1.Éléments de contexte 2.Lutte contre les substances dangereuses 3.Opérations collectives 4.Révision du 9éme programme Rencontre nationale CMA Jeudi 19.

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2 1.Éléments de contexte 2.Lutte contre les substances dangereuses 3.Opérations collectives 4.Révision du 9éme programme Rencontre nationale CMA Jeudi 19 Novembre 2009 Atelier N°2 : prévention des pollutions aquatiques, technologies propres

3 La directive cadre européenne sur l’eau complète la politique française et fixe un objectif de bon état des eaux pour 2015 La politique de l’eau en France

4 La loi conforte les comités de bassins dans leur rôle et réforme les redevances des agences de l’eau Le 9 e programme est au service des objectifs du SDAGE, en application de la DCE On passe d’une logique « Aménagement du territoire » à une logique « atteinte du bon état en 2015 » La politique de l’eau en France

5 Un siège à Lyon : une direction générale trois directions techniques (planification et programme, redevances, données et international, actions de bassin) un secrétariat général Quatre délégations régionales Besançon, Lyon, Marseille, Montpellier Elles animent, préparent et mettent en œuvre la politique territoriale de l’Agence L’Agence de l’eau RM&C

6 Les orientations stratégiques Axe 1 : Contribuer à la mise en œuvre du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Axe 2 : Contribuer à la mise en œuvre des directives européennes et des programmes nationaux (Directive Cadre sur l’Eau, directive ERU, directive nitrates, etc) Axe 3 : Renforcer la solidarité technique et financière des acteurs du bassin, notamment vis-à-vis des communes rurales Le 9 éme programme de l’Agence de l’Eau 2007 -2012

7 Une nouvelle logique de mise en œuvre (1) Les interventions de l’agence (redevances et aides) privilégient les opérations : qui répondent aux objectifs de qualité dans les zones géographiques où des dégradations des milieux aquatiques sont constatées C’est la politique « territorialisée » Le 9 éme programme de l’Agence de l’Eau Agir en priorité là où les besoins s’expriment

8 Une nouvelle logique de mise en œuvre (2) Le 9 e programme fait entrer l’Agence et les acteurs de l’eau dans une nouvelle démarche de progrès fondée sur une idée forte : mettre en œuvre, mesurer et évaluer l’efficacité des actions engagées pour répondre à une exigences de résultats Le 9 éme programme de l’Agence de l’Eau passer d’objectifs de moyens à des objectifs de résultats Ce sont les Objectifs Phares

9 La lutte contre les substances dangereuses

10 Quels Objectifs ?  Réduire les rejets ponctuels de substances dangereuses. 9° programme 2007 - 2012  60 Sites industriels prioritaires à l’échelle du Bassin RMC. Pour la délégation Rhône Alpes, cet objectif est ramené à 25. On note pour cette région 419 installations contrôlées dont : 376 sites industriels, 43 stations d’épuration urbaines  Respecter les objectifs de qualité des cours d’eau fixés par la DCE le bon état écologique Le bon état chimique.. La lutte contre les Substances dangereuses

11 Quelles sont les substances dangereuses  106 substances dangereuses recherchées,  98 substances détectées lors des campagnes de mesure,  41 substances présentant des NQE, Caractériser les rejets industriels  RSDE 1 : un Bilan 24 h Une analyse par site (APORA pour Rhône Alpes) Une analyse par branche (INERIS)  RSDE 2 : une caractérisation sur 6 mois Un Arrêté complémentaire validé en CODERST  Surveillance pérenne : un dispositif de suivi sur 24 mois  Des études technico/économiques pour la réduction voir la suppression de certains rejets 9° programme 2007 - 2012

12 La lutte contre les Substances dangereuses 9° programme 2007 - 2012

13 La lutte contre les Substances dangereuses Quelle Méthodologie  Validation des substances à suivre par Arrêté Préfectoral Complémentaire.  Solliciter L’aide de l’agence de l’eau.  Confier la prestation de mesure et d’analyses à un bureau d’étude spécialisé, un laboratoire Agréé. 9° programme 2007 - 2012 Site de l’INERIS : http://www.ineris.fr/rsde/index.php http://www.ineris.fr/rsde/index.php Site de l’agence : http://www.eaurmc.fr http://

14 Les opérations collectives

15 Quels Objectifs ?  Réduire les rejets des entreprises raccordés sur les réseaux d’assainissement des collectivités. 9° programme 2007 - 2012  Initier à l’échelle du bassin 45 démarches visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle. Pour la délégation Rhône Alpes, cet objectif est ramené à 15.  Respecter le cadre réglementaire de la LEMA. L’arrêté du 22 Juin 2007, son article 6 concernant : - Les autorisations de rejet au réseau d’effluents non domestiques. - Les conventions spéciales de déversement. Une note technique complémentaire du 09/04/2009, relative à l’assainissement collective.

16 Les opérations collectives Vers une démarche d’opération collective, un partenariat pour l’eau. 9° programme 2007 - 2012  Opération coordonnée vis-à-vis des pollutions diffuses toxiques.  Financement conditionné par l’intérêt environnemental des projets.  Mobilisation de bonus d’aide envers les plus petites entreprises.

17 Les opérations collectives Vers une démarche d’opération collective, un partenariat pour l’eau.  Une opération « Partenaires pour l’eau », c’est : des partenaires des objectifs quantitatifs des actions (avec définition/organisation des tâches) des moyens 9° programme 2007 - 2012  Dans un cadre que l’on peut définir par : un périmètre géographique, une cible d’entreprises, une durée une organisation de fonctionnement

18 > Les objectifs généraux gestion des effluents :  Maîtriser et réduire les rejets d’effluents industriels au réseau d’assainissement collectif  fiabiliser le fonctionnement du réseau d’assainissement collectif (eaux parasites, déversements, branchements,…)  Mettre en œuvre une procédure d’alerte « pollution accidentelle » (réseau et milieu naturel) Les opérations collectives 9° programme 2007 - 2012

19  Élaborer un schéma général d’assainissement avec un diagnostic de réseau et mettre en œuvre les aménagements préconisés (réseaux, Déversoirs d’orage, branchements,…)  Les actions proposées gestion des effluents :  Définir et mettre en œuvre une procédure de régularisation des industriels raccordés.  Procéder aux régularisations des raccordements progressivement en commençant par les plus pénalisant pour le milieu.  Accompagner techniquement et financièrement les entreprises pour limiter leurs rejets polluants aux réseaux d’assainissement.  Définir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi de l’avancement de l’opération et de son efficacité vis-à-vis du milieu naturel.  Rédiger et appliquer une autorisation de déversement type.  Définir un règlement d’assainissement.  Vérifier et contrôler le fonctionnement des dispositifs. Les opérations collectives 9° programme 2007 - 2012

20 gestion des déchets industriels :  les objectifs généraux  Offrir aux industriels des solutions alternatives crédibles : collecte et élimination en centre, système de location, aménagement déchetteries,…  Séparer les DIS et DTQD des ordures collectées par la collectivité, en mettant l’accent sur les absorbants souillés,  Définir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi de l’avancement de l’opération et de son efficacité vis-à-vis du milieu naturel Les opérations collectives 9° programme 2007 - 2012

21 gestion des déchets industriels solides :  Les actions proposées  Clarifier les conditions d’acceptation des déchets en collecte  Accompagner techniquement et financièrement les entreprises pour optimiser la gestion de leurs déchets,  Promouvoir et soutenir le tri sélectif  Créer des points d’apports volontaires,  Mettre en place une redevance spéciale de collecte  Définir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi de l’avancement de l’opération et de son efficacité vis-à-vis du milieu naturel,  Vérifier et contrôler le fonctionnement des dispositifs Les opérations collectives 9° programme 2007 - 2012

22 Les opérations collectives 9° programme 2007 - 2012 En résumé

23 Révision 9 ème programme Mise en application des modalités révisées : 01/01/2010 Après validation de la Communauté Européenne

24 Évolution à la hausse des taux Évolution des règles 9° programme 2007 - 2012 Révision du 9 éme Programme  Selon les conditions définies par l’encadrement communautaire  En lien avec les objectifs-phares  Selon les conditions définies par l’encadrement communautaire

25 1 - Taux de base Travaux Lutte contre les substances dangereuses 50 % Lutte contre les autres substances, les toxiques non prioritaires 30 % 2 - Majorations PME Entreprises moyennes + 10% Petites entreprises + 20% 9ème programme révisé en résumé 1 - Taux de base Études TOXIQUES OU AUTRES 50 % 9° programme 2007 - 2012 Révision du 9 éme Programme

26 Taux de base Travaux (y compris les études) sur les substances caractérisant le bon état (41+4) 50 % Autres substances 30 % OBJECTIF PHARE 2 – Opérations collectives OBJECTIF PHARE 3 – Réduction des SD Taux de base Travaux sur les toxiques « au sens large » 50 % Autres types de pollution 30 % 9° programme 2007 - 2012 Révision du 9 éme Programme

27 La lutte contre les Substances dangereuses 9° programme 2007 - 2012

28 Aide à l’élimination des déchets dangereux Taux de base 30 % Opération collective OP2 50 % Les aides à l’éliminations des déchets sont des aides indirectes (via des collecteurs conventionnés). Ces aides ne seront pas reconduites au X éme programme. Pas de modification des dispositifs d’aides à l’élimination des déchets dangereux pour l’eau. 9° programme 2007 - 2012 Révision du 9 éme Programme

29 Investissement permettant d’atteindre le niveau demandé par la norme communautaire : pas d’aide Investissements permettant de dépasser le niveau demandé par une norme communautaire ou une norme nationale : aide Niveau de protection de l’env. suite aux travaux Norme nationale Norme communautaire = valeurs limites d’émissions (VLE) - connu :14 SD liste I -76 - autres « formellement actées »entre UE et Etat membre Coût eligible 1 – ELIGIBILITE PAR RAPPORT AUX NORMES 2 – COUT ELIGIBLE - introduction de la notion de normes communautaires avec la précision « respect des VLE communautaires en vigueur », 9° programme 2007 - 2012 Si pas de VLE Ou VLE déjà atteinte par les ouvrages en place Révision du 9 éme Programme

30 9° programme 2007 - 2012 Exclus des aides de l’agence : Prise en compte du caractère incitatif de l’aide  les projets qui font l’objet d’un arrêté préfectoral de mise en demeure (sauf les études),  les projets dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.  On exclut tout projet démarré avant un premier contact avec l’Agence.  Pour les grandes entreprises uniquement, l’établissement démontre l’effet incitatif de l’aide pour l’instruction du dossier. Révision du 9 éme Programme

31 Définition PME/PMI Révision du 9 éme Programme

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