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Publié parArmel Lemarchand Modifié depuis plus de 9 années
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Avry Belfaux Corminboeuf Düdingen Fribourg Givisiez Granges-Paccot Marly Matran Villars-sur-Glâne Devenons les partenaires de notre avenir! Administration de l’Agglomération de Fribourg www.agglo-fr.ch
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2 Séminaire à l’intention des députés de Suisse occidentale 17 septembre 2010 - Fribourg Présentation de René Schneuwly Président du Conseil exécutif de l’Agglomération de Fribourg Points de vue du Président d’une agglomération constituée Politique d’agglomération: Parlements exclus?
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3 1)Présentation du projet politique de l’agglomération de Fribourg 2)Présentation de la révision du Plan directeur d’agglomération Plan de la présentation
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4 1 ère partie
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Repères chronologiques du projet politique 5
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6 * mars 2008 Organisation de l’Assemblée constitutive
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7 Résultats de la votation populaire du 01.06.08 District de la Sarine - Saanebezirk CommuneNbre d'élect.Bull. blancsParticipat.OuiNon GemeindeStimmber.leere Simmz.Stimmbet.JaNein Avry1'1861650.51%68.56%31.44% Belfaux1'6641850.36%51.22%48.78% Corminboeuf1'6001551.75%70.69%29.31% Fribourg23'63044542.66%85.82%14.18% Givisiez2'0582241.11%58.13%41.87% Granges-Paccot1'6571536.03%59.07%40.93% Marly5'3285445.81%67.53%32.47% Matran10491047.86%77.80%22.20% Villars-sur-Glâne7'0636246.21%75.29%24.71% District de la Singine - Sensebezirk CommuneNbre d'élect.Bull. blancsParticipat. GemeindeStimmber.leere Simmz.Stimmbet. Düdingen5'6562347.12%39.29%60.71% Total50'89168044.53%72.47%27.53%
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8 8 Les domaines d’activité transférés par les communes
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10 Les domaines d’activité transférés par les communes Clé de répartition Agglomération Clé de répartition Mobilité Selon l’art. 36 des Statuts de l’Agglomération, les charges d’exploitation de l’administration, les frais d’études et de planification ainsi que les charges financières relatives aux investissements sont répartis entre les communes membres pour moitié en fonction de la population légale et pour moitié en fonction de la population légale pondérée par l’indice de capacité financière. (modification prévue le 7 octobre 2010) Cette clé exclut: - Administration de la mobilité - Frais d’études et de planification - Investissements
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11 Organes de l’Agglomération
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12 Fonctionnement du Comité d’agglomération
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13 Fonctionnement du Conseil d’agglomération
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14 2 ème partie
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15 Le plan directeur de l’agglomération
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16 Financement des projets d’infrastructures de transport Projets d‘agglomération et agglomérations définies à l‘échelle fédérale, 2008
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17 Un Plan directeur d’agglomération révisé : Pourquoi ? Obtention de financements de la Confédération pour des infrastructures de transport (projet d’agglomération) Construction d’une vision cohérente à l’échelle de l’agglomération entre (PDA) : –Les réseaux de transports qui structurent l’agglo (publics, individuels privés et mobilité douce) –Le développement urbain futur organisé autour de cette « armature » –Le paysage, la nature et l’agriculture qui constituent « l’écrin » de ce développement
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18 Repères chronologiques du projet d’agglomération de 2 ème génération
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19 Procédure de mise en concurrence par mandats d’étude parallèles Selon règlement SIA 143, édition 2009 Collège d’experts composé de professionnels et de politiciens Procédure sélective à 2 degrés Indemnités forfaitaires
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Phase des mandats d’étude parallèles
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Merci de votre attention www.agglo-fr.ch 21
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