Les principes du recours à la force dans les fonctions militaires de maintien de l’ordre et de sécurité Defense Institute of International Legal Studies.

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1 Les principes du recours à la force dans les fonctions militaires de maintien de l’ordre et de sécurité Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

2 Introduction : Objectifs du module 2 Introduction
Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Les participants seront en mesure de décrire les circonstances autorisant le personnel de sécurité à être armé, selon la réglementation américaine Les participants seront en mesure de décrire les circonstances autorisant le personnel de sécurité à faire usage de la force, selon la réglementation américaine Les participants seront en mesure de décrire les circonstances autorisant le personnel de sécurité à faire usage de la force meurtrière, selon la réglementation américaine 2

3 Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière I. Introduction Cadre Maintien de l’ordre dans les installations militaires, concernant le personnel militaire américain Sécurité dans les installations militaires, sécurité des forces de défense et des biens 2

4 I. Introduction Approche Combat : ennemi déclaré « hostile »
Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière I. Introduction Approche Combat : ennemi déclaré « hostile » Maintien de l’ordre/sécurité : usage restreint de la force 2

5 Directive du secrétaire à la Défense
I. Cadre juridique Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Droit national Directive du secrétaire à la Défense Instruction des chefs d’état-major interarmées Règlement ou instruction du service militaire 2

6 Instructions générales sur l’armement du personnel
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Le personnel régulièrement chargé du maintien de l’ordre/de la sécurité sera armé Le personnel occasionnel peut être armé Pouvoir restreint pour autoriser l’armement Critères d’exclusion 3

7 Instructions générales sur l’armement du personnel
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Formation et tests annuels exigés Dispositif de verrouillage de sécurité requis sur le lieu de résidence Pas de consommation d’alcool ni de médicaments sur ordonnance 3

8 Instructions générales sur le recours à la force
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Exercez des fonctions sans usage de la force, si possible N’utilisez que la force minimale nécessaire Envisagez les différents degrés de force persuasion verbale techniques de défense sans arme aérosols chimiques irritants matraque de police militaire 4

9 Instructions générales sur le recours à la force
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière chien militaire annonce des capacités de force meurtrière force meurtrière Tirs de semonce interdits Mise en garde verbale, si possible Ne dégainez l’arme que lorsque son utilisation est raisonnablement probable 4

10 Instructions sur la force meurtrière
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière Tirez pour arrêter Ne tirez qu’en tenant compte des passants innocents N’ayez recours à la force meurtrière que lorsque : les autres moyens ne fonctionnent pas le risque pour les innocents n’est pas significativement accru Raisonnablement nécessaire pour accomplir les objectifs 1 à 7 5

11 IV. Instructions sur la force meurtrière (suite)
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière …une personne présente une menace imminente de mort ou de blessure grave, soit pour le personnel de maintien de l’ordre et de sécurité, soit pour d’autres personnes présentes ; …pour empêcher l’accomplissement d’un grave délit impliquant une menace imminente de mort ou de blessure grave ; 6

12 IV. Instructions sur la force meurtrière (suite)
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière …pour empêcher le vol ou le sabotage de biens essentiels à la sécurité nationale ; …pour empêcher le vol ou le sabotage de biens qui, entre les mains d’une personne non autorisée, engendreraient une menace imminente de mort ou de blessure grave ; 8

13 Instructions sur la force meurtrière (suite)
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière …pour empêcher le vol ou le sabotage d’infrastructures nationales essentielles ; …pour arrêter ou appréhender une personne dont on a tout lieu de croire qu’elle a commis un délit grave impliquant une menace imminente de mort ou de blessure grave ; 10

14 IV. Instructions sur la force meurtrière (suite)
Introduction Instructions sur l’armement du personnel III. Instructions sur le recours à la force IV. Instructions sur la force meurtrière … pour empêcher l’évasion d’un prisonnier dont on a tout lieu de croire qu’il a commis ou tenté de commettre un délit grave impliquant une menace imminente de mort ou de blessure grave. 12

15 Les principes du recours à la force dans les fonctions militaires de maintien de l’ordre et de sécurité Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program