Les droits subjectifs.

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1 Les droits subjectifs

2 Le patrimoine Le patrimoine forme une universalité juridique
Toute personne a un patrimoine Toute personne a un seul patrimoine Le patrimoine est composé de l’ensemble Des droits patrimoniaux Des obligations patrimoniales

3 Les droits subjectifs Prérogatives dont disposent les sujets de droit
Valeur pécuniaire Transmissibles Saisissables prescriptibles Pas de valeur pécuniaire Intransmissibles Insaisissables Imprescriptibles

4 Les droits extrapatrimoniaux
Droits de la personnalité Droits de la famille Respect de la personne Liberté de déplacement Libre choix du domicile Ect… Droit au nom Droit à l’honneur Droit de liberté Ect…

5 Les droits patrimoniaux
Droits réels Droits personnels Principaux - Droit d’obtenir la livraison d’une chose - Droit d’obtenir la livraison d’une prestation - Droit d’obtenir une abstention Accessoires a un droit personnel Droit de propriété Démembrement du droit de propriété Hypothèque Gage Privilège

6 1.1 Les droits réels principaux
1.1.1 Le droit de propriété - Sur des choses matérielles Meubles ou immeubles par nature - Sur des meubles par destination de la loi Fonds de commerce Valeurs mobilières Office ministériel Droit de propriété intellectuelles - Sur des immeubles par destination économique ou ornementale ou par l’objet auquel il s’applique

7 1.1 Les droits réels principaux
1.1.2 Le démembrement de propriété - l’usufruit - nue-propriété - servitude

8 1.2 Les droits réels accessoires
1.2.1 Droits réels accessoires a un droit personnel Hypothèque Gage Privilège

9 2.1 Les droits personnels 2.1 Droits personnels ou droits de créance Ils s’exercent à l’encontre d’une autre personne : le débiteur.