Sensibilisation Et introduction au DROIT.

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1 Sensibilisation Et introduction au DROIT

2 Finalités

3 Finalités Donner du sens à la notion de Droit.
(Justice, respect, devoirs, normes, droits fondamentaux)

4 Finalités J’ai bien le droit … J’ai des droits sur … J’ai droit à …
Je suis dans mon bon droit … Je suis en droit de … Je fais droit à votre demande … Je fais mon droit … Je le fais de plein droit … C’est son bon droit … A qui de droit …

5 Finalités Donner du sens à la notion de Droit.
(Justice, respect, devoirs, normes, droits fondamentaux) Réfléchir sur les conséquences juridiques de ses actes. Prison ferme pour «un bandit de la route» Un conducteur sans permis a été condamné à 11 mois ferme à Lausanne pour avoir pris des risques insensés pour échapper à la police. Se protéger et faire valoir ses droits. Connaître les règles de la société.

6 Trois principes

7 Trois principes D’abord construire progressivement les fondements du droit à partir d’acquis ou (et) de vécus. Ensuite développer le raisonnement juridique en s’appuyant sur ces fondements. Mettre l’élève en situation d’interrogation. Fiches à compléter, lectures, jeux de rôle, schémas de synthèse, enquêtes, réalisations de QCM, --- Etudes de cas (avec raisonnement et argumentation), recherche d’informations, procès à suivre, recherches sur internet, etc Créer des situations d’apprentissage variées où l’élève est actif et participe à la construction de son savoir.

8 Une règle

9 Privilégier le raisonnement
une règle Privilégier le raisonnement L'éducation juridique doit privilégier des attitudes et des comportements intellectuels issus des principes qui permettent le fonctionnement du droit. (F.Robert) Exemple 1: La décentration qui consiste à adopter un point de vue différent. La controverse qui permet "de ne rien tenir pour vrai avant examen". L'argumentation qui conduit à faire du débat le coeur d'une pratique du droit. Exemple 2 : Le syllogisme qui guide la logique déductive

10 L’application d’une règle de droit à une situation donnée s’appuie sur un raisonnement syllogistique, raisonnement qui suppose un exercice de qualification. Le syllogisme juridique est un mode de raisonnement déductif, qui se décompose en trois étapes : énoncé de la « majeure », par l’indication de la règle de droit générale et abstraite, énoncé de la « mineure », par la mention des faits, des circonstances justifiant et orientant l’application de la règle de droite, énoncé de la « conclusion », soit la formulation de la solution résultant de l'application de la règle de droit (majeure) aux faits (mineure).

11 Des objectifs intellectuels

12 OBJECTIFS Enrichir sa culture Développer son propre système de valeurs
S’entraîner au raisonnement économique et juridique (méthodes inductives et déductives) Définir, mémoriser et utiliser à bon escient un vocabulaire juridique large et précis Exercer son sens de l’analyse Exercer son esprit critique et de synthèse Communiquer et débattre S’exercer à une réflexion éthique

13 Pistes d'entrée dans le droit

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15 Principes de base Droit public Droit constitutionnel Droit administratif Droit pénal Droit des assurances Droit privé Droit des personnes Droit de la famille Droit des successions Droits réels Droit de la propriété intellectuelle Droit des obligations Droit du travail Droit commercial Procédure Droit de procédure et d'organisation judiciaire Droit d'exécution forcée Annexes

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17 Les droits fondamentaux
Les sources du droit Historique, les sources, 3 sources du droit musulman. Divisions du droit, etc… Généralités Normes, les fondements de l’obéissance, des droits civils, politiques, sociaux. Raisonnements juridiques, etc Approche académique. Niveau sec. 2 Droit pénal « *Que dit la loi ? » Incivilités et leurs prix *diaporama de la police cantonale neuchâteloise Mes droits, mes devoirs au quotidien, à l’école. Les grandes étapes de la vie. L’actualité (Affaires politico-juridiques ou affaires criminelles locales) Approche sympathique, utile, bien accueillie tous niveaux, mais peu structurée ! © Y. Péguiron – HEP Lausanne classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté La justice Organisation Tribunaux « La justice est-elle juste ? » Les droits fondamentaux Déclarations et conventions (1793 – 1948 – 1950) Droit des enfants Approche facile, à conseiller aux maîtres non juristes.

18 Des pistes pour entrer dans le Droit
Droit pénal « *Que dit la loi ? » Incivilités et leurs prix *diaporama de la police cantonale neuchâteloise Mes droits, mes devoirs au quotidien, à l’école. Les grandes étapes de la vie. L’actualité (Affaires politico-juridiques ou affaires criminelles locales) Approche sympathique, utile, bien accueillie tous niveaux, mais peu structurée ! © Y. Péguiron – HEP Lausanne classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté

19 Les grandes étapes de la vie.
Mes droits, mes devoirs au quotidien, à l’école. Les grandes étapes de la vie. classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté © Y. Péguiron – HEP Lausanne

20 Le droit dans la vie de tous les jours
Assurance accident

21 Le droit dans la vie de tous les jours
Règlements de police Bail - Patente RC Registre du commerce Interdiction de fumer, impôt sur l’alcool CP TVA Contrôle denrées Subventions LCR Assurances, taxes, vignette. Protection animaux Taxe CO2 Redevance Piratage Règlement scolaire Impôt sur les chiens Impôts AVS -AI Assurance accidents DD

22 Partout du D r o i t !!! Le droit dans la vie politique
Le droit au quotidien Le droit dans les étapes de la vie Le droit dans la vie économique

23 Le droit dans la vie politique
Partout du D r o i t !!! Le droit dans la vie politique Organisation de l’Etat Rapport de l’Etat avec les citoyens

24 Partout du D r o i t !!! On fait des actes juridiques du matin au soir… Le droit au quotidien Réveil dans un appartement (bail) Achat du journal Ticket de bus Repas à la cantine Entrée au cinéma

25 Le droit dans les étapes de la vie
Partout du D r o i t !!! Toutes les étapes de la vie sont marquées par des actes juridiques… Naissance (inscription à l’Etat Civil – droit de filiation ...) Majorité (nouveau statut – liberté – obligations …) Fiançailles Mariage (régime matrimonial - statut familial) Décès (fin de la personnalité – ouverture de la succession) Le droit dans les étapes de la vie

26 Le droit dans la vie économique et sociale
Partout du D r o i t !!! C’est le droit qui donne un certain nombre de cadres aux institutions économiques et sociales. A l’école Au club Dans l’entreprise Création Achat d’un terrain Inscription au Registe du Commerce Le droit dans la vie économique et sociale Contrats de travail Contrats d’emprunt Contrats d’achats Contrats de ventes

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31 Des pistes pour entrer dans le Droit
classique Des pistes pour entrer dans le Droit Droit pénal « *Que dit la loi ? » Incivilités et leurs prix *diaporama de la police cantonale neuchâteloise par la motivation par la citoyenneté © Y. Péguiron – HEP Lausanne

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34 Le droit pénal Infractions sur la personne Le Code pénal Les principales sanctions dès 2007 : - La peine pécuniaire - Le TIG - La peine privative de liberté Le sursis Droit pénal des mineurs

35 Des pistes pour entrer dans le Droit
classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté L’actualité (Affaires politico-juridiques ou affaires criminelles locales) © Y. Péguiron – HEP Lausanne

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37 Les droits fondamentaux
classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté La justice Organisation Tribunaux « La justice est-elle juste ? » Les droits fondamentaux Déclarations et conventions (1793 – 1948 – 1950) Droit des enfants Approche facile, à conseiller aux maîtres non juristes.

38 Les droits fondamentaux
classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté Les droits fondamentaux Déclarations et conventions (1793 – 1948 – 1950) Droit des enfants

39 Nos droits fondamentaux
Préambule Chronologie Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen (1793) Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) Convention européenne des Droits de l’Homme (1950) Constitution fédérale (188) Cinq catégories de droits fondamentaux Droits de l’enfant

40 « La justice est-elle juste ? »
classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté La justice Organisation Tribunaux « La justice est-elle juste ? »

41 La Justice Qu’est-ce que la justice ? Quelques principes
Salles de tribunal Y-a-t-il plusieurs justices ? Organisation Justice vaudoise La justice est-elle juste

42 Des pistes pour entrer dans le Droit
Les sources du droit Historique, les sources, 3 sources du droit musulman. Divisions du droit, etc… Généralités Normes, les fondements de l’obéissance, des droits civils, politiques, sociaux. Raisonnements juridiques, etc Approche académique. Niveau sec. 2 classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté

43 Des pistes pour entrer dans le Droit
classique Les sources du droit Historique, les sources, 3 sources du droit musulman. Divisions du droit, etc… Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté

44 Sources du droit Les lois La jurisprudence La doctrine La coutume
+ Ordres juridiques externes Les traités internationaux La coutume

45 Droit interne à la Suisse Droit externe (international)
Les grandes subdivisions du droit Droit interne à la Suisse Droit externe (international) Droit public Droit constitutionnel Droit international public (Droit de paix, déclaration de guerre, statut de neutralité, …) Droit administratif Droit pénal Droit pénal international (tribunal pénal international (TPI) pour les massacres du Rwanda ou l'ex-Yougoslavie) Procédures - pénale - civile - d'exécution forcée Droit privé Droit des obligations toutes les lois, ordonnances, arrêtés, etc., qui s'y rapportent - obligations Droit international privé (Règle les problèmes du type : un citoyen espagnol vivant en Suisse, meurt sur un bateau battant pavillon argentin, dans les eaux territoriales de la France. Quel droit successoral devra être appliqué ? - contrats - sociétés - registre du com. - papiers-valeurs Droit civil toutes les lois, ordonnances, arrêtés, etc., qui s'y rapportent - personnes - famille - successions - droits réels Source : Jean-Pierre Boillod, Manuel de DROIT, Slatkine

46 Des pistes pour entrer dans le Droit
Généralités Normes, les fondements de l’obéissance, des droits civils, politiques, sociaux. Raisonnements juridiques, etc classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté

47 Introduction au droit Le citoyen normalisé
Quels rapports le droit entretient-il avec les autres systèmes normatifs ? Les fondements de l’obéissance au droit Des droits et des devoirs Modes de raisonnement Les lois ont-elles toujours force obligatoire ?

48 Les droits fondamentaux
Les sources du droit Historique, les sources, 3 sources du droit musulman. Divisions du droit, etc… Généralités Normes, les fondements de l’obéissance, des droits civils, politiques, sociaux. Raisonnements juridiques, etc Approche académique. Niveau sec. 2 Droit pénal « *Que dit la loi ? » Incivilités et leurs prix *diaporama de la police cantonale neuchâteloise Mes droits, mes devoirs au quotidien, à l’école. Les grandes étapes de la vie. L’actualité (Affaires politico-juridiques ou affaires criminelles locales) Approche sympathique, utile, bien accueillie tous niveaux, mais peu structurée ! © Y. Péguiron – HEP Lausanne classique Des pistes pour entrer dans le Droit par la motivation par la citoyenneté La justice Organisation Tribunaux « La justice est-elle juste ? » Les droits fondamentaux Déclarations et conventions (1793 – 1948 – 1950) Droit des enfants Approche facile, à conseiller aux maîtres non juristes.

49 Des pistes pour entrer dans le droit
Voir… Mes droits, mes devoirs au quotidien. Les grandes étapes de la vie. Diapo YP: Sources.ppt, 3e partie L’actualité… (Affaires politico-juridiques ou affaires criminelles locales) Films par ex. « Face au juge » de P.-F. Sauter) Que_dit_la_loi.ppt Droit pénal « *Que dit la loi ? » Incivilités et leurs prix (aussi sur le CD Education à la citoyenneté) *diaporama de la police cantonale neuchâteloise, disponible sur rpn.ch Diapo YP: Sources.ppt, 6e partie Généralités : Un citoyen normalisé, les fondements de l’obéissance, des droits … de l’homme, civils, politiques, sociaux. Raisonnements juridiques, etc Diapo YP: Droit_generalite.ppt Sources : Historique, les sources, les 3 sources du droit musulman. Divisions du droit, etc… Diapo YP: Sources.ppt + fiches à compléter La justice « La justice est-elle juste ? ». Organisation Diapo YP: La Justice.ppt Les droits fondamentaux : Déclarations et conventions (1793 – 1948 – 1950) – Droit des enfants Diapo YP: Droits_fondamentaux.ppt

50 Dominique Manaï,  Clé pour une introduction au droit, Berne, Stämpfli Editions, “Précis de droit Stämpfli”, 2005, 268 pages. François Robert,  Enseigner le droit à l’école, Issy, ESF éditeur, “Pratiques & enjeux pédagogiques”, 1999, 127 pages. Muriel Fabre-Magnan, Introduction au droit, Paris, puf, “Que sais-je ?”, 2010, 127 pages. Jacques Barillon, Justice vrai ou faux ?, Genève, Editions Slatkine, 2004, 318pages.

51 Plans d'études

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53 • le registre du commerce • les raisons sociales
VSB 8e et 9e • le registre du commerce • les raisons sociales • la comptabilité commerciale • la pratique des codes Sources et principes généraux du droit Formes juridiques (raison individuelle, SA, Sàrl) Distinction personnes morales et physiques Généralités sur les contrats, naissance des obligations Contrat de vente Contrat de travail – Contrat d’apprentissage Poursuite et faillite • les obligations, généralités • les papiers-valeurs le contrat de bail • les principes de base du droit • le droit privé et le droit public • le droit pénal • le droit des personnes 3e e et 2e NFCB profil E Contrat de bail – Loi sur le crédit Droit civil : exercice des droits civils, régimes matrimoniaux, mariage, divorce, succession (sans calcul) Droits politiques – Droit de l’homme Ecole de maturité (Discipline fondamentale 1ere ) • Définition du droit et de ses domaines d’application. • L’organisation du droit. • La personnalité juridique. • Les obligations. • Le surendettement, ses conséquences socio-économiques, juridiques, personnel… • Le justiciable face au système judiciaire. Option complémentaire 3e Ecole de maturité (Option spécifique 1ere 2e et 3e ) • La naissance et les sources du droit. • Les notions fondamentales du droit. • L’analyse des rapports juridiques. • L’application du droit. • Structure juridique des entreprises Principaux contrats (vente, bail, mandat) Poursuite et faillite Droit du travail – Droit fiscal