1 Le nouveau régime indemnitaire Réunion du 19 juin 2013.

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1 1 Le nouveau régime indemnitaire Réunion du 19 juin 2013

2 22 Une nécessaire évolution du dispositif indemnitaire de référence Un constat partagé : La prime de fonctions et de résultats (PFR) ne peut plus constituer l’outil indemnitaire de référence du fait : - d’une part liée aux résultats disproportionnée, et inadaptée à certaines catégories d’agents; - d’une complexité de mise en œuvre excessive; - d’une trop grande hétérogénéité des pratiques de cotation. Elle a toutefois permis : - de procéder à des revalorisations indemnitaires, - de favoriser un rapprochement des régimes, avec des barèmes communs - de mieux articuler régime indemnitaire et parcours professionnels (cotation des postes et cartographie des emplois).

3 3 Objectifs du nouveau dispositif indemnitaire - un régime indemnitaire unique, - conçu pour être applicable à tous les agents, - permettant la prise en compte des parcours professionnels, - garantissant l’égalité de traitement entre les agents de corps équivalents, - et reconnaissant l’engagement professionnel individuel et collectif de chacun, apprécié dans le cadre des objectifs du service.

4 4 Les principes pouvant guider le déploiement du nouvel outil indemnitaire  La détermination de barèmes indemnitaires favorisant la mobilité interministérielle et un traitement équitable des agents exerçant des fonctions comparables ;  L’accompagnement du développement des parcours professionnels des agents ;  Un régime souple et adapté : -aux différentes conditions d’exercice des fonctions, -aux différents univers professionnels (corps administratifs, technique), -aux différentes catégories de personnels (encadrement, coordination, animation, expertise, exécution, etc.).

5 5 Les principales caractéristiques du nouveau dispositif indemnitaire de référence  Le régime indemnitaire sera adossé au niveau de responsabilités, de technicité, d’expertise et de qualifications, aux fonctions exercées, ou aux sujétions particulières du poste  Un complément annuel pourra être versé, en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, et des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, selon un système adapté aux catégories d’agents concernés.  Le poids du complément indemnitaire annuel variera selon la catégorie statutaire à laquelle appartient l’agent afin de tenir des conditions d’exercice des fonctions.

6 6 Le déploiement du nouveau dispositif indemnitaire sera ciblé sur les populations prioritaires Finalisation de la construction du nouveau régime indemnitaire à l’automne 2013 La priorité sera donnée aux agents relevant de la catégorie C (adjoints administratifs), dans un souci de cohérence avec la refonte de la grille indiciaire ; Et aux corps de la filière sociale (conseillers et assistants techniques de service social), afin de leur créer un régime indemnitaire unique.