COFI 2013 GFC 2014 Les évolutions 1.

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1 COFI 2013 GFC 2014 Les évolutions 1

2 Nouvelle Pièce 5: Exécution du budget

3 Nouvelle Pièce 10 : Onglet amortissements

4 Nouvelle Pièce 10: Onglet dépréciations

5 Pièce 10: Onglet « neutralisés et réels »

6 Nouvelle pièce 10: Le tableau « rempli »

7 La nouvelle pièce 14: « Eléments d’analyse financière »

8 Autres menus Cofi 2013 - Dans le menu « autres documents »:
Développement des charges par service (une page) Développement des produits par service (une page) - Des possibilités d’extractions - Développement des charges Développement des produits - Exécution du budget

9 Autres menus - Saisie du numéro SIRET: OBLIGATOIRE - Saisie de la date
- Date de nomination de l’agent comptable

10 Prélèvement SEPA Chronologie Pré-requis administratifs
Demande de l’Identifiant Créancier SEPA – ICS à la Trésorerie (DRFIP ou DDFIP) pour chaque EPLE concerné par le prélèvement Convention d’adhésion « Prélèvement SEPA » entre l’EPLE créancier et sa Trésorerie à soumettre au CA Vérifier que les Débiteurs ayant signé une autorisation de prélèvement ont un IBAN/BIC correct Demande de l’ICS à la Trésorerie (DRFiP ou DDFiP) par l’agent comptable. ICS remplace le NNE. Métropole FR et les 5 DOM (GF, GP, MQ, PM, RE, YT). Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 10 10

11 Prélèvement SEPA Chronologie Dans le module Encaissement
Vérifier échéancier 2013/2014 de chaque EPLE Échéances à traiter dans l’ordre chronologique Finir de traiter la dernière échéance en non SEPA, attendre retour du Trésor et éventuels rejets à traiter manuellement Choisir la date de migration dans l’échéancier Date de migration = Date du 1er prélèvement SEPA Point d’attention Reprise de prélèvement non-SEPA impossible après la migration SEPA Possibilité de modifier la date de migration, qui modifie donc la date dans l’échéancier. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 11 11

12 Prélèvement SEPA Points d’attention Migration SEPA
Date de travail conseillée = 7 jours ouvrés Banque de France avant la date de migration SEPA, qui est aussi la date du 1er prélèvement SEPA Migrer tous les EPLE avec la même date de travail ICS indispensable Voir Fiche La_MAJ_SEPA Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 12 12

13 Prélèvement SEPA (Précisions)
Points d’attention Migration des Débiteurs Edition d’une liste des Débiteurs non migrés Lettre d’information Migration SEPA Seuls les Débiteurs OK pour prélèvement deviennent Débiteurs migrés Voir Fiche Migration des Débiteurs Référence Unique de Mandat Ne pas perdre un débiteur mis à non Ok prélèvement: Ou le passer à OK AVANT la migration, puis le repasser à non OK APRES la migration Dans la fiche Débiteur. Ou le migrer manuellement APRES la Migration SEPA, RUM avec ++. Un Débiteur migré avec une RUM++ a forcement signé une autorisation de prélèvement avant la MAJ Prélèvement SEPA. Il est identifié par les banques grâce à la RUM++. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 13 13

14 Prélèvement SEPA Points d’attention Lancement du 1er prélèvement SEPA
Dès migration effectuée, possibilité de lancer le 1er prélèvement SEPA, Le 1er prélèvement SEPA est de type FRST, Possibilité de noter les rejets notifiés avant date de règlement DDR par la trésorerie dans le suivi des prélèvements. La DDR est la date d’échéance. Avant DDR signifie la veille du jour de l’échéance. Fiche Débiteur: modification manuelle des sommes versées en déduisant le montant du prélèvement rejeté. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 14 14

15 SOMMAIRE GFC 2014 2.1. Evolutions générales 2.2 Nouveautés CBUD
2.3. Nouveautés CGEN Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 15 15

16 SOMMAIRE 2.1. Evolutions générales CBUD CGENE REGIE
- Extourne - Gestion du service de restauration en budget annexe - Commande publique (EPA) - Rétablissement Approvisionnement anticipé - Multi-imputation généralisée aux recettes (domaine-activité) - Mémoires – nouveau circuit et rejet du comptable - Recettes externes – nouveau circuit et rejet du comptable - Réimputations - DO – restrictions de virements à l’intérieur d’un service Décisions budgétaires modificatives- transfert aux AC des DBM rejetées par CA Suivi des produits scolaires - BA et classe 5 : un seul compte de classe 5 = 581 Reprise automatique des BE classe 5 au changement d’exercice Transfert des bilans de sortie COFI 2013 en CGENE 2014 Mise en place du rejet des recettes mémoires et recettes externes BA SRH : suivi des créances et du prélèvement automatique – transfert des créances du BP vers le BA Prélèvement automatique amélioré –soldes des avances, génération automatique des remboursements, Encaissement : génération automatiques des créances mémoires et recettes externes Encaissement : saisie du n° de chèque Encaissement des chèques vacances Saisie du N° chèque Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 16 16

17 SOMMAIRE GFC 2014 2.1. Evolutions générales 2.2 Nouveautés CBUD
2.3. Nouveautés CGEN 2.4. Basculement Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 17 17

18 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Paramètres établissement
Budgets annexes (BA): Ajout : Service de Restauration et d’Hébergement – SRH Sélection « Méthode de l’extourne » Rappel : le choix de la méthode de l’extourne s’effectue en CBUD exercice en cours (Paramètres) et en CGENE exercice antérieur (Paramètres) La saisie du n° SIRET est obligatoire Si n° SIRET non connu par un établissement, il peut l’obtenir auprès des services du rectorat (base RAMSES). Cette même information sera nécessairement à saisir en CBUD 2013 pour un établissement dit rattaché à une AC lors de l’exportation des données pour le COFI. Idem pour l’établissement agence comptable. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 18 18

19 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Références
PBUD → CBUD : possibilité de conserver ou supprimer les références non-utilisées (sauf prédéfinis) Domaines- Activités : à la création des Domaines/Activités seuls les caractères spéciaux suivants sont autorisés: « - » , « _ » et « espace ». Plan comptable : classe 1 accessible aux mandats Procédures d’achat → nouvelle gestion (nombre limité à 7, dont 5 prédéfinies.) Plan comptable classe 1 accessible aux mandats (uniquement en 2014) : L' instruction M9.6 dit : Ordre de recettes émis pour un montant supérieur aux droits acquis par l'établissement . Après la clôture de l'exercice Un mandat, au nom de l'agent comptable, est émis par l'ordonnateur sur les crédits du service approprié et l'un des comptes suivants est débité : Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs, lorsque la régulation se rattache à l'exploitation normale et courante de l'établissement Charges financières provenant de l’annulation d’ordre de recettes des exercices antérieurs, lorsque la régulation se rattache à sa gestion financière Charges exceptionnelles sur opérations de gestion lorsque la régulation se rattache à ces opérations exceptionnelles ; - Compte de classe 1 lorsque la régulation se rattache à une opération en capital. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 19 19

20 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Modification du budget
DO – Décision de l’ordonnateur nouvelles restrictions : pas de virement possible à partir d’une ligne émettrice avec domaines « OP-SPE », « VECOUR » et « VSTOCK » ainsi que les activités qui leur sont associées. la modification des lignes émettrices est dorénavant possible sans avoir à supprimer toutes les lignes réceptrices. DBM vote : si résultat du CA=« Modification » ou « Refus », l’option « accepté ou non par le chef d’établissement » n’existe plus. DBM « refusées » par CA sont transmises aux AC (idem au Budget initial) Pour le service SBN (Bourses nationales), les domaines OP-SPE (Opérations spécifiques), VSTOCK (Variations de stocks), VECOUR (Variation en cours et produits finis) et les activités liées « 0AMORxxxx », « 0NEUTxxxx », « 0PROVxxxx », « 0RPROxxxx », « 0SINVxxxx », « 0PIMOxxxx », « 0AUGMxxx », « 0DIMIxxxx » ne sont plus proposées Pièce B8.2 : la colonne « Vote du CA «  est complété ainsi : -si le résultat du CA est accord, la colonne « proposition du chef d’établissement » est égale à la colonne « votée par le CA » - si le résultat est demande de modification, la colonne « voté par le CA » = montant après modifications suite au résultat du CA et la colonne « proposition du chef d’établissement » = montant avant le vote du CA - si le résultat est refus, la colonne « proposition du chef d’établissement » est conservée et celle « votée par le CA » est vide. Supprimé Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 20 20

21 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Documents du budget
Suivi des produits scolaires calqué sur le SRH Pbud Impressions : Calcul détaillé, Evolution des recettes, Variation du CN Le menu « Produits scolaires » évolue pour disposer des options suivantes : 1) Suivi du SRH 2) Impressions – Calcul détaillé du SRH, Evolution des recettes, Variation du Crédit Nourriture. 1 ) Suivi du SRH : Identique à l’écran de la préparation budgétaire, on retrouvera donc sur cet écran de saisie les onglets suivants : Recettes rationnaires : saisie des recettes liées aux élèves et convives, Autres recettes : saisie des recettes autres, Dépenses : Imputations des charges de fonctionnement et saisie des dépenses autres, Récapitulatif : affichage d’un tableau récapitulatif Sur chaque onglet sont récupérées les données de PBUD. L’utilisateur peut ainsi modifier les données initiales ou en rajouter en fonction des évolutions constatées en cours de gestion. 2) Evolution des recettes : tableau reprenant les recettes saisies lors de la préparation budgétaire et celles modifiées dans le « Suivi du SRH ». Présentées côte à côte afin de pouvoir aisément voir les différences. 3) Variation du CN : liste d’aide pour l’utilisateur pour la saisie de la DBM 22. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 21 21

22 GFC 2014 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3
Chronologie du traitement de l’extourne CBUD N-1 Mandats prévisionnels Transfert en CGENE N-1 CGENE N-1 Réception des écritures (Onglet Mandat) Confirmation avec affectation à un compte de charge à payer Validation avec message d’avertissement pour transfert vers CBUD N Constitution du fichier des mandats prévisionnels pour transfert vers CBUD N 1 CBUD N Réception du fichier issu de CGENE N-1 Edition de la liste des mandats La SDE est incrémenté d’une ligne budgétaire OPN-1 et OCAP- Transfert des mandats d’extourne vers CGENE N Liquidation définitive sur mandat d’extourne avec mise à jour de la SDE Transfert des écritures vers CGENE N 2 CGENE N Réception et traitement du fichier des mandats d’extourne Validation et génération des écritures de contre passation - Réception et prise en charge de manière habituelle Rappel : - la méthode de l’extourne sera obligatoire au changement d’exercice Elle sera étendue aux opérations en capital. 3 4 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 22

23 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Dépenses – accès à la méthode de l’extourne Liquidation définitive reprend l’imputation (service – compte) de la liquidation provisoire (N-1). Domaine OP-N-1 et activité 0CAP- sont affectées automatiquement. Si liquidation définitive > liquidation provisoire, « surplus » imputé en Domaine OP-N-1/ Activité « 0CEXP : charges exceptionnelles ». Ce montant diminuera les crédits disponibles de l’année en cours. Traitement identique en Recette. Ligne extourne : OP N-1 / 0PAR- Montant supérieur imputé sur OP N-1 et activité 0PEXP. Nouvelle présentation des SDE et SDR pour les utilisateurs de la méthode de l’extourne. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 23 23

24 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Dépenses – accès à la méthode de l’extourne Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 24 24

25 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Recettes internes Liquidation de recette
Une recette peut avoir plusieurs imputations Seuls Domaines/Activités sont critères des multi-imputations 2013 2014 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 25 25

26 GFC 2014 2.2. Nouveautés CBUD Réimputations
Réimputation budgétaire (domaine et /ou activité): Ne sont plus transmises au comptable. Réimputation comptable (service et /ou compte) : Transfert au comptable Nouveaux menus : Réimputations budgétaires : Un nouveau menu ‘Validation des réimputations budgétaires’ est ajouté, accessible uniquement si des réimputations budgétaires ont été saisies. Il permet de valider les réimputations budgétaires qui ont été saisies et de les numéroter (numéro séquentiel). Le menu Documents est scindé en deux : « Certificats de réimputation » qui pointe sur l’existant et « Historique des réimputations ». « Historique des réimputations » concerne toutes les réimputations de l’établissement : - après édition du certificat pour les réimputations comptables - après validation pour les réimputations budgétaires Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 26 26

27 SOMMAIRE GFC 2014 2.1. Nouveautés générales 2.2 Nouveautés CBUD
2.3. Nouveautés CGEN Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 27 27

28 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.1. Budget Principal – Budget Annexe
B.P. - dispose de tous les comptes du plan comptable B.A. - Ne dispose que d’un seul compte de classe 5 : le « 581 – Virements internes de comptes ». Les comptes de classe 5 (sauf 581) utilisés en BA, sont ceux du BP support (écritures automatiques, paiement, encaissement, prélèvement, moyens de règlement des régies, comptes d’habilitation des régies) Les comptes de classe 5 (sauf le 581) mouvementés dans les budgets annexes sont ceux du budget principal support. Le compte de liaison utilisé est le 185, à la fois dans le budget annexe et le budget principal. (écritures automatiques de mandat, paiements, encaissements, prélèvements, moyens de règlement des régies, comptes d’habilitation de régie). En saisie d’écriture manuelle, seul le compte 581 parmi les comptes de classe 5 est autorisé pour les budgets annexes. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 28

29 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.2. Conséquences sur Régies BA
Le basculement des régies des BA n’est pas effectué. Pas de clôture exigée mais les régies des BA doivent être soldées Re-saisie des habilitations des régies des BA en 2014 Habilitation Régie Budget Annexe : - Les comptes d’habilitation ( ) sont ceux du budget principal dit support pour les budgets annexes, - Les comptes de suivi ( ) sont ceux du budget annexe - Les comptes de « moyens de règlement » sont ceux du budget principal dit support pour les budgets annexes. - Les comptes de « nature de recette » « nature de dépenses » sont ceux du budget annexe Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

30 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.3. Plan comptable
Suppression des comptes de charges à payer sur ressources affectées 4682 Suppression des comptes de produits à recevoir sur ressources affectées 4684 Cf fiche PAR/CAP – impact sur la reprise des BS 2013 en BE Message RConseil du adressé à l’ensemble des académies Mise en ligne sur l’intranet de la DAF – Rubrique EPLE Vérification périodique : suppression du contrôle de la prise en charge des ressources affectées Plan comptable 2014 : la suppression des comptes 4682 et 4684 préconisée par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) est concomitante avec une nouvelle définition des ressources affectées ou spécifiques. Cf fiche PAR/CAP. Nouveaux comptes du PCG suite nouvelle comptabilisation: Subventions pour frais de personnel, Subventions pour bourses et primes, Subventions programme 141, enseignement , Subventions programme 214, soutien de la politique de l’éducation nationale, Subventions programme 230, vie de l’élève, Subventions d'investissement, Autres subventions de l'Etat, Subventions d'investissement, Subventions aides à caractère social au profit des élèves, Subvention formation continue , Subvention formation par l’apprentissage, Autres subventions de la collectivité de rattachement, Subventions d'autres collectivités publiques, Subvention contrats aidés , Subvention formation continue , Subvention formation par l’apprentissage , Autres subventions d’établissements publics, Avances subventions Financements européens, Avances autres subventions, Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3

31 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.4. Budget annexe - SRH
Gestion du SRH d’un établissement dans un BA dédié : toutes créances relevant du SRH seront affectées au BA. Paramètres établissement du BA, onglet Informations générales, à droite de « budget annexe », cocher « SRH » Dans module ADMIN, procéder au transfert Gestion du Service de Restauration et Hébergement dans un Budget Annexe dédié : principes généraux Paramètres du BA SRH : indication du type de BA = coche « SRH ». Si l’établissement dit support (ou BP) gérait le prélèvement automatique, ce dernier sera proposé en BA SRH. Les éventuelles subdivisions des comptes du PCG à mettre en place pour le BA sont à faire AVANT le transfert des créances via le module « Administration » Les créances relevant du SRH sont affectées à l’établissement Budget Annexe - module « Administration », un utilitaire transfère les créances concernées du budget principal vers le budget annexe SRH. Les créances concernées sont celles du 4111, 4112, 416. Seules les créances qui à l’origine ont été générées automatiquement via SIECLE GFE sont prises en compte dans le transfert automatique. Si des créances relatives à la gestion du SRH ont été créées manuellement en 2013, elles devront être supprimées manuellement du BP et re créer en BA SRH. Le comptable devra vérifier dans son budget principal, les créances élèves au contentieux qui y subsistent et le cas échéant, les supprimer pour les re-créer dans le BA SRH. Attention : On ne peut déclarer un budget annexe SRH si, dans l’établissement support, des encaissements ont été saisis sur une créance Elèves- DP ( ) Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 31 31

32 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.5. Menus
Rajout d’un menu « Reprise des bilans d’entrées » Rajout du menu « Transfert vers PROGRè » (greta) Reprise des BE : à partir du module COFI N-1 (2013) , possibilité de transférer les BS vers la CGENE N (2014). Le menu « Reprise des bilans d’entrée » est accessible si aucune réception n’a déjà été effectuée et s’il n’existe aucune écriture de bilan d’entrée dans l’établissement (hors compte de classe 5). Transfert vers ProgrE : il s’agit ici de confectionner le fichier des OR et OAR acceptés et refusés à destination de ProgrE. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 32 32

33 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.6. Reprise des bilans d’entrée
Il s’agit de la réception des bilans de sortie effectués au COFI N-1 (concerne les comptes de classe 1, 2, 3, 4 et 8). (Pas les c/5, reprise des bilans effectuée au basculement.) Va générer au moins 2 écritures (valeurs générales): Débit Crédit C/890 C/ valeurs générales du bilan de sortie N-1 C/863 C/ valeurs inactives du bilan de sortie N-1 Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 33

34 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3.6. Reprise des bilans d’entrée
Ecritures générées au brouillard: pourront donc être supprimées / modifiées manuellement Peuvent aussi être créées manuellement Réception des écritures de bilan d’entrée Cette réception est facultative. Réception effectuée 1 seule fois sur l’ensemble des comptes concernés. Dès lors qu’il existe une écriture de bilan d’entrée saisie manuellement (hors c/5) dans l’établissement, la réception n’est plus possible. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 34 34

35 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3. Reprise des bilans d’entrée
Les bilans seront repris compte par compte, ou subdivisions par subdivisions si le compte est subdivisé. Si compte N-1 n’existe plus en N, son bilan sera non repris Si compte non subd. en N-1 est subd. en N, bilan non repris Si compte subd. en N-1 et N avec subd. ≠, bilan non repris. Seules subd. Identiques sont reprises. Si compte subd. N-1 et pas en N, bilan des subd. N-1 cumulé sur le compte N   Cas particuliers Les bilans de sortie des comptes de recouvrement de l’exercice en cours ( et 4632) seront repris en bilan d’entrée des comptes de recouvrements de l’exercice antérieur correspondant ( et 4631). Le montant de ces bilans se cumulera avec celui du compte de l’exercice antérieur (exple : Bilan Sortie 4111 = 10, Bilan Sortie 4112 = 20  Bilan Entrée 4111 = 30) Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 35 35

36 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Paiements – Nouveaux comptes pour OP
Compte de liaison d’un paiement sans ordonnancement avec édition d’un OP du comptable : 4728 « Autres dépenses à régulariser » Compte de liaison d’un paiement sans ordonnancement avec édition d’un OP de l’ordonnateur : 1674 « Avances de l’état et des collectivités publiques » 4092 « Avances versées aux familles » Comptes de liaison d’un paiement sans ordonnancement avec édition d’un OP du comptable : Comptes de liaison d’un paiement sans ordonnancement avec édition d’ un OP de l’ordonnateur : Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 36 36

37 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Habilitation Régie 2.3 Encaissements
En régie de recettes, les chèques vacances sont autorisés comme moyen de règlement (5113). 2.3 Encaissements Impacté par la modification des recettes externes et de la possibilité de rejet par l’AC des recettes et annulations de recettes d’origine externes ou mémoires. Réception des Créances élèves de SIECLE dans un BA de n°UAI fictif possible Affichage des n° chèques sur les bordereaux bancaires. - Le moyen de règlement « chèques vacances » ne donne pas lieu à la génération d’un bordereau de remise d’encaissements Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 37 37

38 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Prélèvements automatiques
Solde des avances Nouvelle fonctionnalité permettant la génération automatique d’un encaissement pour ordre sans attendre le prélèvement d’ajustement. Création d’un encaissement pour ordre qui solde les avances des débiteurs en les affectant à leurs créances. Génération d’un encaissement pour ordre qui va affecter les avances des débiteurs à leurs créances en attente. - Mise à jour du montant réalisé des créances - Mise à jour du cumul utilisé des débiteurs La génération des encaissements pour ordre, lors du prélèvement d’ajustement, est conservée telle quelle, elle traitera les avances qui n’ont pas été précédemment soldées par la fonctionnalité de « Solde des avances » Solde des avances à condition d’avoir réceptionné les créances, après avoir traité les rejets du prélèvement courant. FQE pour ordre. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 38 38

39 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Prélèvements automatiques
Traitements des rejets Possibilité de marquer les rejets dans l’historique des prélèvements, fiche Débiteur mise à jour Reprise possible que du dernier prélèvement Rejet de prélèvement: en AVANCE en AJUSTEMENT Selon la date: AVANT DDR date de règlement ou APRES DDR Paramètres : compte 5117 à saisir Enregistrer/annuler un REJET Gestion des rejets. AVANT DDR: la veille du jour de l’échéance (avant au sens strict) APRES DDR: le jour de l’échéance et les jours après. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 39 39

40 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Prélèvements automatiques
Rejet de prélèvement d’avance Mise à jour des avances dans la fiche Débiteur Rejet de prélèvement d’ajustement Régénération d’une créance au compte 5117 Dans le cas d’un rejet de prélèvement d’avance ou annulation d’avance, il y a génération de l’écriture de rejet – débit c/4191 par crédit du c/5116-, l’avance du débiteur est diminuée du montant du rejet. Le rejet d’un prélèvement d’ajustement donne lieu à la génération d’une créance non soumise à prélèvement. Annulation d’un rejet de prélèvement d’avance : génération d’une écriture négative d’annulation de rejet d’avance c/4191 par le c/5116, augmentation de l’avance du débiteur du montant du rejet, avec le message «Annulation enregistrée : l’avance correspondante a été restituée », sinon message « Restitution automatique de l’avance impossible ». Annulation d’un rejet de prélèvement d’ajustement. La créance générée par le rejet est supprimée. Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 40 40

41 GFC 2014 2.3. Nouveautés CGEN 2.3 Prélèvements automatiques
Remboursement : génération automatique des ordres de paiement Paramètres – Prélèvement : nouveaux comptes à mettre en place – remboursement et rejet Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A3 41 41