Soutien structurel pour les pays candidats à l'adhésion

Présentation au sujet: "Soutien structurel pour les pays candidats à l'adhésion"— Transcription de la présentation:

1 Soutien structurel pour les pays candidats à l'adhésion
aide de préadhésion à partir de l'an 2000 : 1 milliard d'euros par an réorientation concomitante du programme PHARE

2 L'ISPA - Instrument structurel de pré-adhésion
Objectifs: préparer les pays d'Europe centrale et orientale à leur adhésion totale développer les transports et améliorer/protéger l'environnement les familiariser avec les procédures Couverture: dans un premier temps, les dix pays candidats d'Europe centrale et orientale; elle évoluera au fur et à mesure des adhésions Budget: 1 milliard d'euros par an

3 ISPA - Approche par projet
minimum de 5 millions d'euros sélection du projet d'après : les partenariats d'adhésion les programmes nationaux pour l'adoption de l'acquis communautaire les stratégies en matière d'environnement et de transport

4 ISPA - Dotations financières
Dotations indicatives de la Commission, fondées sur : la population du pays le PIB par habitant (parités de pouvoirs d'achat) la superficie

5 ISPA - Domaines d'intervention
Mesures environnementales rendues nécessaires par : les exigences de la législation de l'UE les objectifs des partenariats d'adhésion Mesures concernant les infrastructures de transport, visant à promouvoir : la mobilité durable les liaisons principales à destination de l'UE et entre les pays candidats à l'adhésion l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux

6 ISPA - Taux d'intervention
Jusqu'à 75% des dépenses publiques ou assimilées (exceptionnellement jusqu'à 85%) Taux d'intervention réduit eu égard : à la disponibilité d'un cofinancement à la génération de revenus au principe du pollueur-payeur

7 ISPA - Gestion financière
Le titre IX du règlement financier (aide extérieure) est applicable Mémorandum financier entre la Commission et le pays bénéficiaire Conditionnalité : possibilités d'annuler l'aide.

8 ISPA - Composition du Comité de gestion
représentants des États membres siégeant sous la présidence de la Commission BEI sans droit de vote possibilité de constituer des comités ad hoc pour les projets fondamentaux ces comités joueraient un rôle consultatif.