L’utilisation pratique des téléprocédures

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1 L’utilisation pratique des téléprocédures
et de jedeclare.com

2 Introduction générale
Agenda Introduction générale  Téléprocédures et Profession Comptable, l’engagement et jedeclare.com La dématérialisation des déclarations fiscales EDI-TDFC : après la DGFiP et les OGA, envoyez les liasses aux banques partenaires CIC-Crédit Mutuel et Crédit Agricole Vers une administration fiscale électronique – intervention de la DGFiP EDI-TVA : télédéclarations et télérèglements faciles avec jedeclare.com

3 La dématérialisation des déclarations sociales
Agenda La dématérialisation des déclarations sociales La stratégie de dématérialisation de l’Urssaf – intervention de l’Urssaf Pôle Emploi et la dématérialisation des déclarations sociales La mise en œuvre des DUCS-EDI synthèse de la démarche exemple d’intégration avec les Caisses de Retraite – PRO BTP Au-delà du déclaratif Utilisez vos outils pour récupérer les relevés bancaires Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com Votre plate-forme jedeclare.com prépare vos nouveaux services Conclusions et questions - réponses

4 Président de la Commission
Introduction Président de la Commission

5 Stéphane GASCH Directeur des Etudes Informatiques CSOEC
Téléprocédures : l’engagement de la Profession Comptable et jedeclare.com Stéphane GASCH Directeur des Etudes Informatiques CSOEC

6 L’engagement de la Profession Comptable depuis 20 ans
La normalisation des déclarations fiscales annuelles Depuis la fin des années 80, le CSOEC et l’association EDIFICAS travaillent sur une normalisation des échanges, rejoints fin des années 90 par la D.G.I. Une norme unique pour l’ensemble des échanges autour des déclarations annuelles : TDFC vers la DGFiP pour l’ensemble des obligations. TDFC vers les Organismes de Gestion Agréés y compris les données complémentaires et la balance générale. TDFC vers les banques commerciales et la Banque de France.

7 L’engagement de Profession Comptable depuis 20 ans
Au-delà des déclarations fiscales annuelles, la profession s’implique sur tous les dispositifs qui rythment la vie des Cabinets Années 90 : DUCS – Déclaration Unique des Cotisations Sociales, qui deviendra Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. DADSU – Déclaration Automatique des Données Sociales Unifiées Déclaration de TVA, sur la base des mêmes outils que pour TDFC Comptes de campagnes aux élections civiles. Mais aussi l’avenir, immédiat et plus lointain : DNA : Déclaration Nominative des Assurés – Maintenant pour PACAC DSN : Déclaration Sociale Nominative à horizon 2015 Et quelques autres : DCR, DUE, DAS 2, 2561, …

8 Le portail de la profession
Conçu par la Profession pour les membres de la Profession répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession Pas de ressaisie des données mode EDI, c’est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet Une organisation et un suivi unifiés toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés …et archivage unique et sécurisé Une obligation de résultat indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail,

9 Par l’opérateur, la haute technicité
2 centres de production reliés en temps réel, plusieurs dizaines de serveurs redondants, Plan de Reprise d’Activité de 5 minutes Supervision 7j/7 et 24h/24 Plus de 7000 flux à l’heure Confidentialité des échanges assurée par des connexions en mode SSL Authentification des émetteurs gérée via un annuaire LDAP Non falsification et non répudiation assurée par l’apposition d’une signature numérique

10 Pour le cabinet, la simplicité d’un guichet unique
Banques DGFiP OGA Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA URSSAF DUCS EDI DADSU ASSEDIC DUE DRP-MSA CMSA CRC CNAV

11 Après la DGFiP et les OGA, envoyez les liasses aux banques partenaires
EDI-TDFC Après la DGFiP et les OGA, envoyez les liasses aux banques partenaires

12 5 bonnes raisons d’envoyer les liasses aux banques
Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis. La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais ! Dans un monde de l'internet, l'image du cabinet est importante :soyez acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement. Les entreprises vont recevoir des lettres d'information de leur banque pour les inciter à utiliser jedeclare.com: anticipez ! Aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan, obligation incluse dans les conditions générales d'ouverture d'un compte professionnel. Soyez efficace : un mandat de deux lignes et un clic dans votre logiciel

13 Gratuité des Relevés Bancaires
5 bonnes raisons + 1 2,5 €uros par liasse ou Gratuité des Relevés Bancaires

14 Dans votre région En cours de signature 05 En cours de signature 04 84
CRCA ALPES PROVENCE En cours de signature CRCA ALPES PROVENCE En cours de signature 05 04 84 06 13 83 CRCA ALPES PROVENCE En cours de signature

15 Formalités initiales : aucune !
Un cabinet déjà abonné à jedeclare.com et pratiquant les télédéclarations EDI-TDFC vers la DGFiP n’a aucune formalité supplémentaire à effectuer, ni sur jedeclare.com, ni vers la banque partenaire. Vous vérifiez simplement que votre cabinet est mandaté par votre client pour adresser les liasses à la banque. mandat général signé entre votre cabinet et votre client Ou mandat spécifique, à faire signer et à conserver au cabinet.

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17 Envoi effectif de la liasse
Identification/sélection de la banque destinataire. Le code banque permet la désignation de la banque destinataire. La liste des banques partenaires se trouve sur La liasse est toujours envoyée à la Banque, sans indication de l’agence, ce sont les traitements internes à l’établissement bancaire qui assurent l’acheminement final. Envoi de la liasse destination de la banque par jedeclare.com La génération des liasses pour les banques est réalisée par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGFiP ou aux OGA. Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que les destinataires «habituels» Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client. Vous souhaitez l’accord de votre client avant l’envoi effectif à sa banque?

18 GARMED Liasse vers la banque

19 GARMED Liasse vers la banque
La liasse est bloquée en attente de l’accord de votre client Banque ACS ADS Client Acquittement demandé Déclaration EDI-TDFC Cabinet d’expertise comptable

20 L’acquittement par le client

21 Fiches et guide de mise en oeuvre

22 Vers une administration fiscale électronique - intervention DGFiP

23 EDI-TVA Télédéclaration & télérèglement faciles avec jedeclare.com

24 EDI-TVA ou la simplification au cabinet
La dématérialisation de la déclaration de TVA : pas une contrainte mais une opportunité ! Il faut utiliser une organisation adaptée au Cabinet c’est-à-dire sans ressaisie sur un site mais en utilisant le logiciel de production du Cabinet Il n’est pas nécessaire de saisir la comptabilité, la majorité de vos logiciels de production permet de saisir les éléments de la déclaration avec comme avantages : la génération de l’écriture de TVA et pour certains l’insertion de la déclaration dans le cycle de révision. Une seule organisation pour tous les clients, même ceux qui paient par chèque …

25 Suivez la fiche !

26 Les formalités initiales pour le cabinet

27 Une formalité commune : le mandat
Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

28 Et pour chaque client concerné

29 Vous serez guidé en ligne à chaque étape

30 Deux mises à jour par an Il y a presque toujours deux mises à jour annuelles : Fin Janvier – pour la déclaration de janvier réalisée en février Fin Juin – pour la déclaration de Juin réalisée en juillet. Et surveillez l’actualité fiscale …

31 Intégré à votre outil de production

32 Pour le cabinet = fluidité de la mission
Et les téléréglements ? Télérèglement = éléments transmis simultanément à la déclaration et permettant à la DGFiP de déclencher le prélèvement Pour le cabinet = fluidité de la mission Envoi des déclarations au fil de l’eau, prélèvements à l’échéance Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance Pour le client = gains de trésorerie Prélèvement au plus tôt à l’échéance Aucun frais bancaire, contrairement au virement

33 Et votre devoir d’information ?
Comment informez-vous votre client du montant dont il sera prélevé ? DGFiP ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration EDI-TVA Cabinet d’expertise comptable

34 GARMED : avertissement automatique de votre client

35 Les services GARMED Avertissement Acquittement Modification
Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement Le client transmet son autorisation Modification Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB) .

36 Jedeclare.com et EDI-TVA : des bonus exclusifs !
Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

37 Jedeclare.com et EDI-TVA : des bonus exclusifs !
Partez en vacances !

38 Jedeclare.com et EDI-TVA : des bonus exclusifs !
L’engagement contractuel !

39 Jedeclare.com et EDI-TVA : des bonus exclusifs !
« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

40 La stratégie de dématérialisation de l’URSSAF

41 La productivité et la qualité avec la dématérialisation sociale en E.D.I.

42 Les 3 modes de déclarations sociales
Papier : par recopie sur les bordereaux proposés par les organismes sociaux (obligatoire pour la DADSU si absence de dématérialisation) ou par impression laser pour les DUCS : E.F.I. : Echange de formulaires informatisés ou la ressaisie sur un site des informations produites dans le logiciel de paye du Cabinet. E.D.I. : Echange de Données Informatisées ou le transfert sécurisé et automatique de la déclaration produite par le logiciel du Cabinet.

43 La solution adaptée au Cabinet
La DUCS-EDI est la solution adaptée au Cabinet : Elle est automatique après la validation de la paye. Elle intègre la partie télé règlement. Elle évite toute erreur de ressaisie et assure la qualité de l’information Elle est moins couteuse que le timbre sur l’envoi postal Elle est généralisable à l’ensemble des dossiers du Cabinet Mais elle nécessite une implication et un « Effort » initial : Qualification du Cabinet pour l’URSSAF et les Caisses de Retraites Suivi du paramétrage des dossiers pour les CRC Avec des vrais Bonus Jedeclare.com : Information du Client avec GARMED. Portail Qualifié ASSEDIC Liens facilités avec PRO BTP et MEDERIC et bientôt d’autres. Assistance proactive

44 DUCS-EDI et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclarations DUCS AR de réception Déclaration sociale Cabinet d’expertise comptable CRC1 CRC2 CRC3

45 La phase de validation du cabinet par les OPS
DUCS-EDI La phase de validation du cabinet par les OPS Demande d’adhésion de tiers déclarant auprès de chaque famille d’OPS (1 URSSAF, 1 ASSEDIC , 1 caisse de retraite) à adresser au conseiller DUCS de chaque OPS Le cabinet transmet ses fichiers test à chaque famille d’OPS auprès de l’OPS de son choix, qui effectue ses contrôles et transmet les anomalies éventuelles au cabinet pour modification et réémission. L’attestation de réussite aux tests DUCS-EDI est signifiée au cabinet par chaque OPS.

46 Jedeclare.com auto-qualifie le cabinet pour les ASSEDIC
Le cabinet qui utilise jedeclare.com est automatiquement qualifié pour l’envoi de ses DUCS-EDI vers les ASSEDIC L’envoi d’une déclaration de tests ( positive!) à jedeclare.com suffit pour être qualifié auprès des ASSEDIC avant tout envoi en réel

47 La mise en œuvre des DUCS-EDI, synthèse de la démarche
Suivez la fiche

48 La fiche pratique DUCS-EDI

49 Préparer l’informatique du Cabinet

50 La qualification – une seule fois

51 La qualification – la procédure en détail

52 DUCS EDI – inscription des clients

53 DUCS-EDI – les déclarations chaque échéance

54 4-Compte rendu du destinataire
5-Cloture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

55 Le suivi en ligne Détail des anomalies

56 Et toujours les bonus exclusifs jedeclare.com

57 Partenariat PRO BTP

58 Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise
Partenariat PRO BTP Accès aux codifications PRO BTP propres à chaque entreprise Consultation sur jedeclare.com des codifications des cotisations PRO BTP permettant le paramétrage dans le logiciel de paye Vérification de la concordance des codes utilisés au moment de la transmission de la DUCS-EDI sur jedeclare.com Retour du compte-rendu détaillé de traitement par PRO BTP acceptation ou causes de rejet de la télédéclaration Accès au site PRO BTP Dans le compte PRO BTP du client Dans l’espace PRO BTP du cabinet

59 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
URSSAF ASSEDIC Concentrateur CRC ARS PRO BTP AR Déclaration Sociale ARS ACS Déclaration sociale ADS Déclaration DUCS Déclaration sociale AR Déclaration Sociale Cabinet d’expertise comptable PRO BTP

60 Accès aux codifications à partir du dossier
Consultation des codifications des partenaires

61 Accès aux codifications à partir des TD
Consultation des codifications

62 Conseils en ligne

63 Codifications personnalisées
Consultation des codifications PRO BTP propres au dossier

64 Compte-rendu détaillé de traitement par PRO-BTP

65 Et les liens entre les espaces privés jedeclare.com et PRO BTP

66 L’espace privé du cabinet sur PRO BTP

67 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
Accès à partir de la gestion des comptes à l’espace privé du cabinet sur PRO BTP

68 DUCS-EDI PRO BTP et jedeclare.com
Accès à la consultation du compte client chez PRO BTP

69 Au-delà du déclaratif, les échanges gagnant- gagnant avec les banques !

70 La profession, jedeclare.com et les banques
Faciliter les échanges entre les cabinets et les banques Sur un plan financier Jedeclare.com négocie et signe des accords avec les différents réseaux bancaires Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet et transfère les liasses à la demande du cabinet Le professionnel reste au cœur des échanges au bénéfice du client commun de la Banque et du Cabinet.

71 La dématérialisation des relevés
La génération (presque) spontanée d’écritures! La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date Montant de l’opération sur le compte de trésorerie N° de compte de trésorerie (lié au RIB) Type d’écriture : Chèque, Virement … N° de Chèque Comptes de contrepartie déduits des zones libellés type EDF, DGI, URSSAF, …

72 La dématérialisation des relevés
La récupération des relevés La transformation de chaque mouvement bancaire en écriture comptable L’intégration de ces écritures dans la comptabilité Scannérisation des relevés papier Récupération par Internet Automate ETEBAC Récupération par jedeclare Produit éditeur d’analyse des relevés bancaires Intégration à l’outil de production comptable Outil de production comptable

73 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Les + jedeclare.com En amont du processus de traitement des relevés, un service de collecte totalement géré par jedeclare.com, ne demandant au cabinet aucune mise en oeuvre technique, le libérant ainsi de toutes les contraintes de matériel et de télécommunications Un service de collecte qui peut être utilisé conjointement aux autres moyens de récupération

74 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Les + jedeclare.com Les relevés sont récupérés quotidiennement par jedeclare.com auprès de la banque à la place du cabinet Au format normalisé CFONB, pas de système propriétaire Suivi de l’exploitation et gestion en amont des erreurs de communication pour que le Cabinet ne reçoive que des informations fiables

75 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Les + jedeclare.com Les relevés sont envoyés par jedeclare.com au cabinet Sur sa boîte aux lettres jedeclare.com Selon le rythme demandé pour chaque dossier et/ou chaque RIB Les relevés sont conservés par jedeclare.com Historique des réceptions sur les 18 derniers mois Archivage de 10 ans sur demande

76 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Les + jedeclare.com avec les banques partenaires Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat

77 Indication des RIB collectés par le biais du portail

78 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Autorisation donnée par le client au cabinet pour transmettre sa liasse fiscale

79 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Le starter pack le + jedeclare.com/ CréditMutuel-CIC = Vous récupérez tous les relevés d’un client depuis le début de son exercice Vous initialisez en un clic le dossier comptable de tout nouveau client

80 Et avec une banque non signataire ?
Le contrat reste négocié localement entre le cabinet et la banque Les paramètres techniques (ETEBAC) sont saisis sur jedeclare.com qui gère la récupération des relevés Les relevés sont intégrés avec les relevés émanant des banques signataires et les services sont identiques

81 Si la banque n’a pas encore signé d’accord avec jedeclare
Si la banque n’a pas encore signé d’accord avec jedeclare.com, vous entrez ici les paramètres de la carte ETEBAC

82 Récupérez les relevés avec jedeclare.com
Votre 2ème guide & votre fiche relevés

83 Répondez à vos obligations fiscales en archivant avec jedeclare.com

84 Qui dit comptabilité informatisée, dit archivage électronique
BOI 13 L-1-06 du 24 JANVIER 2006 et 13 L-2-08 du 6 MARS 2008 Irréversibilité, traçabilité des écritures comptables, et obligations en matière de conservation et d'archivage des documents comptables tout document comptable établi de manière informatisée, doit être obligatoirement conservé sur support informatique l'archivage porte sur l'ensemble des fichiers des données comptables et de gestion. l’archivage les « fige » en leur donnant une date certaine ( horodatage) et les intègre dans un système informatique pérenne.

85 Archivage électronique sécurisé
Pour tout objet électronique archivé (un document, un fichier de données), le système doit garantir : INTEGRITE ne subir aucune modification PERENNITE être physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire ACCESSIBILITE être restitué selon les besoins REVERSIBILITE restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

86 Votre solution d’archivage électronique sécurisé
Accusé Réception avec jeton d’horodatage ARS ACS ADS Transmission du fichier à archiver Cabinet

87 Transmettre le fichier à archiver
Automatique à partir de votre logiciel Mail à Upload sur le site jedeclare.com

88 Transmettre le fichier à archiver
Caractéristiques du fichier transmis Pour archivage : un fichier .ZIP, .RAR, … limité à 4 Mo Possibilité d’éclatement Formats imposés pour archivage légal : Car une fois un document signé, il est impossible de le changer de format si ce dernier cesse par exemple d’être supporté par son éditeur. format images TIFF. format PDF/A on conserve aussi la visionneuse

89 Archiver un fichier par « upload »

90 Classement et recherche « arborescente »

91 Des mots clés associés à chaque fichier
La date du document L’exercice de rattachement Le numéro de dossier Le SIRET du client La référence du document d’origine Et des mots clés libres Par exemple contrat de travail, Dupont …

92 Recherche multicritère sur mots clés

93 Votre plate-forme jedeclare prépare vos nouveaux services

94 Les factures électroniques sans intermédiation
Aujourd’hui les factures électroniques c’est une multiplicité des procédures et des codes d’accès

95 Les factures électroniques avec jedeclare.com
Demain c’est un service universel de réception …

96 La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet
par mail, en pièce jointe

97 La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet
et dans leur espace privé

98 Notre objectif – Prévenir l’avenir
Anticiper les futures organisations, facture électronique mais aussi bulletin de paye dématérialisé. Assurer une indépendance des outils collectifs. Participer aux travaux de normalisation pour garantir la présence de l’Expert Comptable : D.N.A. D.S.N. Mais aussi entrepôts de données … Et tout ceci sans dégradation de la productivité et de la qualité au sein des cabinets

99 Un support, des documents et un réseau à votre écoute
Et un plus pour les participants à cet après midi …

100 Un support à votre service
: le service clients jedeclare.com est à votre écoute Aide à l’inscription Assistance au paramétrage de la messagerie Accompagnement pour les premiers échanges Les permanents du CSOEC sont à votre écoute : Stéphane GASCH – et j’organiserai le transfert à la bonne personne.

101 La clé jedeclare.com Guides de paramétrage de votre logiciel de messagerie Une fiche par téléprocédure, aide à la mise en œuvre Le mandat type entre vous et votre client pour l’ensemble des téléprocédures et des destinataires. Les formulaires d’adhésion à chaque téléprocédure Guides pratiques de mise en œuvre selon votre logiciel

102 Un réseau à votre écoute
Un réseau de référents par logiciel est mis en place dans la région. Il est constitué d’Experts Comptables utilisateurs. La liste est disponible sur le site de l’Ordre Régional Vous trouverez des Confrères prêts à vous aider efficacement Ils utilisent le même logiciel que vous. Ils ont déjà mis en œuvre les téléprocédures que vous débutez. Ils vous expliqueront les gains de productivité. Vous pourrez échanger sur les bonnes pratiques au sein du Cabinet.

103 Conclusions Votre Plate-forme vous accompagne dès aujourd’hui pour améliorer votre productivité et la qualité des échanges. Nous préparons demain pour garantir au Professionnel et à la Profession sa place au cœur des échanges d’informations. Nous anticipons les mutations technologiques pour permettre à chaque Cabinet quelque soit sa taille ou son équipement de répondre aux impératifs des nouvelles organisations comptables. Mais demain se construit aujourd’hui et nous devons massivement participer à jedeclare.com pour montrer notre force collective, « peser » pour améliorer les procédures et garder notre place de producteur garant d’une information fiable.

104 Questions & Réponses