1 Canadian Aviation Regulations Part III Regulatory update SWIFT, September 10 – 14, 2006 Jennifer Taylor Director Aerodromes and Air Navigation Conseil.

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1 1 Canadian Aviation Regulations Part III Regulatory update SWIFT, September 10 – 14, 2006 Jennifer Taylor Director Aerodromes and Air Navigation Conseil des aéroports du Québec Ron Carter Normes d’aérodromes Colloque annuel 2009 Bromont

2 2 Vue d’ensemble de la présentation Mise à jour des règlements –Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) –Conversion du TP 132 sous le format du règlement de l’aviation canadienne (RAC) –Gestion de la faune –Entretien hivernal –Documents en cour de rédaction légale Accès et contrôle des véhicules côté piste Statistiques sur les mouvements d’aéronefs Travaux futurs

3 3 Système de gestion de la sécurité (SGS) Réglementation et exemptions en place pour les deux groupes d’aéroports Instruction visant le personnel de TC (IP)(SI anglais) SUR-001 (version 3 en consultation interne) Procédures d'évaluation des systèmes de gestion de la sécurité et procédures d’inspection de la validation des programmes SUR-003 Activités de surveillance réglementaire pendant la période de transition aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) Documents disponibles sur http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/servicesdegestion/centredere ference/documents/sur/menu.htm

4 4 Calendrier de mise en œuvre de la partie III des SGS Partie I des SGS en vigueur depuis le 15 juin 2005 (en application) Aéroports du groupe I – en place Aéroports du groupe II – en place Avis de proposition de modification (APM) sur les SGS des héliports et des hydroaéroports devant le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) prévu pour 2010

5 5 Mise a jour du projet TP312 / 322 Plan Initial Recommandations du groupe (reçue juin 2007) Processus réglementaire pour modification au RAC – Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation –Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) –3 – 5 ans !!!! Méthode plus efficace?

6 6 TP312 – 5 ieme édition Bénéfices Rapidité d’introduction aux clients (comparativement) –Processus réglementaire réduit –Document existant incorporer par référence (302.07) –Pas de changement au RAC 302 (pour le moment) –Familiarité avec la structure/contenu du TP312 –Clients –Inspecteurs Étape d’introduction au RAC 322 –Facilite la transition (écriture, compréhension,…)

7 7 TP312 – 5 ieme édition « Objectifs » Écriture finale et révision avec la division des Affaires réglementaires (octobre 2009 – avril 2010) – inclut traduction, vérification technique, et développement des figures. Consultation avec le group TC-industrie 312/322 (mars et juin 2010) Lancement des consultations publiques (automne 2010) CARAC (juin 2011)

8 8 TP312 – 5 ieme édition Grandes lignes Normes seulement –Pas de recommandations, Pas de pages vertes, Circulaire d’information au besoin Structure opérationnelle –Dimensions de l’aéronef et niveau de service reliés au normes E.g. Envergure des ailes influence la largeur de la bande de piste E.g. Largeur du train principale influence la largeur de la voie de circulation Chiffre de Code disparait

9 9 Réglementation relative à la gestion de la faune Récente exemption pour faciliter le positionnement des effaroucheurs d’oiseaux Exemple des conditions a respecter: Distance, Frangibilité, Formation, Enfouissement du gaz propulseur (le cas échéant) etc. http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/exemptions/r esultats.asp?x_kind=1&x_type=Exempted+Provisio n&x_searchterm=302

10 10 Entretien hivernal Consultation Gazette Partie I terminée le 24 avril 2009 Présentement en discussion avec le ministère de la Justice pour les dernières mises au point sur réglementation. Commentaires considérés. Publication dans la partie II de la Gazette du Canada prévue pour l’hiver 2009-2010

11 11 Documents en cour de rédaction légale Accès et contrôle des véhicules côté piste Statistiques sur les mouvements d’aéronefs

12 12 Travaux futurs Mise en œuvre des SGS et demandes d’exemption. Rédaction d’APM pour consultation auprès du CCRAC sur le contenu du TP 312. Élaboration du SGS pour les héliports. Élaboration du SGS pour les hydroaéroports. Révision complète des règlements de la partie III suite à l’implantation des SGS

13 13 Pour de plus amples renseignements sur l’état de la réglementation de la partie III : http://www.tc.gc.ca/Civilaviation/Regserv/Affai rs/carac/NPAs/Status/part3.htm sur les systèmes de gestion de la sécurité : http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/SMS

14 14 Merci-Questions Ron Carter Transports Canada, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N8 Gouvernement du Canada