des déclarations sociales

Présentation au sujet: "des déclarations sociales"— Transcription de la présentation:

1 des déclarations sociales
Le portail officiel des déclarations sociales Attestation pour reprise à temps partiel thérapeutique accident du travail

2 Accès au portail www.net-entreprises.fr
Après inscription générique au portail Net Entreprises, connectez vous à votre espace personnalisé : Le SIRET de l'entreprise Le nom de l'administrateur Le prénom de l'administrateur Votre mot de passe

3 Pour gérer les inscriptions le cas échéant
Choisir Attestation de salaire Pour gérer les inscriptions le cas échéant

4 Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie
Avertissement Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie

5 Mon profil – étape 1 Les coordonnées de l’entreprise s’affichent
(si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser) A chaque étape la rubrique AIDE ? vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie Pour passer à la suite de la saisie cliquer sur ETAPE SUIVANTE

6 Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique accident du travail
Sélectionner le type d’attestation et le motif de l’arrêt dans le menu déroulant

7 Renseignements sur l’assuré
Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE ?)

8 Renseignements pour l’étude des droits
Il s’agit de la date de l’accident ou du dernier jour de présence en entreprise en cas de rechute Il s’agit de la date qui correspond au jour de reprise à temps partiel thérapeutique

9 Saisie salaire 1/2 (accident du travail)
Période(s), salaire(s) brut(s) et cotisations correspondant à la période à temps partiel thérapeutique Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

10 Saisie salaire 2/2 (accident du travail)
Salaire(s) brut(s) perdu(s) pour la même période : différence entre le salaire à temps plein (dans la limite de son contrat de travail) et le salaire réellement perçu Valider chaque salaire en bout de ligne La rubrique AIDE ? contient les informations indispensables pour cette étape

11 Subrogation Si subrogation cocher oui
Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale) au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

12 Signature Possibilité de joindre un fichier
(procédure identique à celle d’un mail)

13 Validation (accident du travail)
A la fin de cette étape vous pouvez visualiser, imprimer et enregistrer l’attestation (vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires) Taper "oui" pour la validation de cette attestation

14 le cas échéant une nouvelle attestation
L’ accusé de dépôt Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique) adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration. Permet de saisir le cas échéant une nouvelle attestation

15 Compte rendu Complété par la CPAM après exploitation de l’attestation
Penser à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation

16 En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter nos conseillers au 0 820 90 42 42