratique sportive dans les écoles. - A destination des 8 - 14 ans pendant le temps de midi et après l’école pour un cycle de 20 heures. - Partenariat étroit entre un club sportif et une direction ou un PO scolaire fixé par une convention établie par la Fédération Wallonie Bruxelles. - 500 euros au club sportif pour couvrir les frais de location de matériel et d’encadrement sportif - 150 euros aux écoles pour l’occupation de leurs infrastructures sportives et leurs frais d’organisation. - La Fédération Wallonie-Bruxelles pourra également prêter du matériel.

11 9) ÉTÉ SPORT - Programme visant à augmenter la pratique sportive en été dans le prolongement des stages ADEPS. - Le stage a une durée de minimum 2 heures par jour et de 10 heures minimum par semaine. - 300 euros par stage de demi-journées et 650 euros pour des journées complètes (min. 20heures/semaine)

12 10) ÉTÉ JEUNESSE - Programme d’insertion culturelle et sociale par le biais de la pratique sportive et de ses valeurs intrinsèques pour les 5 -17 ans. - Partenariat entre un club sportif et une association de jeunes de la même entité ou distante de max. 20 km - Cycle d’initiation gratuite encadrée par le club sportif de 2 heures pendant 5 jours consécutifs. L’association aide le club à mener à bien sa mission. - Maximum 300 euros par unité d’activités (2 heures pour un même groupe).

13 Tous les formulaires de demandes de subsides sont téléchargeables sur le site de l’ADEPS dans la rubrique Subventions et aides financières. www.adeps.be

14 - Adeps, Été Jeunesse. Réglementation, 2012 (Consulté le 26/10/12 in: www.adeps.be) www.adeps.be - Adeps, Été Sport. Présentation et réglementation, 2012 (Consulté le 26/10/12 in: www.adeps.be) www.adeps.be - Arrêté du Gouvernement du la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’achat de matériel sportif. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l’achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité et à l’achat de matériel sportif. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de programmes de développement sportif. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d’octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de stages sportifs pour handicapés. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1982 fixant les conditions d’octroi des subventions pour l’organisation de camps sportifs. - Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. - Décret du 15 mai 2004 fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’organisation d’activités sportives de quartier.