Organisation du RSI Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de 30 caisses régionales, ainsi que des point d’accueils Les assurés au Régime Social.

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1 Organisation du RSI Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de 30 caisses régionales, ainsi que des point d’accueils Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence.

2 Statut Travailleur indépendant Salarié Entreprise Individuelle - Entrepreneur - Micro Social simplifié - E.I.R.L SARL - Gérant associé majoritaire - Collège de gérance majoritaire - Associé majoritaire non gérant exerçant une activité dans la SARL sans lien de subordination - Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré - Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance minoritaire ou égalitaire - Associé minoritaire rémunéré EURL - gérant associé unique - Associé unique ayant une activité dans l’EURL - Gérant non associé rémunéré SNC- Tous les associés Les ressortissants et statut juridique

3 Statut fiscal

4 Quelle protection sociale choisir

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10 DSI Déclaration des revenus 2012 Calendrier 2013 Net-DSI reste accessible jusqu’à fin août.

11 Estimation / régularisation anticipée Estimation de revenus Sur l’année en cours Avant la date d’exigibilité de la dernière échéance provisionnelle Par formulaire ou à partir du compte assuré Régularisation anticipée Principe : lors de la télédéclaration Du 1 er avril au 11 juin. Cas particuliers : demande écrite motivée accompagnée d’une pièce justificative.

12 Les prestations indemnités journalières versées à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler.médecin traitant Remboursements maladie selon les mêmes conditions et tarifs que pour les assurés du régime des salariés

13 Les prestations Pension de retraite Droit personnel ou dérivé. Régime de base et complémentaire. Pension d’incapacité / invalidité Capital décès

14 Nouveautés réglementaires 2013 Réduction de la cotisation minimale maladie Suppression de l’exonération « salarié-créateur » Déclaration des dividendes perçus en 2013 Réintégration des frais professionnels