2014 1 Commune de Bressolles Analyse financière. 2014 2 2011-2013 Analyse.

Présentation au sujet: "2014 1 Commune de Bressolles Analyse financière. 2014 2 2011-2013 Analyse."— Transcription de la présentation:

1 2014 1 Commune de Bressolles Analyse financière

2 2014 2 2011-2013 Analyse

3 2014 3 Glossaire  DRF = dépenses réelles de fonctionnement  RRF = recettes réelles de fonctionnement  DGF = dotation globale de fonctionnement  DSR = dotation de solidarité rurale  FPIC = fonds de péréquation intercommunal et communal  TH = taxe d’habitation  TFB = taxe foncière sur les propriétés bâties  TFNB = taxe foncière sur les propriétés non bâties  CA = compte administratif  BP = budget primitif

4 2014 4 Analyse financière du budget principal de la commune

5 2014 5 Méthodologie retenue  L'analyse financière de la commune s'est basée sur Les comptes administratifs 2011 à 2013 Les états fiscaux (1259, 1288 et 1386) L'état de la dette de tous les budgets Les fiches DGF et notifications DGCL

6 2014 6 Décomposition DRF et RRF 2013  La masse salariale représente 50% des DRF, ce qui correspond à la moyenne des communes comparables  En recettes, la part des impôts et taxes représente 65%, ce qui démontre la relative indépendance financière de la commune

7 2014 7 Evolution des DRF et RRF  Les dépenses augmentent de 43 k€ entre 2011 et 2012 puis de 8 k€ entre 2012 et 2013 2011/2012 : apparition de 2 nouveau postes Contributions aux organismes de regroupement (6554 : 13 k€) : syndicat d'électrification Subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget annexe de l'eau (657364 : 15 k€) Le reste est réparti de manière homogène sur l’ensemble des postes Les dépenses de personnel augmentent de 3% puis 6% entre 2011 et 2013  Les recettes augmentent de 41 k€ entre 2012 et 2013 Dotations et participations : +32 k€ Facturation aux autres communes des frais de fonctionnement de l'école : +10 k€ Facturation aux autres communes des frais de fonctionnement périscolaire 2012 remboursés en 2013 (12k€ x 2) Contributions directes : +13 k€ Variation des bases de 6% (dont une variation physique de 4%)

8 2014 8 Evolution des principales dotations de l’Etat  La dotation forfaitaire (DGF) de la commune est en diminution Cette diminution devrait s’accélérer à compter de 2014, en raison de la mise en place d'une contribution à l’effort de redressement des comptes publics de l’Etat, impactant la DGF des communes.

9 2014 9 Répartition des impôts et taxes 2013  Les contributions directes représentent 57% des RRF, sur lesquelles la commune a un pouvoir de taux  L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes (CC), en contrepartie du transfert de la taxe professionnelle, est fixe et représente 21% des RRF (80 k€)  La dotation de solidarité communautaire versée à la discrétion de la CC représente 23 k€ en 2013  La taxe sur les pylônes électriques représente 40 k€/an

10 2014 10 Fiscalité  Les taux communaux sont bien inférieurs aux moyennes de la strate  Les bases de la commune Sont plus importantes que celles de sa strate (+37%) Connaissent 2 types de variation Une revalorisation annuelle des bases réalisée par la loi de finances chaque année (1,8% en 2012 et 2013 ; elle sera de 0,9% en 2014) Et une variation physique liée au dynamisme propre de la commune (+2% en 2012, puis +4% en 2013)  Les produits de la commune sont cependant comparables aux produits moyens de la strate Effets conjugués des bases importantes multipliées par des taux plus faibles En €/hab201120122013 Bases Bressolles2 5142 5902 737 Bases moyenne de la strate1 8371 896NC Ecart677694NC Ecart en %37% NC Produits Bressolles263271286 Produits moyens de la strate264273NC Ecart-2NC Ecart en %0%-1%NC Taux des 3 taxes201120122013 Taux de TH Bressolles9,76% Moyenne de la strate11,35%11,49%NC Taux de TFB Bressolles10,29% Moyenne de la strate15,82%15,75%NC Taux de TFNB Bressolles39,82% Moyenne de la strate46,03%45,84%NC

11 2014 11 Profil de la dette actuelle  98% du capital restant du est constitué d'emprunts à taux fixe  Le capital restant du au 31/12/2013 s’élève à 730 k€ AnnéeOrganismeNominal Durée du contrat Durée résiduelle (an) Taux CRD 31/12/2013 Annuités 2013 2000Crédit mutuel SE76 225151 EURIBOR 3 mois + 0,30 pts 14 3877 271 2000Crédit mutuel SE152 4491515,10%30 85714 603 2006Banque populaire150 0001573,35%94 06712 763 2008CACE CE50 0001595,15%38 4394 664 2010Dexia CL29 68115113,25%26 5052 508 2010Dexia CL45 31915112,16%40 0883 545 2011CACE CE215 00014112,98%184 85618 549 2012Banque populaire300 00015134,55%300 00027 115 TOTAL1 018 674 98%729 19991 018

12 2014 12 Comparatif (2012)  La commune se situe dans la moyenne de sa strate concernant le montant de ses Charges de personnel DRF RRF  Concernant les dépenses d’équipement, son niveau 2012 est très largement inférieur à la moyenne, mais il s’agit d’une année exceptionnelle, son niveau moyen étant situé entre 300 et 400 €/hbt (2008-2010), soit un montant supérieur à la moyenne  L’encours de dette par habitant de la commune est supérieur de 66% à la moyenne de sa strate

13 2014 13 Analyse financière des budgets de l'eau et l'assainissement Année 2013

14 2014 14 Budgets Eau et Assainissement  Les deux budgets annexes sont largement excédentaires et permettront de financer les investissements à venir

15 2014 15 Conclusion

16 2014 16 Situation financière de la commune  La situation financière de la commune se caractérise par Un équilibre structurel en fonctionnement Un niveau d’endettement raisonnable (ratio de solvabilité de 4 ans en 2013) pas exposé à la variation des taux d’intérêts Un produit fiscal en constante augmentation malgré des taux très inférieurs aux moyennes nationales, traduisant l'importance des bases de TF et de TH

17 2014 17 Risques  Une lente dégradation de la situation financière de la commune est toutefois à prévoir du fait de La baisse voulue par l’État, dès 2014, de la dotation forfaitaire due à la contribution à l’effort de redressement des comptes public L’augmentation du FPIC  Sans variation de la fiscalité, à cause de la baisse des dotations de l’État et de l’augmentation du FPIC, la commune de Bressolles devra limiter ses investissements pour ne pas trop dégrader sa situation globale.