Opportunités d’exportation vers la Chine

Présentation au sujet: "Opportunités d’exportation vers la Chine"— Transcription de la présentation:

1 Opportunités d’exportation vers la Chine
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Opportunités d’exportation vers la Chine AFSCA – Relations internationales

2 Points abordés Structure de l’autorité chinoise
Accords bilatéraux existants Accords bilatéraux en cours de négociation Dossiers bloqués Perspectives d’avenir Divers

3 Structure de l’autorité chinoise

4 Accords bilatéraux existants

5 Accords bilatéraux existants
Information disponible sur site internet AFSCA: Documents mis à disposition: Documents/questionnaire pour l’enregistrement (si d’application) Protocole (si d’application) Liste des opérateurs approuvés Certificat d’exportation Instruction

6 Accord bilatéral – Viande de porc
Application d’une liste fermée Demande d’agrément: questionnaire SAC validé (avec procédure spécifique Chine) Processus de production: « Born and raised » (protocole FEBEV) Canalisation des produits Abats et pattes pas encore repris dans l’accord

7 Accord bilatéral – Produits laitiers
Application d’une liste fermée par catégorie de produit Alimentation infantile >< autres produits laitiers Demande d’agrément : Questionnaire (alimentation infantile) Tableau excel (autres produits laitiers) SAC validé (avec procédure spécifique Chine pour chaque catégorie de produit exportée) Pour nouvel établissement et pour nouvelle catégorie de produit (modalités à discuter avec CNCA) Processus de production: Conforme aux standards chinois

8 Accord bilatéral – Produits de la pêche
Application d’une liste fermée Demande d’agrément: Procédure générale Aquaculture / mollusques bivalves SAC validé (avec procédure spécifique Chine) Normes chinoises: Via importateur

9 Accord bilatéral - Petfood
Application d’une liste fermée Demande d’agrément: questionnaire

10 Accord bilatéral - Chevaux
Approbation du lieu de quarantaine par l’AFSCA indispensable (!! Possibilité d’inspection par l’AQSIQ) Inscription ininterrompue des chevaux dans la banque de données de la CBC pendant les 6 mois préalables à l’exportation Documents pas en ordre = abattage du cheval à destination

11 Accord bilatéral - Bourdons
Application d’une liste fermée

12 Accord bilatéral - Pigeons
Pas de liste fermée Suspension de la délivrance de permis d’importer Négociations en cours pour modification du certificat avec signature d’un nouveau protocole

13 Accord bilatéral - Sperme bovin
Protocole existant Embargo lié au virus de Schmallenberg Opposition interne MoA >< AQSIQ Demande levée embargo notifiée: questionnaire attendu

14 Négociations en cours: viande de volaille
Intérêt notifié Questionnaire en cours de complétion, en collaboration avec le secteur

15 Négociations en cours: viande de veau et viande de boeuf
Embargo BSE Intérêt notifié à MoA et AQSIQ Questionnaire attendu Collaboration avec UE : groupe de travail

16 Dossier bloqué: gélatine
Exigence « born and raised » Négociations au point mort

17 Perspectives d’avenir
Produits à base de viande Intérêt notifié Priorisation demandée par AQSIQ: en attente Porcs

18 Divers Chocolat Exporté au moyen d’un certificat général Problèmes aux postes frontaliers >< teneur trop élevée en cuivre AFSCA pas compétente pour normes produits Problèmes régulièrement discuté aux réunions SPS de l’OMC à Genève Bière Exportée au moyen d’un certificat général Problèmes aux postes frontaliers >< teneur trop élevée en méthanol des bières fruitées Méthodes de mesures non similaires Possibilité d’évolution vers une obligation d’enregistrement des exportateurs

19 En conclusion Beaucoup d’opportunités
Un marché de plus en plus exigeant Des procédures lourdes Vers une généralisation du SAC validé Ne pas sous-estimer les visites d’inspection Hygiène HACCP Inspecteurs très formés et informés S’armer de patience!