1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: 2007-2013. Il vise à supporter.

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1 1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: 2007-2013. Il vise à supporter la politique et la législation européenne sur l’environnement. Il est composé de trois piliers :  LIFE + Nature et biodiversité (directives Habitat et Oiseaux).  LIFE + Politique environnementale et gouvernance (mise en œuvre des politiques environnementales communautaires à travers des approches innovantes = projets de démonstration).  LIFE + Information et communication (campagnes d’information sur la protection de l’environnement, de la biodiversité..). Qui peut participer?  Toute entité légale publique ou privée établie sur le territoire de l’Union Européenne.  De 1 à 5 participants. Comment participer?  Réponse à un appel à propositions annuel: dépôt auprès du MEDDTL le 18 juillet et auprès de la CE le 5 septembre 2011.  Appel semi-ouvert. Le financement  En général, plus d’1 m€ de subvention communautaire par projet.  Le financement est réparti en allocations nationales. En 2011, l’allocation française est de 26.8 m€.  Cofinancement de maximum 50% des coûts éligibles.  Durée du projet entre 2 et 5 ans.

2 2 Comment sont évaluées les propositions LIFE+ ? Les propositions LIFE+ sont évaluées par des experts indépendants et ceux de la Commission Européenne. Les représentants des autorités nationales LIFE+ participent également.  Cohérence et qualité technique (max. 15 points, note minimale 8).  Cohérence et qualité financière (max. 15 points, note minimale 8).  Contribution aux objectifs généraux de LIFE+ (max. 25 points, note minimale 12).  Valeur ajoutée européenne (max. 25 points, note minimale 12).  Utilisation complémentaire et optimal du financement communautaire (max. 10 points, note minimale 5).  Caractère transnational (max. 5 points, pas de note minimale).  Valeur ajoutée nationale selon l’autorité nationale LIFE+ (max. 5 points, pas de note minimale). Calendrier provisionnel de la procédure de sélection des projets LIFE+ 2011: DateProcédure de sélection des projets LIFE+ 2011 26/02/2011Publication de l’appel à propositions 18/07/2011Date limite de soumission au MEDDLT 09/09/2011Date limite de soumission à la CE Septembre 2011 à Mars 2012 Evaluation et « révision » des propositions Mai - Juin 2012Signature des contrats individuels 01/06/2012Première date possible de démarrage des projets LIFE+ 2011 Qu’est-ce que le programme LIFE+?

3 3 Quels sont les engagements du bénéficiaire chargé de la coordination (CG78)?  Assume vis-à-vis de la Commission Européenne (CE) l'entière responsabilité juridique et financière de la mise en œuvre des mesures du projet visant à atteindre ses objectifs et à diffuser ses résultats.  A reçu procuration des Bénéficiaires Associés pour agir en leur nom et pour leur compte en signant la Convention de Subvention et ses éventuelles modifications ultérieures avec la CE.  est seul autorisé à recevoir des fonds de la CE et à distribuer les montants correspondants à la participation des Bénéficiaires Associés au projet.  est l'unique interlocuteur pour la CE et sera le seul participant à rendre directement compte à la CE de l'avancement technique et financier du projet. Le Bénéficiaire chargé de la Coordination fournit à la CE tous les rapports nécessaires. Quels sont les engagements des bénéficiaires associés (CA2RS, PdP, Ecorem)?  Le Bénéficiaire Associé met tout en œuvre pour aider le Bénéficiaire chargé de la coordination à remplir ses obligations: en fournissant tous les documents ou informations techniques et financières  Chaque Bénéficiaire Associé doit contribuer financièrement au projet: principe du co-financement. Quels sont les engagements communs (CG78, CA2RS, PdP, Ecorem)?  Conservation pendant toute la durée du projet et pendant au moins cinq ans après le paiement final, de toutes les pièces justificatives appropriées: les dossiers d'appels d'offre, les factures, bons de commande, les preuves de paiement, les fiches de paie, les feuilles de présence, ainsi que tout document employé pour le calcul et la présentation des coûts…  Audit financier à la fin du projet.  Le Bénéficiaire chargé de la Coordination et les Bénéficiaires Associés s'assurent que toutes les factures comprennent une référence claire au projet.  La publicité du projet et de ses résultats doit être assurée, en mentionnant chaque fois le soutien communautaire en indiquant le logo LIFE. Engagements LIFE+