Sommet International des Managers Certifiés et Managers professionnels en Sûreté de l’Aviation Civile 2013 “Partager notre expérience pour mieux protéger.

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1 Sommet International des Managers Certifiés et Managers professionnels en Sûreté de l’Aviation Civile 2013 “Partager notre expérience pour mieux protéger l’aviation civile… Quelles initiatives et stratégies pour renforcer la sûreté au niveau international?” 1 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

2 SEMS Security Management Systems Système de Management de la Sûreté 2 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

3 LE SEMS Concept Qui doit garantir la supervision et le contrôle du Programme de Sûreté du transporteur Exigences réglementaires Normes du transporteur 3 Un veritable dispositif de « pilotage » de la sûreté du transport aérien Qui repose sur l’évaluation de la menace AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

4 LE SEMS Principe L’amendement 12 de l'annexe 17, ainsi que les normes IOSA qui réclament davantage l'accent sur le contrôle de la qualité des mesures de sûreté d’aviation et comme élément central dans la planification et le fonctionnement du Système de Management de la Sûreté. AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013 4

5 LE SEMS Principe La compréhension de la philosophie du Système de Management de la Sûreté ainsi que les nouvelles exigences réglementaires relevant de la responsabilité des organismes concernés pour la planification, la coordination, et le contrôle efficaces de la mise en œuvre des normes de sûreté internationales. AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013 5

6 LE SEMS Applicabilité Décrit au Manuel des Normes IOSA depuis mars 2007 Rendu obligatoire par IATA depuis juillet 2007 – Il sera des lors examine pendant les audits IOSA Pourrait être inscrit par l’OACI dans le prochain amendement de l’Annexe 17 6 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

7 LE SEMS Objectifs Etre en conformité réglementaire Favoriser une approche plus structurée de la sûreté Standardiser et mettre en cohérence les procédures Adopter et faire partager les “Best Practices” Développer une démarche sûreté pro active Optimiser l’efficacité des processus sûrete en milieu opérationnel Mieux appréhender et maitriser le risque 7 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

8 LE SEMS Conditions nécessaires La sûreté comme la sécurité et la qualité doit être intégrée Au plus haut niveau décisionnel de l’entreprise Aux valeurs essentielles de l’entreprise Devenir partie de la culture d’entreprise 8 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

9 LE SEMS Eléments clef Organisation et Management Management des Ressources Humaines Assurance Qualité Sûreté Opérationnelle Plans d’Urgence Autres Domaines Sûreté 9 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

10 LE SEMS Eléments clef Un engagement « sûreté » au plus haut niveau de l’entreprise Un Directeur qui relève directement du Président Des objectifs définis Des rôles et des responsabilités clairement spécifiés Une communication efficace et pertinente Un référentiel sûreté centralise en accès rapide a qui de droit L’assurance des prestataires d’intégrer une démarche similaire Organisation et Management Intégrer la Sûreté au plan de management de l’entreprise 10 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

11 LE SEMS Eléments clef Sélection Sensibilisation ou formation appropriée aux mesures sûreté Maintien / actualisation des connaissances et des compétences Appréciation des performances De l’importance des facteurs humains Management des Ressources Humaines Gérer et faire évoluer la composante humaine de la sûreté 11 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

12 LE SEMS Eléments clef Accompagnement a chacune des étapes Contrôle Analyse de la performance Mesures correctives Suivi Outils de retour d’expérience Consolidation des données et proposition d’amélioration Assurance Qualité Contrôler, mesurer, remettre en cause a chaque niveau pour améliorer et fiabiliser 12 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

13 LE SEMS Eléments clef Mise en place et en œuvre des processus opérationnels sûreté Conformité aux exigences réglementaires Etroite coopération avec le Législateur et Autorités de l’Etat Interactivité et clarification des domaines assignés entre les divers acteurs de la sûreté Protéger passagers, personnels, installations …. Sûreté Opérationnelle 13 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

14 LE SEMS Eléments clef Evaluation constante de la menace et du risque associé Adoption de mécanismes de riposte modulés selon le risque déterminé Procédures de crise (alerte a la bombe, détournement) Exercices de simulation S’armer pour faire face aux incidents sûreté majeurs Plans d’Urgence 14 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

15 LE SEMS Eléments clef Passagers a risque Problématiques escale Sûreté des bâtiments et infrastructures Délits en interne préjudiciables au transporteur ou a ses tiers Inclure au SEMS toute problématique sûreté qui touche le transporteur Autres Domaines Sûreté 15 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

16 LE SEMS Méthodologie Il n’y a pas de SEMS « type », chaque cas est particulier Les minima a respecter sont constitués par les exigences réglementaires Il est préférable de tabler sur l’existant et le faire évoluer 16 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

17 LE SEMS Méthodologie Est étroitement associé au Système Qualité dont il utilise les outils Est lui aussi régulièrement revu, corrigé et suivi Est mis a jour pour répondre aux exigences réglementaires Formalisé au travers d’un Manuel ou autre document, qui peut intégrer le programme de sûreté 17 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013

18 LE SEMS Conclusion Propose une approche innovante et pro active de la sûreté du transporteur Lui confère une dimension stratégique au sein de l’entreprise En fait un élément de dynamique et de progrès au sein du transporteur et de l’industrie du transport aérien 18 AVSEC 2013 - DAkar - 16 au 17 septembre 2013