Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 LE PROGRAMME DE MESURES EN VALLEES D’OISE Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1er.

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1 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 LE PROGRAMME DE MESURES EN VALLEES D’OISE Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1er mars 2007

2 Rappel du contexte (1) 2000 : Publication de la Directive Cadre sur l’Eau 2004 : Finalisation de l’état des lieux Depuis 2005 : Elaboration de trois documents en parallèle - 9 ème programme AESN - SDAGE – document cadre réglementaire - Programme de mesures – actions à mettre en place Une présentation régulière de l’avancement des travaux pour avis à la comission géographique

3 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Rappel du contexte (2) Depuis 2005 : amplification de l’effort de concertation avec mise en place de Secrétariats techniques locaux préparant les commission géographiques 2005 : - 3 STL départementaux pour un pré-programme de mesures -> Com. Géo. 9 décembre 2005 2006 : - 4 STL pour identification des priorités du 9 ème programme -> présentation Com. Géo. 16 juin 2006 - 2 STL pour élaboration des programmes de mesures et identification des objectifs par masse d’eau -> présentation Com. Géo. 1er mars 2007  une demande d’avis sur les objectifs de résultats par masse d ’eau proposés au comité de bassin

4 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Rappel du contexte (3)

5 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 PRINCIPES DE L’IDENTIFICATION ET DU DIMENSIONNEMENT DES MESURES

6 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Méthodologie du dimensionnement - Une analyse technique avec identification des actions jugées nécessaires (limitation des rejets ponctuels, morphologie, occupation du sol et ressource) - Dimensionnement et chiffrage des actions - Identification de scénarios déclinables par masse d’eau - Analyse de la faisabilité technico-économique => Proposition d’objectifs par masse d’eau

7 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 1- Prise en compte de l’évolution du territoire  application des réglementations existantes, tendances,…  rejets concernés : industries, collectivités, élevage 2- Une analyse en deux temps a) Analyse au niveau de chaque rejet b)Bilan à l’échelle de la masse d’eau 3- Une identification des travaux complémentaires à réaliser Limitation des rejets : Amélioration de la qualité physico-chimique

8 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Démarche Remettre la bonne carte Aire Fournelle Ailette Arré

9 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Un travail complémentaire mené sur les activités artisanales Des éléments encore attendus pour les substances prioritaires - interprétation des campagnes de mesures Limitation des rejets : Amélioration de la qualité physico-chimique

10 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Identification des actions nécessaires sur les rivières - poursuite des travaux de priorisation menés pour le 9 ème programme : Réhabilitation des habitats et du fonctionnement du cours d’eau Restauration - création de frayères Amélioration de la franchissabilité Étude spécifique des Masses d’Eau Fortement Modifiées – étude du montant du bon état – usages spécifiques Zones humides Morphologie : Amélioration du fonctionnement des cours d ’eau (dynamique et état biologique)

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14 Une réflexion menée par enjeu : - Eau souterraine  Pollution diffuse par les nitrates  Pollution diffuse par les phytosanitaires - Eau surface  Pollution ponctuelle par les phytosanitaires  Pollution diffuse par les phytosanitaires  Pollution ponctuelle par les élevages  Erosion et ruissellement Occupation du sol et ressource en eau

15 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Niveau 1 : Des actions sur tout le territoire Encouragement fertilisation raisonnée Résorption des pollutions ponctuelles phytosanitaires Animation pour protection intégrée Animation pour agriculture biologique Incitation aux techniques alternatives domaine non agricole Niveau 2 : Des actions sur des zones spécifiques Couverture des sols en hiver Mise en place de zones sans apports chimiques (zones de dilution) Bandes enherbées au-delà de la conditionnalité Lutte contre le ruissellement Occupation du sol et ressource en eau Scénarios d’engagement différenciés Souterrain :Captages, zones fragiles, masses d’eau dégradées Surface : masses d’eau dégradées

16 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Application au territoire de la Craie de Champagne Nord

17 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007

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19 PROPOSITION D’OBJECTIFS

20 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Les besoins d’une argumentation des objectifs auprès de la Commission européenne -La nécessité d’une non-dégradation - La nécessité de la réduction des coûts de traitement « Eau Potable » - Une justification technico-économique - Des critères de reports de délais : Faisabilité technique, Conditions naturelles, Disproportions économiques Le cadre du choix des objectifs (1)

21 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Identification d’un scénario de référence pour répondre aux besoins de justification Une analyse différenciée de l ’ampleur des scénarios entre souterrain et superficiel Chaque scénario est un « modèle » d ’aménagement du territoire permettant d ’identifier si l ’objectif est réalisable : ce n ’est pas une étude fine de chaque masse d’eau Le cadre du choix des objectifs (2)

22 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 EAUX SOUTERRAINES

23 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Identification de scénarios

24 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Estimatif financier des scénarios

25 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Nappes ne subissant pas de problème de pollution Besoin d’action au niveau des captages -> Bon état escompté

26 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Nappes subissant un problème de pollution partiel Besoin d’action « pesticides » au niveau des captages Besoin d’action « nitrates » au niveau des captages karstique -> Bon état dépendant du taux d’engagement report de délais

27 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Nappes subissant un problème de pollution sur les deux paramètres -> Bon état dépendant du taux d’engagement report de délais

28 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Propositions d’objectifs

29 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 EAUX DE SURFACE

30 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Principales tendances pour les eaux de surface -Des secteurs sans problèmes avérés où une grande part des travaux est déjà envisagée - Des secteurs où des actions importantes sont nécessaires mais gérables (morphologie, phytosanitaires, rejets collectivités et industriels) - Des secteurs où les actions « technico- économiquement faisables » ne permettent pas l’atteinte du bon état

31 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Identification de scénarios Choix d’un scénario par masse d’eau en fonction du risque Secteurs où le bon état n’est pas envisageable : => choix du scénario renforcé

32 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Oise Ton Thérain Ailette amont Aisne Suippes Auve, Aisne Biesme Cousances Arré

33 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Examen des possibilités financières - critères 1- Rythme de dépense global – 120% 2 – Niveau de dépense pour la période 2007-2015 par habitant – 1000 € par exploitant – 30 000 €

34 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 1- Rythme de dépense global <120 % 16 masses d’eau Examen des possibilités financières - résultats 2 - Rythme de dépense global > 120 % – 27 masses d’eau sans dépenses excessives par habitant ou exploitation – 6 masses d’eau avec une dépense excessive par exploitation mais probablement surestimée – 18 masses d’eau qui ont nécessité une analyse plus fine - 12 masses d’eau où le scénario est jugé faisable - 6 masses d’eau nécessiteront une dérogation de délai pour disproportion économique

35 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Propositions d’objectifs

36 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM) - MEFM évidente (navigation) - MEFM non évidente Une analyse des actions nécessaires pour atteindre le bon état Un chiffrage pour évaluer l’éventuelle disproportion -> proposition éventuelle de classement en « fortement modifiée »

37 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM) Masse d’eauAltération principale Mesures étudiéesEfficacité ou faisabilité socio-économique Proposition de classement NoirieuIntégration du Noirieu dans le canal Destruction du canal Recréation du lit mineur Coût non acceptable et intérêt médiocre du cours d’eau Fortement modifié Ailette (Aval plan d’eau) Rectification et recalibrage Réduction de l'espace de liberté Modification de régime hydrologique Diversification du lit mineur Franchissabilité Efficacité discutableFortement modifié Ailette (Entre confluence Ardon et Oise) Rectification et recalibrage Réduction de l'espace de liberté Modification de régime hydrologique Diversification du lit mineur Franchissabilité FaisableNaturel  

38 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM) Masse d’eauAltération principale Mesures étudiéesEfficacité ou faisabilité socio-économique Proposition de classement Vesle (R. Prosne- R. Cochot) Rectification et recalibrage Réduction de la section mouillée Franchissabilité Faisable au regard des investissements nécessaires Naturel Vesle (R. Cochot - Aisne) Rectification et recalibrage Diversification du lit mineur Franchissabilité Faisable au regard des investissements nécessaires Naturel AutomneRectification et recalibrage Diversification du lit mineur Franchissabilité Faisable au regard des investissements nécessaires Naturel NonetteRectification et recalibrage Urbanisation Diversification du lit mineur Franchissabilité Faisabilité technique faible (forte emprise urbaine, domaine de Chantilly) Fortement modifié VerseRectification et recalibrage Urbanisation Diversification du lit mineur Franchissabilité Réflexion sur acceptabilité à mener mais volonté locale (masse d’eau prioritaire) Naturel 

39 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Le cas des MEFM Nonette Noirieu Ailette

40 Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1 er mars 2007 Merci de votre attention