Joly Florian Master 2 APLN MT. Referendum Création et modification du territoire communal Referendums municipaux Sur des questions communales Initiative.

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1 Joly Florian Master 2 APLN MT

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3 Referendum Création et modification du territoire communal Referendums municipaux Sur des questions communales Initiative du conseil, du maire ou de 5% des électeurs inscrits Assemblée des citoyens Convocation pour tout ou partie de la commune Initiative du Maire, du conseil, ou de 5% des électeurs inscrits Droit de pétition Initiative populaire Adoption ou révocation d’un décret municipal 5% des électeurs inscrits

4 En 2006: création de 12 municipalités Le gouvernement légifère habituellement dans le sens de la consultation Référendum local non contraignant L’Assemblée nationale détermine le territoire sur lequel la consultation aura lieu

5 Les référendums locaux portant sur la création ou la modification des territoires des municipalités sont les plus fréquents. Les autres formes de participation sont peu voire pas utilisées.

6 Les Hongrois, les Italiens sont considérés comme « minorités nationales ». L'article 5 de la Constitution de 1991 reconnait les communautés nationales autochtones italienne et hongroise. Les membres des minorités italienne et hongroise fondent des « communautés ethniques autonomes ». Des « associations autonomes nationales » qui souhaitent assumer des tâches spécifiques du ressort des pouvoirs publics peuvent se voir fournir les ressources nécessaires à cette fin.

7 Dans les régions qui sont pluriethniques, les deux communautés nationales ont le droit d’avoir au moins un représentant au conseil municipal. Les communautés vont s’organiser en créant des organismes qui assure leur représentation au sein des municipalités.

8 Koper 3 conseillers Izola 3 conseillers Piran 3 conseillers communauté nationale italienne du littoral Au sein de ces trois municipalités, la communauté ethnique italienne forme des «collectivités municipales italiennes autonomes ». Les candidats aux élections sont choisis par les électeurs membres de la communauté nationale au sein de la municipalité.

9 Lendava 11 conseillers Dobrov nik 4 conseillers Morvaske Toplice 3 conseillers Hodoš 2 conseillers Šalovci 1 conseiller Communauté nationale hongroise de Pomurje La Communauté nationale hongroise est une structure fédératrice composée de 21 membres et des conseils municipaux suivants. Les candidats aux élections sont choisis par les électeurs membres de la communauté nationale au sein de la municipalité.

10 Entre 1996 et 1999, la Slovénie a entrepris une réforme de son système éducatif. Des cours ont pour objet de fournir aux élèves des connaissances sur la société slovène – élaborer leurs propres réponses à des questions sociales et éthiques – développer leurs connaissances des institutions sociales et politiques nationales. Mise en place des parlements scolaires.

11 La Slovénie dispose d’une grande tradition de démocratie locale : Essentiellement des referendums locaux portant sur la scission ou la création de communes. Un modèle original d’intégration des populations autochtones. Démarche de sensibilisation à la démocratie locale.