Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 1 L’objectif du tri préliminaire L’objectif du tri préliminaire est de déterminer : F si une proposition nécessite.

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1 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 1 L’objectif du tri préliminaire L’objectif du tri préliminaire est de déterminer : F si une proposition nécessite une ÉIE F le niveau d’ÉIE requis

2 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 2 Résultats du tri préliminaire F ÉIE intégrale requise F ÉIE plus limitée requise F étude approfondie nécessaire pour déterminer le besoin d’ÉIE F pas d’ÉIE requise

3 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 3 Comparaison entre le tri préliminaire et la définition du champ de l’étude d’impact Tri préliminaire F détermine le besoin d’ÉIE F fixe le niveau de contrôle nécessaire Champ de l’ÉIE F identifie les problèmes et impacts- clés F établit les termes de référence

4 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 4 Méthodes de tri préliminaire F Définition légale/politique F Liste de projets inclus (avec ou sans seuils) F Liste de projets exclus F Critères de tri au cas par cas

5 Un cadre pour le tri préliminaire Manuel de formation PNUE Thème 4 Diapo 5 Augmentation de l’Impact du développement EIE Obligatoire ÉIE non requise ‘’seuil’’ inclusif EIE très probablement requise, faire le tri des propositions ayant des impacts environnementaux significatif ‘’seuil’’ indicatif EIE probablement pas nécessaire mais vérifier l’impact environnemental liée à l’emplacement en zone sensible ou du potentiel d’impacts cumulés Seuil « exclusif » Exigence ÉIE à déterminer au cas par cas

6 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 6 Méthodes de définition étendue du champ de l’étude d’impact F Evaluation (ou analyse) environnementale initiale (ÉEI) F Situation environnementale F Définition du tri par catégorie

7 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 7 Propositions/Projets types nécessitant une ÉIE intégrale F Barrages et réservoirs F (Re)logement et aménagement urbain F Infrastructure (p. ex. transport et assainissement) F Installations industrielles (p. ex. usines de production) F Energie et extraction de minéraux (p. ex. pétrole et gaz, charbon) F Gestion des déchets et élimination de produits dangereux et toxiques F Développement énergétique (centrales électriques, lignes de transmission, pipelines)

8 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 8 Critères d’emplacement de site et d’environnement pour le tri au cas par cas Les aspects suivants sont essentiels pour la détermination d’effets significatifs :  Capacité d’assimilation de l’environnement naturel  Sensibilité environnementale, p. ex. milieux humides, zones côtières et montagneuses  Normes et objectifs environnementaux  Proximité de zones protégées ou désignées  Dans des paysages ayant une valeur patrimoniale particulière  Existence de plan d’aménagement du sol et autres engagements  Abondance et qualité des ressources naturelles

9 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 9 Définition de tri – informations requises par les décideurs F Description de la proposition/projet F Conditions et caractéristiques de l’environnement F Politique, plan et objectifs réglementaires applicables F Identification d’impacts potentiels F Degré de préoccupation et d’intérêt du public

10 Manuel de formation PNUEThème 4 Diapo 10 Examen environnemental initial (ÉEI) F Décrit la proposition F Examine les variantes F Tient compte des préoccupations de la communauté F Identifie des impacts environnementaux potentiels F Etablit des mesures de réduction F Inclut le contrôle et le suivi (si nécessaire)

11 Manuel de formation PNUE Thème 4 Diapo 11 Pas d’EIE EIE Nécessaire Rapport d’ÉIE Etude préalable/tri Analyse d’impact Approbation Rejet Suivi et mise en oeuvre Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Contrôle Décision Modification *Implication du public Identification du projet Analyse environnementale préalable Définition du champ de l’étude d’impact Réduction et gestion des impacts *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE Nouvelle décision Organigramme d’un processus d’ ÉIE général